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URGENT : Refus d'inscription en liste C

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salimus


Admin
Le CNG et le Ministère ont décidé de refuser cette année l'inscription en liste C pour les PADHUE n'ayant pas exercé avant août 2010 après une expertise juridique CNG-DGOS-CNOM. Cette décision a été transmise aux ARS pendant les inscriptions au mois de mai dernier.

Les PADHUE concernés doivent contacter le syndicat rapidement au 06 76 95 62 49. Le syndicat est sur la question depuis plusieurs semaines.

2 recours grâcieux au CNG le Lun 15 Juin - 18:44

docteur t


salimus a écrit:Le CNG et le Ministère ont décidé de refuser cette année l'inscription en liste C pour les PADHUE n'ayant pas exercé avant août 2010 après une expertise juridique CNG-DGOS-CNOM. Cette décision a été transmise aux ARS pendant les inscriptions au mois de mai dernier.

Les PADHUE concernés doivent contacter le syndicat rapidement au 06 76 95 62 49. Le syndicat est sur la question depuis plusieurs semaines.

Peut-on envisager un recours grâcieux collectif au CNG avant un contentieux au tribunal, ceux qui sont intéressés peuvent nous contacter au plus vite. merci

3 expertise juridique CNG-DGOS-CNOM le Lun 15 Juin - 20:41

docteur t


Quelqu'un peut-il nous éclaircir sur le contenu de cette expertise? Y a-t-il eu un décret d'application exceptionnellement pour cette PAE 2015 ?
on nous invente des obstacles pour mettre tout le monde en liste A ?
parce que les deux seules conditions cumulatives restent les deux mois continus + les trois ans à la date de clôture des inscriptions.
Manifestez-vous s'il vous plait, il ne reste pas beaucoup de temps pour un recours !!!!!

salimus


Admin
Pas de tergiversations, perte de temps ou recours inutiles.

La décision pour le CNG et le Ministère est définitive mais elle ne l'est pas pour nous.

Pour eux, la loi du 1er février 2012 tranche la question et elle prévaut sur le décret du 4 mai 2012.

Il faut donc faire ce que le syndicat vous dit qui a déjà expertisé la question et qui a des solutions urgentes à proposer nécessitant que chaque candidat se manifeste personnellement.

Je ne dirai pas plus pour des raisons d'efficacité de la démarche.

5 reponse le Mar 16 Juin - 7:40

docteur t


[comment ça se manifester personnellement ?
si la loi prévaut sur le décret!! c'est cuit? au tribunal le juge va te dire la même chose
qlq à une idée de combien de personnes se retrouvent en liste C contre leur propre gré.
c'est quoi cette solution urgente que le syndicat peut proposer
le syndicat est la pour défendre les intérêts de qui?
pouvez vous recenser les médecins déboutés de la liste C?

6 URGENT LISTE C,PAE 2015 le Mar 16 Juin - 10:35

docteur t


messieurs et mesdames les docteurs déboutes de la liste C ,
Maître di vizio est prêt à nous défendre en référer suspension au prés des tribunaux
manifestez vous s'il vous plait

7 liste C PAE le Mar 16 Juin - 21:32

Chir30


Bonsoir, je fais parti des candidats exclus de la liste C, pour cause de non recrutement avant le 03 aout 2010. j'ai déjà récupéré les coordonnées du maître Di Vizio et je compte l'appeler dès demain matin.
je laisse mon mail si jamais quelqu'un voudrait entrer en contact avec moi. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

je tiens à remercier Monsieur Salem et le SNPADHUE pour leur aide très précieuse

Dr_House


Comment savoir si on est accepté ou pas en liste C?

Nous n'avons aucun retour de l'ARS depuis l'inscription.

9 liste C le Jeu 18 Juin - 13:20

docteur t


T'a pas encore eu un courrier de l'ars ?
si non fait l'innocent et tu téléphone

Dr_House


Non, je n'ai rien reçu.

Le courrier sera pour me dire que je suis accepté en liste C ou plutôt pour le refus?

Tu as le numéro de téléphone? Merci

docteur t


tu dépends de quelle ARS?

Dr_House


Ile de France

13 liste C le Ven 19 Juin - 12:06

docteur t


il faut les joindre comme ça tu saura

Dr_House


Le courrier de l'ARS est envoyé pour nous informé que nous sommes acceptés en liste C ou plutôt pour le refus?


Merci

sudhomme


salimus a écrit:Le CNG et le Ministère ont décidé de refuser cette année l'inscription en liste C pour les PADHUE n'ayant pas exercé avant août 2010 après une expertise juridique CNG-DGOS-CNOM. Cette décision a été transmise aux ARS pendant les inscriptions au mois de mai dernier.

Les PADHUE concernés doivent contacter le syndicat rapidement au 06 76 95 62 49. Le syndicat est sur la question depuis plusieurs semaines.

mais c'est l'un des conditions d'inscription en liste C , meme dans le decret se parle d'etre en poste avant Aout 2010. Ou c'est moi qui mal compris la voila la phrase de decret " . ― Pour être maintenus en fonctions au-delà du 31 décembre 2011, les médecins et chirurgiens-dentistes mentionnés au deuxième alinéa du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée doivent avoir été recrutés, avant le 3 août 2010, par un établissement public de santé ou par un établissement de santé privé d'intérêt collectif, soit en application des articles L. 4131-4 ou L. 4131-5 du code de la santé publique, soit sous l'un des statuts mentionnés à l'article D. 4111-7 du même code, soit en qualité de faisant fonction d'interne, d'interne à titre étranger ou d'infirmier.
Les médecins et les chirurgiens-dentistes recrutés avant le 3 août 2010 en qualité de faisant fonction d'interne dans le cadre de la préparation d'un diplôme de formation médicale spécialisée ou d'un diplôme de formation spécialisée approfondie ne peuvent pas bénéficier de cette disposition.
II. ― Les médecins et les chirurgiens-dentistes mentionnés au premier alinéa peuvent poursuivre leurs fonctions au-delà du 31 décembre 2011 soit sous le statut de praticien attaché associé ou d'assistant associé, soit en qualité de faisant fonction d'interne."

16 liste c le Lun 22 Juin - 19:28

biya


Bonjour à tous,

je suis pharmacien recruté de 02/2010 à 07/2010 sous le statut de PAA, et depuis 09/2011 en tant qu'assistant de recherche clinique.

l'année dernière je me suis inscrit sur la liste C. pour cette année j'ai reçu un mail refusant l’inscription et me demandant de m'inscrire sur la liste A.

Est-ce normal?
merci pour votre réponse

17 pae liste C le Mar 23 Juin - 1:28

docteur t


Appel aux PADHUE qui n'ont pas pu s'inscrire cette année en liste C alors qu'ils répondent aux critères du
Décret du 4 mai 2012 de se manifester rapidement à l'adresse suivante : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

18 liste c le Mar 23 Juin - 9:31

biya


Merci
y a t il d'autres PADHUE dans le même cas ?
racontez nous vos cas personnels
bonne chance à tous

Dr_House


J'ai essayé de contacter l'ARS mais la seule réponse est qu'ils ont du retard vu le nombre important de candidats. Ils m'ont donné aucune information.

Sans aucune réponse de leur part, dois je considérer que c'est une bonne ou une mauvaise nouvelle?

Ceux qui ont eu un refus, ont ils tous reçu un courrier? L'aRS doit être envoyer un courrier pour informer?

20 ????? le Mar 28 Juil - 8:59

taleb


Bonjour,
J'ai trouvé l'adresse sur le site de la SNPAHUE. Il est peut etre tard mais je tiens quand meme à préciser la situation de mon épouse concernant son inscription en Liste C.
Elle a cumulé 3 ans d'ancienneté pour passer en Liste C.
Elle a également passé un mois en tant que stagiaire rémunérée (dans le cadre d'une convention) mais pas en tant que FFI, en 2009 (càd avant Aout 2010).
Mais malgré ça on lui a refusé l'inscription en Liste C

QUE FAIRE??? OU EN EST ON D'UN EVENTUEL RECOURS???

Merci

21 refus d'inscription liste C le Mar 28 Juil - 15:57

docteur t


vous êtes combien à être déboutes de la liste C?
avez vous fait des recours?
est ce que 2016 est la dernière année pour la liste C?



Dernière édition par docteur t le Jeu 6 Aoû - 21:17, édité 1 fois

22 PAS DE REPONSE le Mer 29 Juil - 12:41

doux


Moi j'ai pas recu de reponse pour mon inscription pour la PAE 2015
je ne sais pas quoi faire .

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