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2 participants

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1liste A ou liste C Empty liste A ou liste C 02.05.15 9:28

sudhomme



bonjour tout le monde, je sais que l'inscription en liste C pour la PAE exige d'avoir trois ans de travail sur un poste "medical". Moi je suis recruté en tant que PAA depuis le 01/07/2012 alors la fin des inscription il me manque un mois . j'ai entendu que les gardes on peut les rajouter moi sur cette péiode j'en ai fait une moyen de 5/ mois , est ce que je pourrai rajouter le temps des gardes pour recompenser le mois manquant et pouvoir s'inscrire en liste C. j'attend vos réponse et je vous remerci

2liste A ou liste C Empty Re: liste A ou liste C 02.05.15 14:59

salimus


Admin

Oui, il faut envoyer le dossier en rajoutant un (ou des) document(s) administratif(s) justifiant d'un nombre de gardes supérieur ou égal à 30.
La prise en compte des gardes dans les 2 conditions d'éligibilité en liste C (loi 2012) et uniquement dans ces 2 conditions a été obtenue pendant les négociations pour les praticiens qui ne faisaient que des gardes ou avaient peu de vacations malgré un exercice de plus de 3 ans en France.
Les textes d'application par la suite n'ont pas pu faire la distinction entre les différents types d'exercice, cette prise en compte des gardes peut donc bénéficier à tous, et c'est tant mieux...
Certains peuvent arguer qu'un exercice supérieur à 100% ne peut pas être pris en compte mais ils ne peuvent pas le démontrer dans ce cas précis. Le décret d'application de la loi du 1er février 2012 ne donne qu'une limite au décompte des gardes à 50% du temps total sans autre référence à la quotité de travail comme temps plein ou temps partiel.

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