bonjour,
les fonctions d'IDE et d'ARC ont bien été citées dans les articles de loi:
- pour le maintien de ces praticiens en poste après le 31 décembre 2011
- pour les inclure dans la liste C ( à condition de justifier d'un exercice avant le 3 Août 2010 )
Voici un copier/coller des articles en question:
Article 1 En savoir plus sur cet article...
I. ― Pour être maintenus en fonctions au-delà du 31 décembre 2011, les médecins et chirurgiens-dentistes mentionnés au deuxième alinéa du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée doivent avoir été recrutés, avant le 3 août 2010, par un établissement public de santé ou par un établissement de santé privé d'intérêt collectif, soit en application des articles L. 4131-4 ou L. 4131-5 du code de la santé publique, soit sous l'un des statuts mentionnés à l'article D. 4111-7 du même code, soit en qualité de faisant fonction d'interne, d'interne à titre étranger ou d'infirmier.
Les médecins et les chirurgiens-dentistes recrutés avant le 3 août 2010 en qualité de faisant fonction d'interne dans le cadre de la préparation d'un diplôme de formation médicale spécialisée ou d'un diplôme de formation spécialisée approfondie ne peuvent pas bénéficier de cette disposition.
II. ― Les médecins et les chirurgiens-dentistes mentionnés au premier alinéa peuvent poursuivre leurs fonctions au-delà du 31 décembre 2011 soit sous le statut de praticien attaché associé ou d'assistant associé, soit en qualité de faisant fonction d'interne.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014 - art. 7
Pour se présenter à l'épreuve de vérification des connaissances mentionnée au 1° du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, les praticiens doivent :
1° Avoir exercé, pendant deux mois continus, des fonctions rémunérées mentionnées au 1° du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée :
a) Pour les médecins :
- soit dans un établissement public de santé ou privé d'intérêt collectif, sous les statuts énumérés au I de l'article 1er ;
- soit dans un établissement public de santé, en qualité d'ingénieur hospitalier ;
- soit dans un établissement public de santé ou privé ou privé d'intérêt collectif ou dans un organisme public de recherche, en qualité d'attaché de recherche clinique ;
- soit dans un établissement de santé privé, en qualité d'infirmier ;
Mais rien ne dit que ceux qui exercent après le 3 Août 2010 en tant qu'IDE ou en tant qu'ARC bénéficieront de la même loi,
En tous cas j'espère que ceci pourra se faire, ça pourrait permettre à beaucoup de PADHUE d'exercer enfin leur métier de médecin.