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L'après PAE / autre tracasserie et renseignement à connaitre..

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lemapae


Bonjour chers confrères,
Une fois que vous avez traversé tous les obstacles et avez réussi à vous incrire au conseil de l'ordre, vous risquerez d'être confronté à , peut-être, un dernier obstacle.
Les RH risqueraient de vous demander le numéro d'inscription à l'ARS, ADELI
Après passage en commission puis inscription au conseil de l'ordre, ce numéro ADELI n'est autre que le RPPS.
C'est nouveau, il n'y a plus besoin de s'inscrire à l'ARS pour avoir ce numéro puisqu'après inscription au conseil, vous l'avez systématiquement. C'est nouveau et c'est pour simplifier les démarches administratives.

Quand vous postulerez, vous risquerez d'avoir une demande de ce numéro ADELI et il suffirat juste d'informer la personne qui vous le demande que ça a changé et que tout est inscrit sur la carte professionnelle du conseil de l'ordre. Si refus, notez bien ce qui suit pour le lui envoyer
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N° R.P.P.S.
COMMENT LE TROUVER :
Tout médecin inscrit au tableau avec une adresse professionnelle peut connaître son numéro R.P.P.S. en recherchant son nom sur l’annuaire du Conseil National
http : http://www.conseil-national.medecin.fr

Quels en sont les acteurs ?
Les principaux acteurs concernés, à ce jour, par le projet RPPS sont :

L'État ;
Les Ordres (CNOM, CNOP, ONCD, CNOSF) ;
Le Service de Santé des Armées ;
L'Assurance Maladie ;
L'ASIP Santé.
En quoi consiste la simplification administrative ?
Aujourd'hui, les professionnels de santé sont tenus de faire valider leurs diplômes et de s'inscrire à l'Ordre et à la ARS avant d'exercer.

Avec l'arrivée du RPPS interviendra une simplification règlementaire qui dispensera du passage à la ARS. Le n° ADELI ne sera plus délivré. Seul le n° RPPS sera utilisé.


Quand vous êtes déjà inscrit dans un département et que vous changez de lieu d'exercice, la personne qui vous recrute risquerait d'exiger l'inscription au conseil de l'ordre du lieu d'exercice. Répondez lui qu'il suffirait qu'elle vous fasse le nouveau contrat pour faire le changement et sortez lui ce qui suit
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Nous vous rappelons qu’aucun élément du fichier Ordinal ne peut être modifié si le médecin concerné n’a pas fourni de justificatif de sa nouvelle adresse professionnelle (bail, association, acquisition de parts de Société Civile de Moyens) ou de sa nouvelle activité (contrat salarié, arrêté de nomination pour les praticiens hospitaliers plein temps ou temps partiel, association, ect…).

blair.lola


Merci pr l'info

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