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Besoin d'aide svp

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1 Besoin d'aide svp le Ven 18 Mai - 4:58

SABEK


J'ai travaillé depuis 2008 sur un poste de médecin assistante dans le privé,actuellement comme technicien de recherche clinique.Est ce que vous pensez que je suis concerné par cette nouvelle loi étant donné que j'ai travaillé en continu en 2010 et 2011.Merci de votre réponse.

2 Re: Besoin d'aide svp le Ven 18 Mai - 22:37

tropical


Bonjour Sabek

il existe deux éléments différents dans cette nouvelle lois qui ne sont pas forcément liées :

1. pour etre maintenu en poste ou pour avoir le droit d’être recruté comme FFI , Praticien attaché ou attaché associé il faut obligatoirement réunir les 2 conditions suivantes(A+B):

A.Avoir travaillé avant le 3 août 2010 :

Dans les établissements publics de santé, sous l'un des statuts suivants :

- Attaché associé, praticien attaché associé, assistant associé, chef de clinique associé des universités ou assistant associé des universités à condition d’avoir été chargés de fonctions hospitalières, parallèlement aux fonctions universitaires ;
- Faisant fonction d’interne, à l’exception de ceux recrutés avant le 3 août 2010 dans le cadre de la préparation d’un DFMS ou d’un DFMSA ;
- Interne à titre étranger ;
- Infirmier ;
- Statuts de plein exercice dans le cadre d’une autorisation temporaire d’exercice délivrée en application de l’article L.4131-4 du code de la santé publique ;
- Statut de plein exercice dans le cadre de l’autorisation d’exercice délivrée en application de l’article L.4131-5 du même code.

OU bien Dans les établissements privés d’intérêt collectif :

Contrats correspondant à un exercice équivalent à celui prévu par les statuts précités ou dans le cadre d’une convention de mise à disposition conclue avec un établissement public de santé.




B. Avoir exercé deux mois de fonctions rémunérées continues entre le 3/08/2010 et le 31/12/2011

Les statuts sous lesquels les fonctions doivent avoir été exercées sont les suivants :

.Dans un établissement public de santé ou privé d’intérêt collectif :

-les statuts d’attaché associé, de praticien attaché associé, d’assistant associé, de chef de clinique associé des universités ou d’assistant associé des universités à condition d’avoir été chargés de fonctions hospitalières, parallèlement aux fonctions universitaires ;

-les statuts de faisant fonction d’interne, hormis dans le cas où les deux mois ont été exercés en qualité de faisant fonction d’interne dans le cadre de la préparation d’un DFMS ou d’un DFMSA ;

-la qualité d’interne à titre étranger ;

-les statuts de plein exercice dans le cadre d’une autorisation temporaire d’exercice délivrée en application de l’article L.4131-4 du code de la santé publique ;

-le statut de plein exercice dans le cadre de l’autorisation d’exercice délivrée en application de l’article L.4131-5 du même code.

.Autres statuts acceptés :

-ingénieur hospitalier, uniquement dans un établissement public de santé ;
-attaché de recherche clinique dans un établissement public de santé, dans un établissement privé d’intérêt collectif, ou dans un organisme public de recherche ;
-infirmier, quel que soit le type d’établissement.


2.la deuxième nouveauté de la loi définit les conditions d'éligibilité pour la liste C (Examen) :

IL FAUT OBLIGATOIREMENT AVOIR LA CONDITION (B)Cité plus haut, et en plus la condition(C)suivante :

C.Avoir exercé trois ans à la date de clôture des inscriptions pour la liste C sous un des Statuts suivants :

-attaché associé, praticien attaché associé, assistant associé, chef de clinique associé des universités ou assistant associé des universités à condition d’avoir été chargé de fonctions hospitalières, parallèlement aux fonctions universitaires ;

-faisant fonction d’interne, hormis dans le cas où les trois années exercées l’ont été en qualité de faisant fonction d’interne dans le cadre de la préparation d’un DFMS ou d’un DFMSA ;

-interne à titre étranger ; statuts de plein exercice dans le cadre d’une autorisation temporaire d’exercice délivrée en application de l’article L.4131-4 du code de la santé publique ;

-statuts de plein exercice dans le cadre d’une autorisation d’exercice dérogatoire au sein de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon ou dans la région Guyane (article L.4131-5 du même code).

Donc en conclusion :

1.si tu remplis A+B : tu peux continuer a travailler ou Bien trouver un nouveau poste comme FFI ,PAA ou AA .

2.Si tu remplis B+C tu peux te présenter pour la liste C .

3.Si tu remplis B mais pas C ( c est a dire tu as les 2 mois mais pas encore les trois ans ) tu dois finir les trois ans avec l'un des statuts cités dans (C) avant le mois d'avril-mai 2016 au plutard pour pouvoir t inscrire sur la liste C ( Octobre 2016 étant la date de la dernière session dans le cadre de ce dispositif transitoire) .

Voila , la loi est complexe et elle exclu beaucoup de Médecins , dentistes et autres professionnels de la santé .

j’espère que ton expérience et ton statut rentre dans le cadre de la loi et que ma réponse apporte un minimum de lumière a ta situation .

Bonne chance

Tropical








3 Besoin d'aide svp le Sam 19 Mai - 7:15

SABEK


Merci Tropical pour ta réponse mais sur la loi,je ne vois pas le poste de médecin assistant sur les statuts énumérés.Pour la condition des 3 ans je l'ai car j'étais en CDI dans le privé .
Merci

4 Re: Besoin d'aide svp le Sam 19 Mai - 14:05

tropical


Bonjour sabek

1.Concernant la condition des 2 mois (B) : si tu as travaillé comme assistante normalement c'est accepté mais il faut que tu vérifies le statut de l'établissement ou tu as travaillé : seuls les établissement public de santé et les établissements privé d’intérêt collectif sont acceptés , pas les établissements privés tout court (sauf pour les infirmiers)

2. Concernant la condition des 3 ans (C) : la loi ne donne aucune précision sur le type de l'établissement , mais logiquement ca pourrait sous entendre les mêmes que pour les 2 mois .
Par contre ,sous quel statut exactement tu as été recruté pendant ces 3 années ???( IL FAUT UN STATUT MÉDICAL : FFI , INTERNE A TITRE ETRANGER , ATTACHÉ ASSOCIÉ , ASSISTANT ASSOCIÉ ) les autres statuts paramédicaux ou attaché de recherche clinique sont acceptés pour les 2 mois mais ne sont pas acceptés pour les 3 ans .

Voila , j’espère que tu trouvera quelques réponses a tes questions apres verification de ces éléments .

Bonne chance

Tropical

5 Question importante aux syndicats le Ven 11 Jan - 2:03

RAH


Y a t il une ouverture ou un texte pour donner la possibilité aux médecins de l'industrie pharma avec diplome hors UE de s'inscrire à l'examen de la liste C ...
Merci aux syndicats de me donner un éclaircissement. Pourquoi la loi nous ignore?

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