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Comment retrouver l'arrêté paru au journal officiel après la réponse de la commission

4 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Raogo



Bonjour,
La commission a répondu favorablement a mon dossier.
Comment faire pour retrouver l'arrêté paru au journal officiel après la réponse de la commission.
L'arrêté doit-il être recherché dans le journal officiel de la date du courrier de notification la commission ou bien comment procéder.
Merci

hemostasien



http://legifrance.gouv.fr/rechTexte.do?reprise=true&page=1

dans rechercher par mots: écrire médecin
cocher l'onglet "rechercher ce mot parmi les mots du titre"
indiquer une date de publication exemple 2015 ou mars 2015
rechercher

Raogo



Merci hemostasien

zouzou



Bonsoir
Combien de temps après la commission peut on retrouver l arrêté dans le JO?

zouzou



zouzou a écrit:Bonsoir
Combien de temps après la commission peut on retrouver l arrêté dans le JO?

6Comment retrouver l'arrêté paru au journal officiel après la réponse de la commission Empty astuce 26.03.16 12:26

lemapae



quand vous ne connaissez pas la date, faites comme moi : mettez des mots clés dans le moteur de recherche comme arrêté dr x pédiatrie ou autre spécialité, PAE et là, vous aurez les noms

Concernant les dates de publication ça a pris une 10 de jours: j'ai trouvé que c'était rapide

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