Arrêté suite commission PAE

bonjour, quelqu'un a une idée des délais entre l'envoi de la décision de la commission ( positive) et la publication du décret sur le JO ?? merci et bon courage à tous.

Les délais habituels :

- Entre la réception de la réponse positive du Ministère et la publication au JO : presque en même temps (maximum 2 à 3 semaines sauf cas particulier comme un changement entre temps de ministre de la santé, ce qui n'est pas très courant...).

- Entre la réunion de la commission d'autorisation d'exercice (avec avis positif) et la publication au JO : 3 semaines à 3 mois.

salimus a écrit:Les délais habituels :

- Entre la réception de la réponse positive du Ministère et la publication au JO : presque en même temps (maximum 2 à 3 semaines sauf cas particulier comme un changement entre temps de ministre de la santé, ce qui n'est pas très courant...).

- Entre la réunion de la commission d'autorisation d'exercice (avec avis positif) et la publication au JO : 3 semaines à 3 mois.

Merci pour l'info +++