Dépôt du dossier devant la commission :
A compter du mois de Mars 2013 pour tous les nouveaux dossiers, les lauréats liste C, session 2012, remplissant les conditions mentionnées au 1° et 2° doivent constituer leur dossier selon les critères définis par l’arrêté du 13 février 2013 modifiant l’arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d’autorisation d’exercice (en ligne sur le site du CNG)
A compter du mois de Mars 2013 pour tous les nouveaux dossiers, les lauréats liste C, session 2012, remplissant les conditions mentionnées au 1° et 2° doivent constituer leur dossier selon les critères définis par l’arrêté du 13 février 2013 modifiant l’arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d’autorisation d’exercice (en ligne sur le site du CNG)