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Arrêté suite commission PAE

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1 Arrêté suite commission PAE le Sam 18 Avr - 6:23

thechek


bonjour, quelqu'un a une idée des délais entre l'envoi de la décision de la commission ( positive) et la publication du décret sur le JO ?? merci et bon courage à tous.

2 Re: Arrêté suite commission PAE le Dim 19 Avr - 11:10

salimus


Admin
Les délais habituels :

- Entre la réception de la réponse positive du Ministère et la publication au JO : presque en même temps (maximum 2 à 3 semaines sauf cas particulier comme un changement entre temps de ministre de la santé, ce qui n'est pas très courant...).

- Entre la réunion de la commission d'autorisation d'exercice (avec avis positif) et la publication au JO : 3 semaines à 3 mois.

3 Re: Arrêté suite commission PAE le Dim 19 Avr - 16:50

thechek


salimus a écrit:Les délais habituels :

- Entre la réception de la réponse positive du Ministère et la publication au JO : presque en même temps (maximum 2 à 3 semaines sauf cas particulier comme un changement entre temps de ministre de la santé, ce qui n'est pas très courant...).

- Entre la réunion de la commission d'autorisation d'exercice (avec avis positif) et la publication au JO : 3 semaines à 3 mois.

Merci pour l'info +++

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