Art 3 de l'arrété du 14 fevrier 2013:"en cas de cessation des fonctions ,le montant de l'indémnité déja versé au titre du contrat en cours reste acquis au praticien hospitalier"
Ma question est la suivante :est ce que la prime recu au cours du contrat de trois ans pour un praticien attaché doit etre remboursée si le praticien démissionne,merci.
Ma question est la suivante :est ce que la prime recu au cours du contrat de trois ans pour un praticien attaché doit etre remboursée si le praticien démissionne,merci.