Associé dans PAA ET AA

Pour répondre à un message d'un invité:


La procédure d'autorisation d'exercice:
1) PAE
2) CAE commission d'autorisation d'exercice
3) Arrêté d'autorisation d'exercice
4) Inscription à l'ordre
5) Changement de statut de PAA à PA

Il faut attendre la publication de l'arrêté de passage à la commission d'autorisation d'exercice àpres avoir valider les trois ans après la PAE

Associé = pas d'inscription à l'ordre et/ou non Français.

Cordialement