urgent svp

je voudrai savoir en cas de notification par un refus, est-ce que celle ci est envoyée par accusé réception?
merci de votre réponse

En pricipe c'est ce que certains disent ! Pour etre sûr peut etre que la lettre va etre delivrée à toi !!! Car en cas d'avis favorable ils envoient une lettre banale sans accusé de réception car meme si tu ne la recois pas il y aura ton nom qui sera publié ds le JORF 1 à 2 semaines plus tard max et ils comptent sur toi qd meme de faire la recherche!!
Alors qu'en cas de refus c'est obligatoire de te transmettre une réponse d'ou l'accusé de reception ...
Eh oui qu'est ce que tu crois?! Ils ne st pas cons ! )
Enfin c'est mon avis car j'ai songé à la meme question !

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