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EVC: Maitrise de la langue française: Arreté du 8 Avril 2015

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MedecinLille


Bonjour,

C'est au sujet de la maitrise de la langue française pour les Epreuves de vérification de connaissances ( EVC).

Je viens de lire l'arrêté du 8 Avril 2015:

Il dit qu'on peut justifier d'un niveau suffisant de la langue française en présentant:

4° -Une photocopie du diplôme ou de l'attestation de réussite au baccalauréat français, ou d'un diplôme français de niveau équivalent ou supérieur.

J'ai 2 Diplômes qui correspondent à cela:

-un Diplôme Universitaire ( DU) , formation de 2 ans de la faculté de Médecine en France: Formation continue en Médecine Générale.

-Un Diplôme d'Etat Français d'Infirmière.

Veuillez svp me confirmer que ça correspond effectivement au 4° de l'arrêté du 8 Avril 2015.

Merci pour vos réponses

salimus


Admin
Le diplôme d'IDE est un diplôme national français.

Les DU et DIU ne sont pas des diplômes nationaux français mais des diplômes d'une université française donnée.

Au vu de l'arrêté qui mérite tout de même des précisions du CNG quand à ses modalités d'application, il faut envoyer son diplôme d'IDE.

MedecinLille


salimus a écrit:Le diplôme d'IDE est un diplôme national français.

Les DU et DIU ne sont pas des diplômes nationaux français mais des diplômes d'une université française donnée.

Au vu de l'arrêté qui mérite tout de même des précisions du CNG quand à ses modalités d'application, il faut envoyer son diplôme d'IDE.


Merci pour votre réponse:-)

carabin2014


une autre possibilité pour justifier le niveau de langue

si vous avez effectuer vos études universitaires en langue française .une attestation de de l'établissement  d'origine suffit pour justifier le niveau de langue  .

Arrêté du 8 avril 2015 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française qui modifie celui du 27 octobre 2014:
les candidats ayant accompli l'intégralité de leur cursus d'études en langue française en vue de l'obtention des diplômes d'exercice en médecine, en chirurgie-dentaire, en maïeutique ou en pharmacie, sont autorisés à produire une attestation en ce sens délivrée nominativement par leur établissement d'origine. Les réfugiés, apatrides et les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire peuvent en apporter la preuve par tout moyen

lili7579


et si on posséde la nationalité Française ?

carabin2014 a écrit:une autre possibilité pour justifier le niveau de langue

si vous avez effectuer vos études universitaires en langue française .une attestation de de l'établissement  d'origine suffit pour justifier le niveau de langue  .

Arrêté du 8 avril 2015 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française qui modifie celui du 27 octobre 2014:
les candidats ayant accompli l'intégralité de leur cursus d'études en langue française en vue de l'obtention des diplômes d'exercice en médecine, en chirurgie-dentaire, en maïeutique ou en pharmacie, sont autorisés à produire une attestation en ce sens délivrée nominativement par leur établissement d'origine. Les réfugiés, apatrides et les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire peuvent en apporter la preuve par tout moyen

aurora2015


Bonjour,
Oui avec la nationalité française pas besoin de test

lili7579


aurora2015 a écrit:Bonjour,
Oui avec la nationalité française pas besoin de test

merci d m'avoir répondu

8 Message à carabin2014 le 10.05.15 11:27

taleb


Je ne retrouve pas la mention suivante sur internet:
" Arrêté du 8 avril 2015 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française qui modifie celui du 27 octobre 2014:
les candidats ayant accompli l'intégralité de leur cursus d'études en langue française en vue de l'obtention des diplômes d'exercice en médecine, en chirurgie-dentaire, en maïeutique ou en pharmacie, sont autorisés à produire une attestation en ce sens délivrée nominativement par leur établissement d'origine. Les réfugiés, apatrides et les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire peuvent en apporter la preuve par tout moyen"

Serait il possible de me fournir un lien ou le texte original?
Merci

carabin2014


taleb a écrit:Je ne retrouve pas la mention suivante sur internet:
" Arrêté du 8 avril 2015 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française qui modifie celui du 27 octobre 2014:
les candidats ayant accompli l'intégralité de leur cursus d'études en langue française en vue de l'obtention des diplômes d'exercice en médecine, en chirurgie-dentaire, en maïeutique ou en pharmacie, sont autorisés à produire une attestation en ce sens délivrée nominativement par leur établissement d'origine. Les réfugiés, apatrides et les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire peuvent en apporter la preuve par tout moyen"

Serait il possible de me fournir un lien ou le texte original?
Merci

Bonsoir
Arrêté du 8 avril 2015 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique

NOR: AFSH1508825A
ELI: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2, L. 4221-12 et D. 4111-12-1, R. 4111-16-2, D. 4221-11 et D. 4221-13-8 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

L'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2014 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-La justification du niveau suffisant de maîtrise de la langue française prévue par les articles D. 4111-12-1, R. 4111-16-2, D. 4221-11 et D. 4221-13-8 du code de la santé publique est vérifiée par la production de l'un des documents suivants :
1° Une attestation de réussite au test de connaissance de la langue française (TCF-TEF) équivalent au minimum au niveau B2 ;
2° Le diplôme d'étude en langue française au minimum de niveau B2 ;
3° Le diplôme approfondi de langue française ;
4° Une photocopie du diplôme ou de l'attestation de réussite au baccalauréat français, ou d'un diplôme français de niveau équivalent ou supérieur.
Les candidats ayant accompli l'intégralité de leur cursus d'études en langue française en vue de l'obtention des diplômes d'exercice en médecine, en chirurgie-dentaire, en maïeutique ou en pharmacie, sont autorisés à produire une attestation en ce sens délivrée nominativement par leur établissement d'origine. Les réfugiés, apatrides et les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire peuvent en apporter la preuve par tout moyen. »

Article 2 En savoir plus sur cet article...

A l'article 3, les mots : « d'études spécialisées » sont remplacés par les mots : « de troisième cycle des études médicales, d'un diplôme de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques ou du certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie ».

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé par intérim,

M. Lenoir-Salfati

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