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date approximative nouvelle loi

+2
artagara
doc29
6 participants

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doc29



Bonsoir tout le monde, est-ce qu'il y a quelqu'un qui pourra nous dire vers quelle date la nouvelle loi sera publié au JO.merci

artagara



doc29 a écrit:Bonsoir tout le monde, est-ce qu'il y a quelqu'un qui pourra nous dire vers quelle date la nouvelle loi sera publié au JO.merci

Je plains les gens qui attendent la publication du decret,
Depuis que les resultats de la PAE 2011 sont connus,Les membres du syndicat sont devenus mutiques,ils osent pas s'afficher,aucune reponse aux interrogations des padhue,des questions sur le forum sans reponses depuis plusieurs jours,sont-ils tous admis?ou......vendus? wAllah c'est pas sincère. Je veux preciser un chose très importante;la loi attendue ne touchera que ceux qui sont déja sur des postes de PAA,et ceux qui auront 3ans d'exercice le 18/01/2012. Tous les autres,vous allez attendre 2014 à moins que vous bougiez avant cette date...elle est pas bonne cette verité !!!

sokol197



artagara a écrit:
doc29 a écrit:Bonsoir tout le monde, est-ce qu'il y a quelqu'un qui pourra nous dire vers quelle date la nouvelle loi sera publié au JO.merci

Je plains les gens qui attendent la publication du decret,
Depuis que les resultats de la PAE 2011 sont connus,Les membres du syndicat sont devenus mutiques,ils osent pas s'afficher,aucune reponse aux interrogations des padhue,des questions sur le forum sans reponses depuis plusieurs jours,sont-ils tous admis?ou......vendus? wAllah c'est pas sincère. Je veux preciser un chose très importante;la loi attendue ne touchera que ceux qui sont déja sur des postes de PAA,et ceux qui auront 3ans d'exercice le 18/01/2012. Tous les autres,vous allez attendre 2014 à moins que vous bougiez avant cette date...elle est pas bonne cette verité !!!

Est-ce que cela veut dire que pour pouvoir s'inscrire à la PAE sur la liste C il faut justifier 3 ans d'exercices comme PAA?

artagara




Est-ce que cela veut dire que pour pouvoir s'inscrire à la PAE sur la liste C il faut justifier 3 ans d'exercices comme PAA?[/quote]

Malheureusement oui,c'est une certitude,3ans comme PAA,pas un mois de moins.En plus c'est tu n'étais pas sur un poste d'assistant au 31 decembre tu ne pourra jamais y pretendre.

tenormine100

tenormine100
Admin

chers confrères,
comme vous l'avez tous lu, une proposition de loi doit passer à l'assemblé nationale le 18 janvier 2012, elle vise à integrer un nouveau cadre juridique à l'exercice des padhue(s).
afin de pouvoir s'inscrire en liste C, il faudra justifier de 3 conditions :
1) avoir exercé avant le 3 aout 2010
2) avoir eu un exercice de 2 mois consecutifs entre le 3 aout 2010 et le 31 decembre 2011
3) avoir axercé au cumul (soit continue ou discontinue) 3 années sur des statuts qui seront definis par décret qui ne pourra voir le jour qu'une fois la loi adoptée.

maintenant la question que tout le monde se pose est quel statut est validant dans les 3 années, pour l'instant même si certain statut sont considérés comme acquis (FFI, PAA, DES-TE) d'autres sont incertains et feront l'objet des négociations pour le décret (infirmiers, attaché de recheche clinique, praticiens ne prenant que des gardes, ingénieur de santé...)

artagara



tenormine100 a écrit:chers confrères,
comme vous l'avez tous lu, une proposition de loi doit passer à l'assemblé nationale le 18 janvier 2012, elle vise à integrer un nouveau cadre juridique à l'exercice des padhue(s).
afin de pouvoir s'inscrire en liste C, il faudra justifier de 3 conditions :
1) avoir exercé avant le 3 aout 2010
2) avoir eu un exercice de 2 mois consecutifs entre le 3 aout 2010 et le 31 decembre 2011
3) avoir axercé au cumul (soit continue ou discontinue) 3 années sur des statuts qui seront definis par décret qui ne pourra voir le jour qu'une fois la loi adoptée.

maintenant la question que tout le monde se pose est quel statut est validant dans les 3 années, pour l'instant même si certain statut sont considérés comme acquis (FFI, PAA, DES-TE) d'autres sont incertains et feront l'objet des négociations pour le décret (infirmiers, attaché de recheche clinique, praticiens ne prenant que des gardes, ingénieur de santé...)

Et celui qui remplit les 2 premières conditions mais pas la 3ème,est-il exclu ou doit-il attendre de faire les 3ans pour s'inscrire en liste C ??peut-il dès maintenant postuler pour un poste de PAA?

toutoum2000



Le 18 , la loi va t elle cheminer de la meme facon cad: deputés - senateurs - conseil constitutionnel ?

8date approximative nouvelle loi Empty nouvelle loi 09.01.12 21:50

kamel




bonjour, je me demande comment cette nouvelle loi à été négociée , qui à demandé quoi, car au lieu de reconduire celle de 2006 qui aurait été un traitement juste pour nos collègue qui ont exercé par malchance dans le paramédical avec à la clé une durée d'exercice probatoire juste et la même pour tout les padhue, on se retrouve devant un jeu de hasard, qui ne tient compte ni du nombre d'années d'exercice ni de l'homogénéité du parcours, par exemple certain padhue devront exercer 8 années(FFI ou interne + PAA)pour passer devant la commission, alors que des médecins arrivés plus récemment pourrons peut être ne faire que 4 ans voir moins s'ils sont déjà sur des poste d'attachés .

cette loi était faite pour quelle catégorie de PADHUE? les exclu de la loi de 2006 seront aussi exclu en partie probablement, les années travaillées comme interne ou FFI non comptabilisé pour les medecin concerné par la loi de 2006, mais prises en compte pour la nouvelle loi, selon quelle logique?qu’est ce que le syndicat a demandé , quelles sont ses requêtes, qu ‘a t il exigé pour savoir ce qui a été accepté ou refusé par le ministère de tutelle.

Je salue votre engagement et je ne m'attends pas à une réponse claire ,mais pourriez vous indiquer ce qu’étaient les vrais revendications du SNPADHUE concernant les differents statut des PADHUE, car il y a trop de doutes , de rumeurs et de suspicions sur les intention initiales et les objectifs à atteindre par cette nouvelle loi, des suspicions alimentées continuellement par le mutisme volontaire des responsable du SNPADHUE . ou bien ils participent à l’élaboration de la loi avec le ministère et dans ce cas un syndicat ne négocie jamais secrètement, vous pouvez toujours publier sur la page d'acceuil vos revendications et vos exigences detaillées selon les differents statuts dans la négociation en cours comme le ferait normalement n'importe quel syndicat sans pour autant avoir une exigence de resultat derrière, ou bien le syndicat est spectateur sans marge de manoeuvre et les jeu sont fait ,dans ce cas la aussi le SNPADHUE a une exigence d'information et lire le decret d'application sur le site du SNPADHUE ou dans le journal officiel sera pareil.
Est ce que le SNPADHUE fait du syndicalisme ou de la politique Question .

kamel



bonjour, je me demande comment cette nouvelle loi à été négociée , qui à demandé quoi, car au lieu de reconduire celle de 2006 qui aurait été un traitement juste pour nos collègue qui ont exercé par malchance dans le paramédical avec à la clé une durée d'exercice probatoire juste et la même pour tout les padhue, on se retrouve devant un jeu de hasard, qui ne tient compte ni du nombre d'années d'exercice ni de l'homogénéité du parcours, par exemple certain padhue devront exercer 8 années(FFI ou interne + PAA)pour passer devant la commission, alors que des médecins arrivés plus récemment pourrons peut être ne faire que 4 ans voir moins s'ils sont déjà sur des poste d'attachés .

cette loi était faite pour quelle catégorie de PADHUE? les exclu de la loi de 2006 seront aussi exclu en partie probablement, les années travaillées comme interne ou FFI non comptabilisé pour les medecin concerné par la loi de 2006, mais prises en compte pour la nouvelle loi, selon quelle logique?qu’est ce que le syndicat a demandé , quelles sont ses requêtes, qu ‘a t il exigé pour savoir ce qui a été accepté ou refusé par le ministère de tutelle.

Je salue votre engagement et je ne m'attends pas à une réponse claire ,mais pourriez vous indiquer ce qu’étaient les vrais revendications du SNPADHUE concernant les differents statut des PADHUE, car il y a trop de doutes , de rumeurs et de suspicions sur les intention initiales et les objectifs à atteindre par cette nouvelle loi, des suspicions alimentées continuellement par le mutisme volontaire des responsable du SNPADHUE . ou bien ils participent à l’élaboration de la loi avec le ministère et dans ce cas un syndicat ne négocie jamais secrètement, vous pouvez toujours publier sur la page d'acceuil vos revendications et vos exigences detaillées selon les differents statuts dans la négociation en cours comme le ferait normalement n'importe quel syndicat sans pour autant avoir une exigence de resultat derrière, ou bien le syndicat est spectateur sans marge de manoeuvre et les jeu sont fait ,dans ce cas la aussi le SNPADHUE a une exigence d'information et lire le decret d'application sur le site du SNPADHUE ou dans le journal officiel sera pareil.
Est ce que le SNPADHUE fait du syndicalisme ou de la politique Question .

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