attestation d'absence de sanction

Bonsoir,
Je pense qu'il s'agirait d'un document concernant nos responsabilités en tant que médecin c'est à dire responsabilité civile, pénale, ordinale voire d'autres responsabilités en rapport avec le type d'exercice ( ex: secret industriel pour le médecin du travail)
Le confrère qui t'a répondu a bien fait de fournir les documents qu'il a cités. Personnellement, je demanderai un document au conseil de l'ordre attestant l'absence de sanction, au tribunal un casier judiciaire et demanderai une attestation de l'employeur.