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demande de conseil

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1 demande de conseil le Mar 17 Sep - 11:09

tigros


Je suis un Praticien attaché associé, depuis 2007 , lauréat de la PAE, 2009, avec tjrs des CDD d'une année renouvelable et le dernier est de 6 mois.
Comme le service, n'est pas validant ; j'ai décidé de partir ailleurs.
J'ai quelques jours de mon compte epargne temps, à indemniser (j'ai pas solder mon compte epargne temps, pour des besoins de l'hôpital)

-Je quitte l'hôpital à la fin de mon contrât /
-La direction de l'hôpital veut m'indemniser à 108 euro / jour ; au lieu de 300 euro / jr ; car, je suis Praticien attaché associé et selon la Direction de l'hôpital, ce calcul est proportionnel à mon salaire brute.
On t-il le droit de faire ça?
Je pensais que l'indemnisation de CET, est fixé par le ministère, et que l' hôpital,
ne doit pas faire ce que bon lui semble.
Que dois je faire? Y'a t-il un document juridique?

2 / Comme je pars à la fin de mon contrât (moi qui veut pas une reconduction ),et que j'ai toujours bénéficié de CDD, je pensais que l'indemnités de précarité me revenaient de droit ; la direction m'a répondu ; qu'elle n'a jamais indemnisé personne.
Que dois je faire? Y' a t il un document juridique pour ça?

2 Re: demande de conseil le Mar 17 Sep - 16:20

mohammed75


tigros a écrit: Je suis un Praticien attaché associé, depuis 2007 , lauréat de la PAE, 2009, avec tjrs des CDD d'une année renouvelable et le dernier est de 6 mois.
Comme le service, n'est pas validant ; j'ai décidé de partir ailleurs.
J'ai quelques jours de mon compte epargne temps, à indemniser (j'ai pas solder mon compte epargne temps, pour des besoins de l'hôpital)

-Je quitte l'hôpital à la fin de mon contrât /
-La direction de l'hôpital veut m'indemniser à 108 euro / jour ;  au lieu de 300 euro / jr ; car, je suis Praticien attaché associé et selon la Direction de l'hôpital, ce calcul est proportionnel à mon salaire brute.
On t-il le droit de faire ça?
Je pensais que l'indemnisation de CET, est fixé par le ministère, et que l' hôpital,
ne doit pas faire ce que bon lui semble.
Que dois je faire? Y'a t-il un document juridique?

2 / Comme je pars à la fin de mon contrât (moi qui veut pas une reconduction ),et que j'ai toujours bénéficié de CDD, je pensais que l'indemnités de précarité me revenaient de droit ; la direction m'a répondu ; qu'elle n'a jamais indemnisé personne.
Que dois je faire?  Y' a t il un document juridique pour ça?
Bonsoir, pour les indemnites jour aucune idee, en revanche ton syndicat/ delegue personnel peut te renseigner, en revanche tout CDD doit beneficier d'une prime de precarité ( environ 4-6 %) ainsi qu'une prime de fin de contrat.
a chaque nouvelle signature de CDD tu aurais du en beneficier sauf si vous vous etes mis d'accord pour les regrouper.

Bon courage.

3 Re: demande de conseil le Mar 17 Sep - 19:44

moc13


Bonjour,
L'idéal est de passer directement par un avocat spécialiste dans le droit du travail.
pour couvrir les frais, le mieux est de demander une aide juridique a la CAF, pour s'inscrire a la CAF et demander le RAS il faut un papier du chômage donc il faut s'inscrire au pole emploi, pour s'inscrire au pole emploi, il faut quelques papiers de l'hôpital, tout ça est ce n'est pas sur pour avoir vos droits pour les indemnités des congés, par ailleurs pour la prime de précarité , elle est réservée pour les contrats de plus d'un an et si le départ est imposé au Médecin et pas le Médecin qui a décidé de partir

Bon courage

mohammed75 a écrit:
tigros a écrit: Je suis un Praticien attaché associé, depuis 2007 , lauréat de la PAE, 2009, avec tjrs des CDD d'une année renouvelable et le dernier est de 6 mois.
Comme le service, n'est pas validant ; j'ai décidé de partir ailleurs.
J'ai quelques jours de mon compte epargne temps, à indemniser (j'ai pas solder mon compte epargne temps, pour des besoins de l'hôpital)

-Je quitte l'hôpital à la fin de mon contrât /
-La direction de l'hôpital veut m'indemniser à 108 euro / jour ;  au lieu de 300 euro / jr ; car, je suis Praticien attaché associé et selon la Direction de l'hôpital, ce calcul est proportionnel à mon salaire brute.
On t-il le droit de faire ça?
Je pensais que l'indemnisation de CET, est fixé par le ministère, et que l' hôpital,
ne doit pas faire ce que bon lui semble.
Que dois je faire? Y'a t-il un document juridique?

2 / Comme je pars à la fin de mon contrât (moi qui veut pas une reconduction ),et que j'ai toujours bénéficié de CDD, je pensais que l'indemnités de précarité me revenaient de droit ; la direction m'a répondu ; qu'elle n'a jamais indemnisé personne.
Que dois je faire?  Y' a t il un document juridique pour ça?
Bonsoir, pour les indemnites jour aucune idee, en revanche ton syndicat/ delegue personnel peut te renseigner, en revanche tout CDD doit beneficier d'une prime de precarité ( environ 4-6 %) ainsi qu'une prime de fin de contrat.
a chaque nouvelle signature de CDD tu aurais du en beneficier sauf si vous vous etes mis d'accord pour les regrouper.

Bon courage.

4 Re: demande de conseil le Mer 18 Sep - 11:14

dream92


moc13 a écrit:Bonjour,
L'idéal est de passer directement par un avocat spécialiste dans le droit du travail.
pour couvrir les frais, le mieux est  de demander une aide  juridique a la CAF, pour s'inscrire a la CAF et demander le RAS il faut un papier du chômage donc il faut s'inscrire au pole emploi, pour s'inscrire au pole emploi, il faut quelques papiers de l'hôpital, tout ça est ce n'est pas sur pour avoir vos droits pour les indemnités des congés, par ailleurs pour la prime de précarité , elle est  réservée pour les contrats de plus d'un an et si le départ est imposé au Médecin et pas le Médecin qui a décidé de partir

Bon courage

mohammed75 a écrit:
tigros a écrit: Je suis un Praticien attaché associé, depuis 2007 , lauréat de la PAE, 2009, avec tjrs des CDD d'une année renouvelable et le dernier est de 6 mois.
Comme le service, n'est pas validant ; j'ai décidé de partir ailleurs.
J'ai quelques jours de mon compte epargne temps, à indemniser (j'ai pas solder mon compte epargne temps, pour des besoins de l'hôpital)

-Je quitte l'hôpital à la fin de mon contrât /
-La direction de l'hôpital veut m'indemniser à 108 euro / jour ;  au lieu de 300 euro / jr ; car, je suis Praticien attaché associé et selon la Direction de l'hôpital, ce calcul est proportionnel à mon salaire brute.
On t-il le droit de faire ça?
Je pensais que l'indemnisation de CET, est fixé par le ministère, et que l' hôpital,
ne doit pas faire ce que bon lui semble.
Que dois je faire? Y'a t-il un document juridique?

2 / Comme je pars à la fin de mon contrât (moi qui veut pas une reconduction ),et que j'ai toujours bénéficié de CDD, je pensais que l'indemnités de précarité me revenaient de droit ; la direction m'a répondu ; qu'elle n'a jamais indemnisé personne.
Que dois je faire?  Y' a t il un document juridique pour ça?
Bonsoir, pour les indemnites jour aucune idee, en revanche ton syndicat/ delegue personnel peut te renseigner, en revanche tout CDD doit beneficier d'une prime de precarité ( environ 4-6 %) ainsi qu'une prime de fin de contrat.
a chaque nouvelle signature de CDD tu aurais du en beneficier sauf si vous vous etes mis d'accord pour les regrouper.

Bon courage.
Bonjour, effectivement comme te l'indiques plus haut Moc, faut surtt pas demissioner pour pouvoir toucher tes indemnites chomages et autres, une non reconduction du contrat serait preferable.
ton employeur te devras a la fin de ton contrat CDD une prime de precarité ( quelle que soit la duree du contrat) ET une prime de conges payés. PP autour de 4-6% et 10% environ de fin de contrat, par ailleurs il doivent te remettre la feuille assedic et un solde de tout compte.
essaye de voir avec ton delegué syndical, voir un avocat ( gratuit) sinon ca va facturer un max pour juste faire etablir un courrier avec un article de loi que tu pourras faire toi meme.

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