j'aurai souhaité certaine précision sur article 13 «Les étudiants engagés en
attestation de formation spécialisée (AFS) ou attestation de formation spécialisée
approfondie (AFSA) avant la date du 03 aout 2010 ont jusqu’au terme de l’année
universitaire 2013-2014 pour valider l’intégralité de leur formation » paru dans le
bulletin officiel du 09/09/2010 ainsi que la circulaire du 30 avril 2013 relative au
recrutement des médecin étranger inscrit en formation qualifiante en France.
en effet, J’ai exercé en tant que faisant fonction d’interne en oncologie dans le cadre
de AFSA pendant un semestre entre 02 Mai 2010 et 31 Octobre 2010. j'ai contacté la
faculté, et celle ci m'a répondu comme suit:
"Sa formation est terminée depuis 2010 avec la délivrance de l'AFSA en validant un seul
semestre. Compte tenu de la délivrance de cette attestation, il n'y a aucune obligation
de lui accorder en 2013-2014 une nouvelle inscription en AFSA car il s'agirait alors d'un
second diplôme qu'il postulerait ce qui l'exclut du champ règlementaire qui n'est prévu
que pour ''terminer'' son AFS ou AFSA. Sa formation est terminée depuis 2010 avec la
délivrance de l'AFSA en validant un seul semestre."
Mes questions sont les suivante:
1- Est ce que la faculté a le droit de ne pas m'inscrire sur les raisons invoquées?
2- Quels sont mes recours?
Merci