SNPADHUE

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Gardes/astreintes et années probatoires

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espoir7


Bonjour à tous les confrères et consœurs,
Je sais que cette question a été posée à plusieurs reprises mais je n'arrive pas à trouver une réponse claire. J'aimerai savoir s'il vous plaît si les gardes et astreintes sont comptabilisées dans le compte des 3 années probatoires nécessaires aux lauréats de la liste A? Et si oui de quelle manières il vous plaît ?
Merci beaucoup

medecin

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espoir7 a écrit:Bonjour à tous les confrères et consœurs,
Je sais que cette question a été posée à plusieurs reprises mais je n'arrive pas à trouver une réponse claire. J'aimerai savoir s'il vous plaît si les gardes et astreintes sont comptabilisées dans le compte des 3 années probatoires nécessaires aux lauréats de la liste A? Et si oui de quelle manières il vous plaît ?
Merci beaucoup

Bonsoir,
Oui les gardes sont comptabilisées mais pas les astreintes; le cumul de toutes les gardes effectuées ne doit pas dépasser 50% des 3 ans soit un an et demi. Pour 20 gardes vous avez un mois de travail. Et pour 11 mois de travail effectué en gardes (soit 220 gardes) vous avez cumulé une année de travail à temps plein.
P.S: pour les astreintes du week-end elles sont en général comptabilisées comme demi-gardes, vous pouvez toujours discuter avec votre responsable des affaires médicales de compter deux demi-gardes en une garde et finalement cela ne figure pas sur l'attestation qu'il vous délivre...donc ça passe.

Bon courage

espoir7


Merci beaucoup

salimus


Admin
Bonjour

Merci aux collègues de ne pas tout mélanger, je sais que ce n'est pas facile de se retrouver parfois dans les textes.

La quotité de travail qui intègre les gardes ne concerne que les 2 conditions permettant de s'inscrire en liste C de la loi 2012 : les 3 ans d'exercice médical  et les 2 mois entre  le 3 août 2010 et le 31 décembre 2011.

Ceci a été difficilement obtenu par le SNPADHUE pendant les négociations avec le Ministère en 2011 pour permettre au plus grand nombre de PADHUE d'intégrer la liste C. Bien sûr, le Ministère ne l'avait accepté que dans ce cadre uniquement malgré le désaccord de la DGOS.

Les gardes (ainsi que les astreintes) ne sont pas prises en compte dans l'année probatoire ni dans les 3 ans d'exercice pour la liste A ou B.

Pour les commissions d'exercice, une année d'exercice c'est une année d'exercice, gardes et astreintes comprises, et c'est valable pour tous les statuts médicaux (internes, chefs de clinique, PH, etc.). Faire une entorse à la règle pour les PADHUE ne passerait pas le contrôle juridique des textes de loi (les services juridiques ministériels, le Conseil d'Etat par la suite, etc.).

espoir7


Merci d'avoir répondu Salimus,
C'est plus claire ainsi.
Bien à vous

medecin

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espoir7 a écrit:Merci d'avoir répondu  Salimus,
C'est plus claire ainsi.
Bien à vous

Bonsoir,
Excusez-moi de vous avoir induit en erreur et donné de faux espoir, je ne sais pas pour quoi j'ai cru que vous parlait de la liste C

Bon courage

medecin

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salimus a écrit:Bonjour

Merci aux collègues de ne pas tout mélanger, je sais que ce n'est pas facile de se retrouver parfois dans les textes.

La quotité de travail qui intègre les gardes ne concerne que les 2 conditions permettant de s'inscrire en liste C de la loi 2012 : les 3 ans d'exercice médical  et les 2 mois entre  le 3 août 2010 et le 31 décembre 2011.

Ceci a été difficilement obtenu par le SNPADHUE pendant les négociations avec le Ministère en 2011 pour permettre au plus grand nombre de PADHUE d'intégrer la liste C. Bien sûr, le Ministère ne l'avait accepté que dans ce cadre uniquement malgré le désaccord de la DGOS.

Les gardes (ainsi que les astreintes) ne sont pas prises en compte dans l'année probatoire ni dans les 3 ans d'exercice pour la liste A ou B.

Pour les commissions d'exercice, une année d'exercice c'est une année d'exercice, gardes et astreintes comprises, et c'est valable pour tous les statuts médicaux (internes, chefs de clinique, PH, etc.). Faire une entorse à la règle pour les PADHUE ne passerait pas le contrôle juridique des textes de loi (les services juridiques ministériels, le Conseil d'Etat par la suite, etc.).

Bonsoir,
Merci pour vos explications, moi aussi je parlais de la liste C , c'était une erreur de ma part

Bonne soirée


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