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Nouveau Décret du 22 séptembre 2014 , A LIRE !!!

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tenormine100

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Admin
Publication d'un décret le 22 septembre 2014, relatif à la procédure d'autorisation d'exercice.
Ce décret apporte quelques modifications concernant la composition des commissions d'autorisation d'exercice, les conditions statutaires des 2 mois pour pouvoir s'inscrire en liste C aux épreuves de vérification des connaissances.
un décryptage précis du SNPADHUE sera bientôt disponible dans l'esapce adhérent.

pour consulter le décret : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

espoira


merci tenormine100, j'attends le résumé du syndicat, il me semble que la reduction de l'annee probatoire à 1 an pour les anciens liste C n'y est pas mentionnée, à moins que d'autres decrets vont bientot sortir, le syndicat nous le dire un peu plus

dinos


ce que j 'ai compris pour la liste c lauréat 2012 , l'année probatoire a été supprimé, parce que il introduise la notion de FFI , reste a confirmé par le syndicat .

doc79tlm


up svp !!!

qu'en est-il de ces 02 mois pr pouvoir integrer la liste C ??? si qlq 1 a de plus amples explications à donner qu'il veuille bien ns eclairer sur le sujet merci d'avance

cdlt Smile

lemapae


Bonjour,
Ce serait bien d'essayer de comprendre ce texte de loi
Je commence par
_ la maitrise de la langue Française: j'ai bien compris qu'il y'a une amélioration pour les internes, les Français; il était temps d'améloirer l'ancien texte de loi.
Art. D. 4111-12-1. - Il est justifié du niveau suffisant de maîtrise de la langue française mentionné au I de l'article L. 4111-2 lors de l'inscription aux épreuves de vérification des connaissances mentionnées au deuxième alinéa du même article, par l'obtention d'un des titres prévus par arrêté du ministre chargé de la santé. Les candidats de nationalité française et les internes à titre étranger sont dispensés de cette justification. » ;

_ J'ai bien compris que ce qui suit concerne la procédure HOCSMAN (reconnaissance dans un état européen d'un diplôme obtenu hors union européenne pour un européen ou non européen. J'ai compris que même si un état européen reconnait le diplôme, on peut lui demander de faire un stage supplémentaire, une aptitude.. pour remettre au même niveau exemple le nombre d'années d'études en médecine( si c'est inférieur, on demandera de faire un an supplémentaire . Je me trompe peut-être.
Sous-section 3
« Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie


« Art. R. 4111-17.-La commission examine l'ensemble de la formation et de l'expérience professionnelle de l'intéressé.
« Lorsque la formation est inférieure d'au moins un an à celle du diplôme d'Etat français, ou lorsqu'elle porte sur des matières substantiellement différentes, ou lorsqu'une ou plusieurs composantes de l'activité professionnelle dont l'exercice est subordonné au diplôme précité n'existent pas dans la profession correspondante dans l'Etat membre d'origine ou n'ont pas fait l'objet d'un enseignement dans cet Etat, la commission vérifie l'ensemble de la formation et de l'expérience professionnelle de l'intéressé. Si celles-ci ne sont pas de nature à couvrir, en tout ou partie, ces différences, la commission propose une mesure de compensation consistant en une épreuve d'aptitude ou un stage d'adaptation.
« Le ministre chargé de la santé informe l'intéressé du contenu et de la durée des mesures de compensation envisagées et lui demande de se soumettre, à son choix, à l'une ou l'autre de ces mesures.
Art. R. 4111-18.-I.-L'épreuve d'aptitude a pour objet de vérifier, par des épreuves écrites ou orales ou par des exercices pratiques, l'aptitude du demandeur à exercer la profession de médecin dans la spécialité concernée, de chirurgien-dentiste, le cas échéant dans la spécialité, ou de sage-femme.
Les candidats à l'autorisation d'exercice recrutés, pour accomplir le stage d'adaptation, par un établissement public de santé le sont :
« 1° S'ils sont candidats à l'autorisation d'exercice de la profession de médecin ou de chirurgien-dentiste, au choix de l'établissement, dans les conditions définies à l'article R. 6152-542 ou à l'article R. 6152-635 ;

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie


« Art. R. 4221-13-5.-Le ministre chargé de la santé délivre, après avis de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-1, les autorisations d'exercice prévues aux articles L. 4221-14-1 et L. 4221-14-2, au vu d'un dossier présenté et instruit selon des modalités fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 4221-14.
« Les dossiers sont adressés au centre national de gestion qui accuse réception de la demande dans le délai d'un mois à compter de sa réception.
« Le silence gardé par l'autorité ministérielle à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la réception d'un dossier complet vaut décision de rejet de la demande.


« Art. R. 4221-13-6.-La commission examine l'ensemble de la formation et de l'expérience professionnelle de l'intéressé selon les mêmes modalités que celles prévues aux articles R. 4111-17 à R. 4111-20.
« Les candidats à l'autorisation d'exercice recrutés, pour accomplir le stage d'adaptation mentionné à l'article R. 4111-18, par un établissement public de santé le sont, au choix de l'établissement, dans les conditions définies à l'article R. 6152-542 ou à l'article R. 6152-635.

_ Des confrères se plaignent des délais trop lents de l'étude des dossiers, nous avons une réponse. Si ça dépasse un certain délai, nous pouvons comprendre que c'est un refus et pouvons alors contester au lieu d'attendre un an comme c'est le cas de certains confrères
Le silence gardé par l'autorité ministérielle à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la réception d'un dossier complet vaut décision de rejet de la demande.


L'exercice ailleurs que dans le public est accepté
soit dans un établissement public de santé ou privé ou privé d'intérêt collectif ou dans un organisme public de recherche, en qualité d'attaché de recherche clinique ; » ;

soit dans un établissement public de santé ou privé ou privé d'intérêt collectif ou dans un organisme public de recherche ou dans une entreprise ou un établissement se livrant à la fabrication, l'importation ou l'exploitation de médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5124-1, en qualité d'attaché de recherche clinique. »

Dès que je pourrai, je relirai le texte

Que pensez-vous de ce texte de loi ? A t-il apporté quelque chose pour votre exercice ?
Je suis encore une fois déçue car il n'a pas encore apporté des solutions à des confrères qui continuent à maintenus dans une situation précaire. Toujours pas de possibilité d'exercice de la médecine ..
Je suis satisfaite pour l'amélioration concernant la maitrise de la langue

zeuszm


moi franchement je patauge affraid
cela ne me dit rien qui vaille !!!
encore rien pour les français a DHUE !!!
et pour Hocsman je ne crois pas qu'il ont intégré les non européen !!! et en plus après quatre mois d'attente sans réponse on ne peut pas contester alors qu'il ne peut sagir que d'un retard du CNG !!! rappelez vous le mail que j'ai reçu et qui disait :

"Votre dossier a été réceptionné au CNG le 11/08/2014.
Les dossiers sont instruits au fur et à mesure selon leur ordre d’arrivée et en fonctions des dates de commissions fixées par le Conseil National de l’Ordre des médecins.
A ce jour, le stock de dossiers en médecine générale est assez important et le délai d’attente est de ce fait conséquent.
Nous reviendrons vers vous lors de l’instruction de votre dossier si des pièces complémentaires s’avèrent nécessaires.
"

Dr Bena


Bonsoir. Est-ce qu'il y a une consœur ou un confrère qui peut m'eclaircir la mise à disposition d'une autre structure?
Si l'on est recruté par une service validant mais mis à disposition d'un autre service qui n'a pas l'agrément pour accueillir des internes serait-il validant? Qui validera?
Le service recruteur ou celui où l'on est amenè à exercer?
Je vous remercie d'avance.

8 Mis à dispo le Sam 27 Sep - 16:22

lemapae


Ce n'est qu'un avis: je pense que c'est validant car tu dépends du service de ton recruteur qui est déjà validant. C'est lui qui te paie. Avec toutes les difficultés qu'ils rencontrent à recruter des médecins, je ne pense pas que tu auras des difficultés à valider.

Aster


Bonsoir,

J'avoue que je n'ai pas compris grand chose à ce nouveau décret mais je pense qu'il n'y pas de changement notable en dehors du test de français.
Je profite pour demander à des collègues médecins du travail de me dire si le module "Méthodologie recherche " du DES est indispensable pour la qualification pour moi qui ne suis pas médecin du travail à l'origine.
Merci par avance de vos réponses

10 Pour répondre à Aster le Dim 28 Sep - 5:16

lemapae


Bonjour,
Non il n'est pas obligatoire.
Il faut par contre valider la législation et la toxicologie. C'est ce qui est demandé aux lauréats de la PAE qui assistent aux cours destinés aux internes du DES en médecine du travail et aux médecins collaborateurs. Rapproches toi du Pr CHOUDAT. Les lauréats de la PAE doivent valider la formation par la présence aux cours(doivent signer sur une feuille), la réussite aux deux examens de toxicologie et de législation.
C'est vrai que dans la procédure, il n'y a aucune obligation mais lors de l'inscription au conseil de l'ordre, se posera la question des formations.
Tu as encore le temps et fais le dès maintenant car l'examen de toxicologie se passe tous les deux ans. Les épreuves de toxicologie auront lieu en 2016. Pour la législation c'est chaque année.
Pour ta culture générale en santé au travail, le module que tu as cité fait partie du programme de cette année si ça t'intéresse d'y assister.
Avec la formation en toxicologie et en législation, ton dossier sera "blindé" et ils ne trouveront rien à dire pour un médecin dans ta situation.
Bon courage

Dr Bena


Merci lemapae de m'avoir répondue. Le soucis c'est que l'hôpital où je serai amenée à travailler qui me payera par convention et non pas l'hôpital recruteur. Je suis perdue et j'ai peur de me lancer. Y a-t-il quelqu'un qui est ou était dans la même situation que moi?

12 Pour Dr Bena le Dim 28 Sep - 11:07

ranrac


Je vous serais reconnaissante si vous me expliquiez cette nouvelle alternative de recrutement , ça fait un an que j'ai eu mon PAE et pas de poste, et pas d'issu à l'horizon.

Pour ce décret , pour ma part j'ai rien compris, mais ça m'a pas empêché de comprendre que il n y a pas eu de vraie solution, pour cette promesse de raccourcissement de la période de 3 année à 1 an, je comptais beaucoup sur ça malheureusement là pas de poste et le jour ou je le trouverai il va falloir faire 3 années.

Dr Bena


Allez-y sur le site de la FHF y a plein de postes à pourvoir, pour ma part j'arrive pas à décrocher un qui sera pas trop loin de chez moi.
La réduction de la durée à un an concerne tous les lauréats de la PAE? Ou uniquement liste C?

ranrac


la réduction concernait tous les lauréat mais malheureusement elle ne figure pas dans le décret, sur le site de fhf je ne trouve pas de poste même à 600km chez moi

Dr Bena


Vous cherchez quelle spécialité ?

16 idem le Dim 28 Sep - 12:33

lemapae


quelle spécialité ? Question pour ranrac

Pour répondre au Dr BENA: j'ai relu l'article de loi et je ne vois aucun obstacle à ce que ce ne soit pas validé. C'est la loi qui t'autorise à travailler sous ces conditions et donc no problem

Je n'ai rien vu concernant la réduction des années d'exercices pour les faire passer de 3 à 1. Ce serait super !!

Dr Bena


Merci lemapae.

ranrac


Merci pour votre attention, je cherche en médecine nucléaire

dinos


Art. D. 4221-13.-Les candidats lauréats des épreuves de vérification des connaissances justifiant de fonctions hospitalières antérieures en qualité d'attaché associé, de praticien attaché associé, d'assistant associé ou d'interne à titre étranger peuvent être dispensés, après avis de la commission d'autorisation d'exercice, en tout ou partie, de l'exercice des fonctions prévues à l'article D. 4221-12.
« Les candidats justifient de trois ans de fonctions hospitalières dans l'un des statuts susmentionnés à la date de dépôt du dossier devant la commission d'autorisation d'exercice. Ces fonctions doivent avoir été effectuées à temps plein ou à temps partiel par période d'au moins trois mois consécutifs.
« Pour être prises en compte, les fonctions à temps partiel doivent avoir été effectuées à concurrence d'au moins cinq demi-journées par semaine. Elles sont décomptées en proportion de la durée des fonctions à temps plein.

ce que j' ai compris de cette article; juste après la réussite PAE liste C ,on peut déposé le dossier devant la commission sans validé une année !















A.A


ranrac,le Centre de Lutte Contre le Cancer Oscar Lambret, situé à Lille, recherche un médecin nucléaire depuis debut aout, ils exigent une inscription à l'ordre mais il faut tout de meme tenter ta chance , en montrant ta motivation et s'ils ne trouvent personne, ils finiront par plier.

21 A.A le Lun 29 Sep - 9:27

ranrac


Merci A.A , j'ai vu leur annonce, mais j'avoue que j'ai hésité beaucoup parce que c'est un contrat CDI hors que nous les PAE on peut pas signer un Contrat CDI, et puis ils exigent comme vous l'avez déjà signalé l'inscription au conseil de l'ordre, mais comme vous le dites je vais essayer quand même.

A.A


de toute façon, il te proposeront un CDD avec notre statut, le type de contrat n'est pas un probléme, tout tout se négocie, c'est ce que j'ai appris ici, à condition de savoir "se vendre", alors courage, lance toi, qu'est ce qui peut arriver de pire, qu'ils disent "non " et alors !!!mais imagine qu'ils disent oui !! queen appelle le chef de service et prends RDV avec lui, puis c'est super sympa Lille.

23 pouvez vous nous eclairer SVP le Mar 30 Sep - 19:47

didoc


Sad
Concrètement est ce que ça change quelque chose aux conditions de recrutement et les conditions pour passer en liste C est ce que les condition d'exercice avant 2010 et 2 mois en 2011 sont toujours d'actualité ou pas ????? je n'y comprend pas grand chose confused
merci d'avance bounce

medecin


didoc a écrit:Sad
Concrètement  est ce que ça change quelque chose aux conditions de recrutement et les conditions pour passer en liste C  est ce que les condition d'exercice avant 2010 et 2 mois en 2011 sont toujours d'actualité ou pas ????? je n'y comprend pas grand chose confused
merci d'avance bounce

Bonjour,
La condition d'exercice avant 2010 n'est pas obligatoire pour le passer en liste C, vous n'avez qu'a regarder le dossier à fournir pour l'inscription. Pour les 2 mois; il faut qu'ils soient continus mais pas forcément en temps plein mais il faut au moins un 50%
Bonne soirée

xuilo

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