aurelius a écrit:Selon la DGOS, la loi n'est pas rétroactive. Ce sera donc 3 ans pour ceux qui ont déjà été reçus à la PAE.
barbiri a écrit:A ma connaissance, malheureusement, les années FFI sont comptabilisées pour pouvoir passé l'examen mais pas pour valider la P.A.E.Il faut obligatoirement 03 ans en tant que praticien.
Bonjour Aurelius , je vois que vous répéter tjrs pas de rétroactivité pour les anciens lauréat de la PAE et toujours selon le ministère, on l' a déjà compris, mais selon l e syndicat qui a propose et contribue a élaborer cette loi depuis plusieurs mois, ce problème juridique était plus que prévisible si le secret absolu n' avait entoure les négociation, c est comme si par un décret royal on autorisait les lycéens d une promo a passer le BAC 2 ans voir 3 ans avant les classes qui les précédent , qui plus est au même lycée !!! C est aberrant
cher ami si la rétroactivité pose un problème
, il y a toujours un moyen de la contourner , dérogation ou ordonnance ou je ne sait quoi, il y a toujours un moyen, même un autre décret, c est le rôle de l exécutif de corriger cette erreur, car la formule de 2006 a été changée et de ce fait fallait l adapter au plus anciens , le décret sert a clarifier les modalité de cette procédure pas de la rendre illogique et floue.
Cher ami et confrère si vous faite partie des négociateur ou plutôt des personne consultées d SNPadhue pour l élaboration du décret essayez de voir avec des juriste les moyens d y remédier a cette erreur grossière , il y a plusieurs façon de changer ça et de ne pas camper sur la position: on élabore un décret avec une incohérence avec l ancienne loi mais on ne le changera pas , tout est possible enfin s il n y a pas une autre raison qui empêche de le faire, je veux dire autre que le caractère rétroactif récuse par le DGOS