Bonsoir tout le monde, est-ce qu'il y a quelqu'un qui pourra nous dire vers quelle date la nouvelle loi sera publié au JO.merci
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doc29 a écrit:Bonsoir tout le monde, est-ce qu'il y a quelqu'un qui pourra nous dire vers quelle date la nouvelle loi sera publié au JO.merci
artagara a écrit:doc29 a écrit:Bonsoir tout le monde, est-ce qu'il y a quelqu'un qui pourra nous dire vers quelle date la nouvelle loi sera publié au JO.merci
Je plains les gens qui attendent la publication du decret,
Depuis que les resultats de la PAE 2011 sont connus,Les membres du syndicat sont devenus mutiques,ils osent pas s'afficher,aucune reponse aux interrogations des padhue,des questions sur le forum sans reponses depuis plusieurs jours,sont-ils tous admis?ou......vendus? wAllah c'est pas sincère. Je veux preciser un chose très importante;la loi attendue ne touchera que ceux qui sont déja sur des postes de PAA,et ceux qui auront 3ans d'exercice le 18/01/2012. Tous les autres,vous allez attendre 2014 à moins que vous bougiez avant cette date...elle est pas bonne cette verité !!!
tenormine100 a écrit:chers confrères,
comme vous l'avez tous lu, une proposition de loi doit passer à l'assemblé nationale le 18 janvier 2012, elle vise à integrer un nouveau cadre juridique à l'exercice des padhue(s).
afin de pouvoir s'inscrire en liste C, il faudra justifier de 3 conditions :
1) avoir exercé avant le 3 aout 2010
2) avoir eu un exercice de 2 mois consecutifs entre le 3 aout 2010 et le 31 decembre 2011
3) avoir axercé au cumul (soit continue ou discontinue) 3 années sur des statuts qui seront definis par décret qui ne pourra voir le jour qu'une fois la loi adoptée.
maintenant la question que tout le monde se pose est quel statut est validant dans les 3 années, pour l'instant même si certain statut sont considérés comme acquis (FFI, PAA, DES-TE) d'autres sont incertains et feront l'objet des négociations pour le décret (infirmiers, attaché de recheche clinique, praticiens ne prenant que des gardes, ingénieur de santé...)
SNPADHUE » Nouvelles Lois / changements par profession » Nouvelle loi 2011 pour 2012 » date approximative nouvelle loi
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