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Dossier commission

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1 Dossier commission le Lun 4 Jan - 14:10

Aster


Bonjour,

Je suis en train de préparer mon dossier pour la commission d'autorisation d'exercice.
Il me manque 2 papiers au dossier:

1 l'absence de non sanction et la justification du niveau de français.
J'ai une inscription à l'ordre des médecins de mon pays d'origine datant de 2002.Récemment, j'ai demandé une radiation puisque je n'exerce plus, pensant que je n'aurai pas le droit d'être inscrite à l'ordre de 2 pays.Par ailleurs ce sont des confrères ayant déposé leur dossier en 2014 qui m'ont dit qu'il la fallait dans le dossier.

2 J'ai un DIS mais dans une spécialité différente de celle pour laquelle je vais passer en commission.J'ai cru comprendre que les DIS étaient dispensés de fournir un justificatif de niveau en français.Ce n'est pas le cas?
DIS obtenu en 1990

Merci par avance pour vos précieuses réponses

2 Re: Dossier commission le Jeu 14 Jan - 19:44

Rojehb



Bonjour,
J’ai besoin de quelques renseignements a propos de la procédure Hocsman, s'il vous plaît.
Mon diplôme a été reconnu par le ministère de l'éducation en Roumanie, et je voudrais savoir, il me faut quoi comme documents de la part des autorités Roumanies pour la procédure Hocsman. C'est uniquement le document délivré par le ministère d’éducation (reconnaissance du diplôme) ? Ou il existe un autre document délivré par le ministère de la santé, est-ce que je dois m'inscrire à l'ordre des médecins en Roumanie ?
Merci beaucoup pour vos conseils.

3 Re: Dossier commission le Mer 20 Jan - 13:16

spectrex

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Aster a écrit:Bonjour,

Je suis en train de préparer mon dossier pour la commission d'autorisation d'exercice.
Il me manque 2 papiers au dossier:

1   l'absence de non sanction et la justification du niveau de français.
J'ai une inscription à l'ordre des médecins de mon pays d'origine datant de 2002.Récemment, j'ai demandé une radiation puisque je n'exerce plus, pensant que je n'aurai pas le droit d'être inscrite à l'ordre de 2 pays.Par ailleurs ce sont des confrères ayant déposé leur dossier en 2014 qui m'ont dit qu'il la fallait dans le dossier.

2   J'ai un DIS mais dans une spécialité différente de celle pour laquelle je vais passer en commission.J'ai cru comprendre que les DIS étaient dispensés de fournir un justificatif de niveau en français.Ce n'est pas le cas?
DIS obtenu en 1990

Merci par avance pour vos précieuses réponses
Est ce qu'il faut être radié du conseil de l'ordre du pays d'origine,pour pourvoir s'inscrire à l'ordre en France?

4 Re: Dossier commission le Mer 20 Jan - 22:26

espoir_médical


spectrex a écrit:
Aster a écrit:Bonjour,

Je suis en train de préparer mon dossier pour la commission d'autorisation d'exercice.
Il me manque 2 papiers au dossier:

1   l'absence de non sanction et la justification du niveau de français.
J'ai une inscription à l'ordre des médecins de mon pays d'origine datant de 2002.Récemment, j'ai demandé une radiation puisque je n'exerce plus, pensant que je n'aurai pas le droit d'être inscrite à l'ordre de 2 pays.Par ailleurs ce sont des confrères ayant déposé leur dossier en 2014 qui m'ont dit qu'il la fallait dans le dossier.

2   J'ai un DIS mais dans une spécialité différente de celle pour laquelle je vais passer en commission.J'ai cru comprendre que les DIS étaient dispensés de fournir un justificatif de niveau en français.Ce n'est pas le cas?
DIS obtenu en 1990

Merci par avance pour vos précieuses réponses
Est ce qu'il faut être radié du conseil de l'ordre du pays d'origine,pour pourvoir s'inscrire à l'ordre en France?

radié???? arrêtez de dire des bêtises, avez vous conscience de ce que vous dites par le mot radié????? cela veut dire que vous êtes déchu de votre diplôme dans votre pays d'origine, donc vous n'êtes plus médecin, ce que veut dire vous ne pouvez demander une équivalence d'un diplôme que vous possédez plus??????

5 Re: Dossier commission le Jeu 21 Jan - 2:43

spectrex

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espoir_médical a écrit:
spectrex a écrit:
Aster a écrit:Bonjour,

Je suis en train de préparer mon dossier pour la commission d'autorisation d'exercice.
Il me manque 2 papiers au dossier:

1   l'absence de non sanction et la justification du niveau de français.
J'ai une inscription à l'ordre des médecins de mon pays d'origine datant de 2002.Récemment, j'ai demandé une radiation puisque je n'exerce plus, pensant que je n'aurai pas le droit d'être inscrite à l'ordre de 2 pays.Par ailleurs ce sont des confrères ayant déposé leur dossier en 2014 qui m'ont dit qu'il la fallait dans le dossier.

2   J'ai un DIS mais dans une spécialité différente de celle pour laquelle je vais passer en commission.J'ai cru comprendre que les DIS étaient dispensés de fournir un justificatif de niveau en français.Ce n'est pas le cas?
DIS obtenu en 1990

Merci par avance pour vos précieuses réponses
Est ce qu'il faut être radié du conseil de l'ordre du pays d'origine,pour pourvoir s'inscrire à l'ordre en France?

radié???? arrêtez de dire des bêtises, avez vous conscience de ce que vous dites par le mot radié????? cela veut dire que vous êtes déchu de votre diplôme dans votre pays d'origine, donc vous n'êtes plus médecin, ce que veut dire vous ne pouvez demander une équivalence d'un diplôme que vous possédez plus??????
merci pour l'explication mais je sais seulement, je reprend un peu ce que à été dit plus haut par aser.

6 Re: Dossier commission le Jeu 21 Jan - 7:36

espoir_médical


spectrex a écrit:
espoir_médical a écrit:
spectrex a écrit:
Aster a écrit:Bonjour,

Je suis en train de préparer mon dossier pour la commission d'autorisation d'exercice.
Il me manque 2 papiers au dossier:

1   l'absence de non sanction et la justification du niveau de français.
J'ai une inscription à l'ordre des médecins de mon pays d'origine datant de 2002.Récemment, j'ai demandé une radiation puisque je n'exerce plus, pensant que je n'aurai pas le droit d'être inscrite à l'ordre de 2 pays.Par ailleurs ce sont des confrères ayant déposé leur dossier en 2014 qui m'ont dit qu'il la fallait dans le dossier.

2   J'ai un DIS mais dans une spécialité différente de celle pour laquelle je vais passer en commission.J'ai cru comprendre que les DIS étaient dispensés de fournir un justificatif de niveau en français.Ce n'est pas le cas?
DIS obtenu en 1990

Merci par avance pour vos précieuses réponses
Est ce qu'il faut être radié du conseil de l'ordre du pays d'origine,pour pourvoir s'inscrire à l'ordre en France?

radié???? arrêtez de dire des bêtises, avez vous conscience de ce que vous dites par le mot radié????? cela veut dire que vous êtes déchu de votre diplôme dans votre pays d'origine, donc vous n'êtes plus médecin, ce que veut dire vous ne pouvez demander une équivalence d'un diplôme que vous possédez plus??????
merci pour l'explication mais je sais seulement, je reprend un peu ce que à été dit plus haut par aser.

Ce n'était pas contre toi, c'est juste énervant, je répondais d'une manière générale, et tous le monde, les forum sont faits pour ça.
T'inquiètes pas.

7 Re: Dossier commission le Jeu 21 Jan - 11:00

spectrex

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espoir_médical a écrit:
spectrex a écrit:
espoir_médical a écrit:
spectrex a écrit:
Aster a écrit:Bonjour,

Je suis en train de préparer mon dossier pour la commission d'autorisation d'exercice.
Il me manque 2 papiers au dossier:

1   l'absence de non sanction et la justification du niveau de français.
J'ai une inscription à l'ordre des médecins de mon pays d'origine datant de 2002.Récemment, j'ai demandé une radiation puisque je n'exerce plus, pensant que je n'aurai pas le droit d'être inscrite à l'ordre de 2 pays.Par ailleurs ce sont des confrères ayant déposé leur dossier en 2014 qui m'ont dit qu'il la fallait dans le dossier.

2   J'ai un DIS mais dans une spécialité différente de celle pour laquelle je vais passer en commission.J'ai cru comprendre que les DIS étaient dispensés de fournir un justificatif de niveau en français.Ce n'est pas le cas?
DIS obtenu en 1990

Merci par avance pour vos précieuses réponses
Est ce qu'il faut être radié du conseil de l'ordre du pays d'origine,pour pourvoir s'inscrire à l'ordre en France?

radié???? arrêtez de dire des bêtises, avez vous conscience de ce que vous dites par le mot radié????? cela veut dire que vous êtes déchu de votre diplôme dans votre pays d'origine, donc vous n'êtes plus médecin, ce que veut dire vous ne pouvez demander une équivalence d'un diplôme que vous possédez plus??????
merci pour l'explication mais je sais seulement, je reprend un peu ce que à été dit plus haut par aser.

Ce n'était pas contre toi, c'est juste énervant, je répondais d'une manière générale, et tous le monde, les forum sont faits pour ça.
T'inquiètes pas.
Je l'ai pas mal pris,seulement étant aussi inscrit au conseil de l'ordre de mon pays d'origine,certains te diront qu'en ne peut pas être inscrit au conseil de l'ordre de deux pays différents,et puis je voulais parler plutôt de désinscription que de radiation.Mais est ce que c'est vrai qu'il faut se désinscrire ou y a pas besoin?

8 Re: Dossier commission le Ven 22 Jan - 15:14

salimus


Admin
Bonjour

1- Les DIS sont exemptés de l'attestation de langue française : loi HPST de juillet 2009.

2- Pour le dossier commission, il faut juste une attestation de non sanction si le candidat est ou a été inscrit à l'Ordre d'un Pays hors UE. S'il ne peut pas la fournir, une attestation sur l'honneur peut suffire. S'il n'a jamais été inscrit à l'Ordre, une lettre dans le même sens suffit (attestation sur l'honneur) équivaut à une attestation de non sanction.

3- C'est au moment de l'inscription à l'Ordre en France qu'on ne doit être inscrit qu'à un seul Ordre. C'est dans les documents (document N°14, ci-dessous) à fournir pour l'inscription. Pour les non inscrits, une déclaration sur l'honneur est demandée.

14 . Un certificat de radiation d'inscription ou d'enregistrement délivré par l'autorité auprès de laquelle le demandeur était antérieurement inscrit ou enregistré ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du demandeur certifiant qu'il n'a jamais été inscrit ou enregistré, ou, à défaut, un certificat d'inscription ou d'enregistrement dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Cordialement

9 Re: Dossier commission le Ven 22 Jan - 15:30

spectrex

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salimus a écrit:Bonjour

1- Les DIS sont exemptés de l'attestation de langue française : loi HPST de juillet 2009.

2- Pour le dossier commission, il faut juste une attestation de non sanction si le candidat est ou a été inscrit à l'Ordre d'un Pays hors UE. S'il ne peut pas la fournir, une attestation sur l'honneur peut suffire. S'il n'a jamais été inscrit à l'Ordre, une lettre dans le même sens suffit (attestation sur l'honneur) équivaut à une attestation de non sanction.

3- C'est au moment de l'inscription à l'Ordre en France qu'on ne doit être inscrit qu'à un seul Ordre. C'est dans les documents (document N°14, ci-dessous) à fournir pour l'inscription. Pour les non inscrits, une déclaration sur l'honneur est demandée.

14 . Un certificat de radiation d'inscription ou d'enregistrement délivré par l'autorité auprès de laquelle le demandeur était antérieurement inscrit ou enregistré ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du demandeur certifiant qu'il n'a jamais été inscrit ou enregistré, ou, à défaut, un certificat d'inscription ou d'enregistrement dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Cordialement

Merci pour ta réponse c'est plus claire,seulement pour l'attestation de la langue française ,je n'ai pas de le DELF ni l'autre ,seulement je suis de nationalité française depuis quelques at au niveau de l'ARS ils disent qu'il n ' y a pas besoin depuis 2015 pour les personnes de nationalité Française.Est ce que c'est vrai ou je passe quand même le DELF ,et sachant que je n'ai pas fourni ce papier lorsque j'ai passé l'examen.

10 Dossier commission autorisation le Ven 22 Jan - 18:44

Aster


Bonsoir,

Merci Salimus pour la clarté de tes informations.
J'ai fait faire l'attestation de radiation parceque un de nos confrères a dit qu'il la fallait et je pensais que c'était pour la commission.
Je vais donc demander l'attestation de non sanction.

Bon courage à tous.

11 Dossier commission autorisation le Ven 22 Jan - 19:03

Aster


Bonsoir,

Merci Salimus pour la clarté de tes informations.
J'ai fait faire l'attestation de radiation parceque un de nos confrères a dit qu'il la fallait et je pensais que c'était pour la commission.
Je vais donc demander l'attestation de non sanction.

Bon courage à tous.

12 Re: Dossier commission le Ven 22 Jan - 20:29

espoir_médical


spectrex a écrit:
espoir_médical a écrit:
spectrex a écrit:
espoir_médical a écrit:
spectrex a écrit:
Aster a écrit:Bonjour,

Je suis en train de préparer mon dossier pour la commission d'autorisation d'exercice.
Il me manque 2 papiers au dossier:

1   l'absence de non sanction et la justification du niveau de français.
J'ai une inscription à l'ordre des médecins de mon pays d'origine datant de 2002.Récemment, j'ai demandé une radiation puisque je n'exerce plus, pensant que je n'aurai pas le droit d'être inscrite à l'ordre de 2 pays.Par ailleurs ce sont des confrères ayant déposé leur dossier en 2014 qui m'ont dit qu'il la fallait dans le dossier.

2   J'ai un DIS mais dans une spécialité différente de celle pour laquelle je vais passer en commission.J'ai cru comprendre que les DIS étaient dispensés de fournir un justificatif de niveau en français.Ce n'est pas le cas?
DIS obtenu en 1990

Merci par avance pour vos précieuses réponses
Est ce qu'il faut être radié du conseil de l'ordre du pays d'origine,pour pourvoir s'inscrire à l'ordre en France?

radié???? arrêtez de dire des bêtises, avez vous conscience de ce que vous dites par le mot radié????? cela veut dire que vous êtes déchu de votre diplôme dans votre pays d'origine, donc vous n'êtes plus médecin, ce que veut dire vous ne pouvez demander une équivalence d'un diplôme que vous possédez plus??????
merci pour l'explication mais je sais seulement, je reprend un peu ce que à été dit plus haut par aser.

Ce n'était pas contre toi, c'est juste énervant, je répondais d'une manière générale, et tous le monde, les forum sont faits pour ça.
T'inquiètes pas.
Je l'ai pas mal pris,seulement étant aussi inscrit au conseil de l'ordre de mon pays d'origine,certains te diront qu'en ne peut pas être inscrit au conseil de l'ordre de deux pays différents,et puis je voulais parler plutôt de désinscription que de radiation.Mais est ce que c'est vrai qu'il faut se désinscrire ou y a pas besoin?

tu vas finir par m'énerver, tu es médecin dans ton pays, donc automatiquement inscrit, et ne me dis pas ce n'est pas tout le monde qui est inscrits ou d'autres connerie, la loi stipule l'inscription pour être médecin, point barre, mais les pays sous développés font à leurs guise, c'est pour cela que tout le monde est en France, bref.
Si ce n'est pas radié, c'est désinscrit, donc, tu ne voulais pas dire une grosse bêtise mais juste une énorme bêtise.
Allah ghaleb kho.

13 Re: Dossier commission le Sam 23 Jan - 22:34

salimus


Admin
spectrex a écrit:
salimus a écrit:Bonjour

1- Les DIS sont exemptés de l'attestation de langue française : loi HPST de juillet 2009.

2- Pour le dossier commission, il faut juste une attestation de non sanction si le candidat est ou a été inscrit à l'Ordre d'un Pays hors UE. S'il ne peut pas la fournir, une attestation sur l'honneur peut suffire. S'il n'a jamais été inscrit à l'Ordre, une lettre dans le même sens suffit (attestation sur l'honneur) équivaut à une attestation de non sanction.

3- C'est au moment de l'inscription à l'Ordre en France qu'on ne doit être inscrit qu'à un seul Ordre. C'est dans les documents (document N°14, ci-dessous) à fournir pour l'inscription. Pour les non inscrits, une déclaration sur l'honneur est demandée.

14 . Un certificat de radiation d'inscription ou d'enregistrement délivré par l'autorité auprès de laquelle le demandeur était antérieurement inscrit ou enregistré ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du demandeur certifiant qu'il n'a jamais été inscrit ou enregistré, ou, à défaut, un certificat d'inscription ou d'enregistrement dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Cordialement

Merci pour ta réponse c'est plus claire,seulement pour l'attestation de la langue française ,je n'ai pas de le DELF ni l'autre ,seulement je suis de nationalité française depuis quelques at au niveau de l'ARS ils disent qu'il n ' y a pas besoin depuis 2015 pour les personnes de nationalité Française.Est ce que c'est vrai ou je passe quand même le DELF ,et sachant que je n'ai pas fourni ce papier lorsque j'ai passé l'examen.

Depuis le décret du 22 septembre 2014, les PADHUE de nationalité française et les PADHUE ayant un DES à titre étranger n'ont pas à présenter un attestation de langue française.

Cette attestation est depuis la même date à présenter dans le dossier d'inscription aux EVC : la première application a été à l'inscription à la session 2015.

Il n'y a plus d'attestation de langue à présenter dans le dossier en commission pour les lauréats des EVC de la PAE 2015 et des sessions suivantes : soit il y a exemption, soit elle a été présenté à l'inscription aux EVC s'il n'y a pas exemption.

14 Re: Dossier commission le Dim 24 Jan - 3:45

spectrex

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salimus a écrit:
spectrex a écrit:
salimus a écrit:Bonjour

1- Les DIS sont exemptés de l'attestation de langue française : loi HPST de juillet 2009.

2- Pour le dossier commission, il faut juste une attestation de non sanction si le candidat est ou a été inscrit à l'Ordre d'un Pays hors UE. S'il ne peut pas la fournir, une attestation sur l'honneur peut suffire. S'il n'a jamais été inscrit à l'Ordre, une lettre dans le même sens suffit (attestation sur l'honneur) équivaut à une attestation de non sanction.

3- C'est au moment de l'inscription à l'Ordre en France qu'on ne doit être inscrit qu'à un seul Ordre. C'est dans les documents (document N°14, ci-dessous) à fournir pour l'inscription. Pour les non inscrits, une déclaration sur l'honneur est demandée.

14 . Un certificat de radiation d'inscription ou d'enregistrement délivré par l'autorité auprès de laquelle le demandeur était antérieurement inscrit ou enregistré ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du demandeur certifiant qu'il n'a jamais été inscrit ou enregistré, ou, à défaut, un certificat d'inscription ou d'enregistrement dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Cordialement

Merci pour ta réponse c'est plus claire,seulement pour l'attestation de la langue française ,je n'ai pas de le DELF ni l'autre ,seulement je suis de nationalité française depuis quelques at au niveau de l'ARS ils disent qu'il n ' y a pas besoin depuis 2015 pour les personnes de nationalité Française.Est ce que c'est vrai ou je passe quand même le DELF ,et sachant que je n'ai pas fourni ce papier lorsque j'ai passé l'examen.

Depuis le décret du 22 septembre 2014, les PADHUE de nationalité française et les PADHUE ayant un DES à titre étranger n'ont pas à présenter un attestation de langue française.

Cette attestation est depuis la même date à présenter dans le dossier d'inscription aux EVC : la première application a été à l'inscription à la session 2015.

Il n'y a plus d'attestation de langue à présenter dans le dossier en commission pour les lauréats des EVC de la PAE 2015 et des sessions suivantes : soit il y a exemption, soit elle a été présenté à l'inscription aux EVC s'il n'y a pas exemption.
Merci c'est très claire, je me douter car je ne l'ai pas présenté à L'EVC.
Merci

15 Re: Dossier commission le Ven 21 Oct - 21:13

coeur23


Bonjour

merci de me dire si l'attestation provisoire de specialiste suffit pour la commission ou bien il faut le diplome definitif (on ne peut plus l'avoir dans mon pays qu'apres le service civil) pour avoir l'autorisation a l'exercice?

merci de repondre cat

16 Re: Dossier commission le Sam 22 Oct - 22:41

ammatiti


Inscrite mais j jamais exercer
Qu'est ce qu'il faut fournir comme document ? Absence de sanction?desinscription? Radiation !!!!!!

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