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REPASSER LA PAE EN LISTE C EST CE UNE BONNE AFFAIRE??

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doctor


Bonjour à tous,

* Repasser la PAE en liste C est ce faisable et est ce une bonne affaire ou pas?

* Pour rentrer dans le cadre de la liste C est ce que les anciennes années d'AFS et d'AFSA comptent ou pas selon le décret du 4 mai 2012 qui dit et là je cite :  

Avoir accompli les trois années d'exercice mentionnées au 2° du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée :
a) Sous l'un des statuts suivants :
- pour les médecins : soit en application des articles L. 4131-4 ou L. 4131-5 du code de la santé publique, soit sous l'un des statuts mentionnés à l'article D. 4111-7 du même code, soit en qualité d'interne à titre étranger ou de faisant fonction d'interne, hormis le cas où les trois années exercées en qualité de faisant fonction d'interne l'ont été dans le cadre de la préparation d'un diplôme de formation médicale spécialisée ou d'un diplôme de formation médicale spécialisée approfondie ;??

* enfin, comment pouvoir les justifier ces 3 ans?

grand merci à tous

salimus


Admin
Il ne faut pas confondre les diplômes DFMS et DFMSA et les attestations AFS et AFSA.

Dans le décret du 4 mai 2012 (décret d'application de la loi du 1er février 2012), il est fait mention des diplômes et non des attestations.

Ces diplômes sont récents et leur dernier arrêté ministériel les organisant est du 3 août 2010. En effet, la loi du 1er février 2012 permet aux seuls praticiens ayant exercé avant cette date de poursuivre leur exercice et donc de pouvoir être éligible à la nouvelle liste C, faite pour les praticiens en exercice en France depuis quelques années (c'est l'esprit de la loi). C'est ainsi que le décret d'application de cette loi a exclu les DFMS et les DFMSA (et non les AFS et AFSA qui sont plus anciens).

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