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Question au syndicat (nouveau décret)

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A.A


Bonjour à tous, j'ai déposé mon dossier pour la commission MG il y'a plus d'un ans, le nouveau décret stipule :"Le silence gardé par l'autorité ministérielle à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la réception d'un dossier complet vaut décision de rejet de la demande."
C'est la panique !!! dois je attendre encore car de nombreux confréres disent que le CNG a du retard ou dois je le prendre pour un refus, sachant que je n'ai jamais rien reçus du CNG .Eclairez nous s'il vous plait, je pense qu'on est une bonne centaine dans le meme cas !!!!



Dernière édition par A.A le Jeu 2 Oct - 13:40, édité 1 fois

A.A


Pas de réponse !!, est ce que quelqu'un sait quelque chose à ce propos.

A.A


oups mon message n'apparait pas !! je recommence:"Le silence gardé par l'autorité ministérielle à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la réception d'un dossier complet vaut décision de rejet de la demande"
Nous qui avons déposé nos dossiers depuis plus d'un ans, que devons nous faire, attendre ou le considerer comme un refus!!!, je vais devenir folle, j'ai envoyé des originaux dans le dossier.

4 Pour AA le Jeu 2 Oct - 15:33

lemapae


Bonsoir,
Pourquoi avoir envoyé les originaux dans le dossier ?
Pour répondre à ta question mais je suis comme toi et c'est un simple avis d'une consoeur: si j'étais dans la même situation, j'aurai contacté les autorités par courrier en recommandé avec accusé de réception. Ils seront alors dans l'obligation de te répondre. Si pas de réponse au bout d'un ou deux mois écris encore un autre courrier mais tu l'adresseras à l'autorité supérieure. Si pas de réponse, syndicat, avocat..
Si pas de réponse, je pense que ce n'est pas forcément un refus. Apparemment ce genre de retard est fréquent et il faut s'armer de patience. Tu as suffisamment attendu et il est temps de réagir
Bon courage

A.A


Merci Lemapae, je vais essayer.

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