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NOUVELLE LOI ???

3 participants

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1NOUVELLE LOI ??? Empty NOUVELLE LOI ??? 28.09.17 11:49

lili7579



Bonjour
éclairez moi SVP ! je suis dans le flou total ( pour ne pas dire dans le désespoir total)
J'ai travaillé au tant qu'IDE de 2009 jusqu'à aujourd'hui. J'ai deux DU et prépare chaque année le PAE ( je le passe cette année Incah'ALLAH): puis je bénéficier de quelconque "avantage" par rapport à cette nouvelle loi ? sachant que je réside en France depuis 2009...et en gros je galère !!! comme beaucoup d'autres à priori Sad

2NOUVELLE LOI ??? Empty Re: NOUVELLE LOI ??? 28.09.17 16:41

carabin2014



lili7579 a écrit:Bonjour
éclairez moi SVP ! je suis dans le flou total ( pour ne pas dire dans le désespoir total)
J'ai travaillé au tant qu'IDE de 2009 jusqu'à aujourd'hui. J'ai deux DU et prépare chaque année le PAE ( je le passe cette année Incah'ALLAH): puis je bénéficier de quelconque "avantage" par rapport à cette nouvelle loi ? sachant que je réside en France depuis 2009...et en gros je galère !!! comme beaucoup d'autres à priori Sad


Je ne comprend pas.

si vous dite que vous êtes sur un poste IDE depuis 2009 pourquoi vous n'avez saisie votre chance lors de la précédente loi 2012 qui vous autorise à passer la PAE sur la liste C confused confused confused confused

3NOUVELLE LOI ??? Empty Re: NOUVELLE LOI ??? 28.09.17 17:02

lili7579



Ah bon !! je croyais que je ne pouvais pas car j'occupais un poste paramédical !!!
Je suis encore plus perdue là !!! pale pale

4NOUVELLE LOI ??? Empty Re: NOUVELLE LOI ??? 28.09.17 17:18

carabin2014



lili7579 a écrit:Ah bon !! je croyais que je ne pouvais pas car j'occupais un poste paramédical !!!
Je suis encore plus perdue là !!! pale pale
dommage . vous aurez pu en profiter

ci joint le texte

Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne


I. ― Pour être maintenus en fonctions au-delà du 31 décembre 2011, les médecins et chirurgiens-dentistes mentionnés au deuxième alinéa du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée doivent avoir été recrutés, avant le 3 août 2010, par un établissement public de santé ou par un établissement de santé privé d'intérêt collectif, soit en application des articles L. 4131-4 ou L. 4131-5 du code de la santé publique, soit sous l'un des statuts mentionnés à l'article D. 4111-7 du même code, soit en qualité de faisant fonction d'interne, d'interne à titre étranger ou d'infirmier.
Les médecins et les chirurgiens-dentistes recrutés avant le 3 août 2010 en qualité de faisant fonction d'interne dans le cadre de la préparation d'un diplôme de formation médicale spécialisée ou d'un diplôme de formation spécialisée approfondie ne peuvent pas bénéficier de cette disposition.
II. ― Les médecins et les chirurgiens-dentistes mentionnés au premier alinéa peuvent poursuivre leurs fonctions au-delà du 31 décembre 2011 soit sous le statut de praticien attaché associé ou d'assistant associé, soit en qualité de faisant fonction d'interne

5NOUVELLE LOI ??? Empty Re: NOUVELLE LOI ??? 28.09.17 17:24

lili7579



Bon ! espérons que la chance me sourira demain !!
Merci de vos réponses



Dernière édition par lili7579 le 28.09.17 17:54, édité 1 fois

6NOUVELLE LOI ??? Empty Re: NOUVELLE LOI ??? 28.09.17 17:34

carabin2014



lili7579 a écrit:Bon ! espérons que la chance me sourire demain !!
Merci de vos réponses

bonne chance bounce bounce

7NOUVELLE LOI ??? Empty Re: NOUVELLE LOI ??? 28.09.17 17:37

lili7579



MERCI !! bounce bounce bounce bounce

Hortensia-44



On ne pouvait pas accéder à la liste C en tant que Ide , c'est ce qui a été modifié par rapport à la loi de 2007

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