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Associé dans PAA ET AA

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1 Associé dans PAA ET AA le 17.08.17 18:12

Admin

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Admin
Pour répondre à un message d'un invité:


La procédure d'autorisation d'exercice:
1) PAE
2) CAE commission d'autorisation d'exercice
3) Arrêté d'autorisation d'exercice
4) Inscription à l'ordre
5) Changement de statut de PAA à PA

Il faut attendre la publication de l'arrêté de passage à la commission d'autorisation d'exercice àpres avoir valider les trois ans après la PAE

Associé = pas d'inscription à l'ordre et/ou non Français.

Cordialement


http://snpadhue.forumactif.fr

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