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prime de précarité

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1 prime de précarité le 17.10.16 15:07

mima2011


Merci de répondre le plus tot possible ,une amie à moi a un contrat PAA qui prend fin et n'a pas souhaité le renouveler par un contrat de 3 ans ,estce qu'elle a le droite à la prime de précarité ,en sachat que l'administration lui a répondu négativement sous prétexte que c'est elle qui n'a pas voulu renouveler ,mais dans la loi aucune référence ou précision par rapport au non renouvellment à l'initiative de l'employeur ou de l'employé.

2 Re: prime de précarité le 17.10.16 21:17

piasclédine


Si son contrat est arrivé à échéance même si c'est elle qui n'a pas souhaité le renouveler, sa prime de précarité doit figurer sur son dernier bulletin de paie, sauf si elle a bossé moins d'un an sur ce contrat ou si on lui a proposé un CDI qu'elle a refusé. Qu'elle insiste et on va lui donner son blé.

3 Re: prime de précarité le 18.10.16 16:06

ryan2014


C fou je suis dans le même cas j ai refusé le renouvellement qu' ils m ont proposée de 2 mois suite à un contrat de 1 an.la ils ne me donnent rien pcq j ai refusé. ...merci de m aider à trouver l article le de loi

4 Re: prime de précarité le 18.10.16 17:11

mima2011


Merci pour vos réponses,mais un représentant du snpadhue à répondu par non pour la prime de précarité,est-ce que d'autres personnes ont été confronté à ça et si oui quelle réponse à leurs demande et les arguments avances dans tous les cas .

5 Re: prime de précarité le 22.10.16 17:47

dockiki


Il faut regarder sur le site de legifrance les articles de loi sur l embauche des PA. Il y a un article je ne sais plus si c'est 12 ou 16. Fin de CDD = prime de précarité sauf si CDI refusé. Moi j'ai eu droit après avoir brandit cet article au nez de la DRH qui m avait juré précédemment que non.

6 Re: prime de précarité le 22.10.16 18:34

atrang


dockiki a écrit:Il faut regarder sur le site de legifrance les articles de loi sur l embauche des PA. Il y a un article je ne sais plus si c'est 12 ou 16. Fin de CDD = prime de précarité sauf si CDI refusé.  Moi j'ai eu droit après avoir brandit cet article au nez de la DRH qui m avait juré précédemment que non.



http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/44820-prime-de-precarite-indemnite-de-fin-de-cdd

7 Re: prime de précarité le 22.10.16 19:43

atrang


dockiki a écrit:Il faut regarder sur le site de legifrance les articles de loi sur l embauche des PA. Il y a un article je ne sais plus si c'est 12 ou 16. Fin de CDD = prime de précarité sauf si CDI refusé.  Moi j'ai eu droit après avoir brandit cet article au nez de la DRH qui m avait juré précédemment que non.



https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000231590&categorieLien=id

8 Re: prime de précarité le 31.10.16 15:00

ryan2014


C marrant le directeur des affaires médicales m a signifiée son refus de ma prime de précarité sous prétexte que j ai refusé le renouvellement proposé par l hôpital ( ce n était ni un CDI ni un contrat plus long que l initial .....au contraire plus court)

9 Re: prime de précarité le 31.10.16 20:39

doctor


10 Re: prime de précarité le 01.11.16 11:51

ryan2014


Merci

11 Re: prime de précarité le 07.11.16 19:12

ryan2014


Salut les is juste pour vous tenir au courant
J ai fait un courrier en RAAR...au directeur des affaires médicales et en copie le directeur et le Pdt de la CME......ces deux derniers ont accusé réception mais le directeur des AM n a pas accusé réception...comme ca il n a rien reçu et n a rien à se reprocher!!!!!c est du vol et devl abus de pouvoir.....

12 Re: prime de précarité le 07.11.16 19:14

ryan2014


J ai écrit à la cellule juridique de notre cher site et je n ai eu aucun retour......

13 Re: prime de précarité le 07.11.16 19:14

ryan2014


J ai écrit à la cellule juridique de notre cher site et je n ai eu aucun retour......

14 Re: prime de précarité le 09.11.16 13:05

dockiki


Faudra vous renseigner mais je crois que vous pouvez saisir le tribunal administratif si votre employeur est public

15 Re: prime de précarité le 09.11.16 16:01

ryan2014


Oui c est un hôpital public
merci pour l info

16 Re: prime de précarité le 10.11.16 8:24

soiped


Bonjour.
Il suffit de taper indemnité de précarité fin de CDD sur Google et vous allez avoir toutes les informations nécessaires
Si vous n'avez pas accepter un autre contrat vous n'avez pas le droit à l'indemnité
Bon courage

17 Re: prime de précarité le 10.11.16 19:24

ryan2014


C fait et j ai le droit
Merci.

18 Re: prime de précarité le 29.12.16 21:41

mima2011


Ryan comment tu as pu convaincre l'administration ????

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