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Question à Salimus (très important)

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zeuszm


Bonjour Salimus,

Ma question concerne la liste B,

Ayant été rapatrié par le consulat de France en 2013, le cng a refusé mon inscription sur la liste B, en me disant que le rapatriement ne rentre pas dans cette loi et m'a mis sur la liste A (j'ai passé le concours sans sucés) !!!
Alors que la loi dit clairement : Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises.

Si vous avez un mail je peux vous envoyer mon document de rapatriement pour avoir votre avis sur la question.

Merci.

salimus


Admin
Bonjour

Pour la liste B, les français concernés sont les français ayant regagnés le territoire national à la demande des autorités françaises en considération de la situation de crise dans leur pays de résidence.

C'était le cas des français en Algérie dans les années 90, des français en Côte-d'Ivoire dans les années 2002-2003 et 2010-2011.
C'est le cas actuellement des français en Syrie, en Libye et au Yemen, par exemple.

Les cas de rapatriements pour des raisons de santé ou autres ne sont pas concernés.

Il faut donc une preuve de la demande des autorités françaises à ses ressortissants de regagner le territoire, une preuve que vous êtes partis à ce moment là et enfin un document attestant de la situation de crise.

Il est possible de trouver ses documents au niveau du Ministère français des affaires étrangères : voir site du Ministère (coordonnées téléphoniques, adresses mails, documents sur les situations de crise à l'étranger accessibles au public à imprimer, etc.).

zeuszm


Merci bcp salimus pour toutes ces informations.

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