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LIste C: question aux connaisseurs

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Dalia


Bjr,
je voulais savoir si quelqu'un peut m'expliquer une phrase que je ne comprend pas dans la loi

Avoir accompli les trois années d'exercice mentionnées au 2° du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée
En équivalent temps plein :
- pour les médecins, les pharmaciens et les sages-femmes à concurrence d'au moins cinq demi-journées par semaine ;
- pour les chirurgiens-dentistes : à concurrence d'au moins quatre demi-journées par semaine.
Les fonctions sont prises en compte proportionnellement à la durée des fonctions à temps plein.
Les fonctions hospitalières exercées pendant le service de garde sont prises en compte, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, au maximum à hauteur de 50 % de la durée exigée.


est ce que ça veut dire que si ton contrat est à 10 demi journée /sem, c'est comme si tu avais travaillé deux semaines ????
Merci pour ceux qui saurons m'éclairer??
Bien amicalement

medecin

avatar
Dalia a écrit:Bjr,
je voulais savoir si quelqu'un peut m'expliquer une phrase que je ne comprend pas dans la loi

Avoir accompli les trois années d'exercice mentionnées au 2° du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée
En équivalent temps plein :
- pour les médecins, les pharmaciens et les sages-femmes à concurrence d'au moins cinq demi-journées par semaine ;
- pour les chirurgiens-dentistes : à concurrence d'au moins quatre demi-journées par semaine.
Les fonctions sont prises en compte proportionnellement à la durée des fonctions à temps plein.
Les fonctions hospitalières exercées pendant le service de garde sont prises en compte, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, au maximum à hauteur de 50 % de la durée exigée.


est ce que ça veut dire que si ton contrat est à  10 demi journée /sem, c'est comme si tu avais travaillé deux semaines ????
Merci pour ceux qui saurons m'éclairer??
Bien amicalement

Bonsoir,
10 demi-journées= une semaine

doctor


medecin a écrit:
Dalia a écrit:Bjr,
je voulais savoir si quelqu'un peut m'expliquer une phrase que je ne comprend pas dans la loi

Avoir accompli les trois années d'exercice mentionnées au 2° du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée
En équivalent temps plein :
- pour les médecins, les pharmaciens et les sages-femmes à concurrence d'au moins cinq demi-journées par semaine ;
- pour les chirurgiens-dentistes : à concurrence d'au moins quatre demi-journées par semaine.
Les fonctions sont prises en compte proportionnellement à la durée des fonctions à temps plein.
Les fonctions hospitalières exercées pendant le service de garde sont prises en compte, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, au maximum à hauteur de 50 % de la durée exigée.


est ce que ça veut dire que si ton contrat est à  10 demi journée /sem, c'est comme si tu avais travaillé deux semaines ????
Merci pour ceux qui saurons m'éclairer??
Bien amicalement

Bonsoir,
10 demi-journées= une semaine


Bonjour,
10 demi-journées = 1 semaine en temps plein (= proportionnellement)
1 an = 52 semaine = 520 demi-journées
3ans = 152 semaines = 1560 demi-journées

5 demi-journées = 1/2 semaine = temps partiel à 50% donc proportionnellement il te faut 6 ans en équivalent temps plein pour valider.
Autrement, si tu fais du temps partiel à moins de 50% (40= 4 demi-journées ou 30% = 3 demi-journées....) et même si tu fais plus d'années cad > 6ans ça ne sera pas pris en compte comme validant. Donc qd ils disent au moins 5 demi-journées par sem c.-à-d Ils n'acceptent pas la durée équivalente en temps plein (des années > 6ans, par exemple 9 ans pour un TP a 25%).
Par ailleurs, je pense que tu pourras comptabiliser les gardes sur place mais pas les astreintes à domicile: une garde sur place = une demi-journée de travail. Si tu fait 5 gardes par mois = 60 gardes par an = 60 demi-journées de travail = 30 jours de gagner sur un an et 90 jours sur 3 ans. Information à vérifier avec les collègues.
Bon courage cher collègue.

medecin

avatar
doctor a écrit:
medecin a écrit:
Dalia a écrit:Bjr,
je voulais savoir si quelqu'un peut m'expliquer une phrase que je ne comprend pas dans la loi

Avoir accompli les trois années d'exercice mentionnées au 2° du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée
En équivalent temps plein :
- pour les médecins, les pharmaciens et les sages-femmes à concurrence d'au moins cinq demi-journées par semaine ;
- pour les chirurgiens-dentistes : à concurrence d'au moins quatre demi-journées par semaine.
Les fonctions sont prises en compte proportionnellement à la durée des fonctions à temps plein.
Les fonctions hospitalières exercées pendant le service de garde sont prises en compte, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, au maximum à hauteur de 50 % de la durée exigée.


est ce que ça veut dire que si ton contrat est à  10 demi journée /sem, c'est comme si tu avais travaillé deux semaines ????
Merci pour ceux qui saurons m'éclairer??
Bien amicalement

Bonsoir,
10 demi-journées= une semaine


Bonjour,
10 demi-journées = 1 semaine en temps plein (= proportionnellement)
1 an = 52 semaine = 520 demi-journées
3ans = 152 semaines = 1560 demi-journées

5 demi-journées = 1/2 semaine = temps partiel à 50% donc proportionnellement il te faut 6 ans en équivalent temps plein pour valider.
Autrement, si tu fais du temps partiel à moins de 50% (40= 4 demi-journées ou 30% = 3 demi-journées....) et même si tu fais plus d'années cad > 6ans ça ne sera pas pris en compte comme validant. Donc qd ils disent au moins 5 demi-journées par sem c.-à-d Ils n'acceptent pas la durée équivalente en temps plein (des années > 6ans, par exemple 9 ans pour un TP a 25%).
Par ailleurs, je pense que tu pourras comptabiliser les gardes sur place mais pas les astreintes à domicile: une garde sur place = une demi-journée de travail. Si tu fait 5 gardes par mois = 60 gardes par an = 60 demi-journées de travail = 30 jours de gagner sur un an et 90 jours sur 3 ans. Information à vérifier avec les collègues.
Bon courage cher collègue.

Bonjour,
Pour les gardes: 20 gardes équivalent 1 mois de travail temps plein. Et 11 mois à une année de travail temps plein. Source CNG

Dalia


merci beaucoup les amis pour vos avis éclairés

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