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Pistes pour exercer avec un diplôme hors UE

+3
chahi
dentiste76
raphaela
7 participants

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raphaela



Bonjour

Je suis une jeune dentiste brésilienne, diplômée en juin 2017 de l’UFRN (Université Fédérale du Rio Grande do Norte) résidant en France depuis plus de deux ans. Je suis arrivé en France juste après avoir passé mon diplôme (juin 2017), et n’ai jamais exercé en dehors de mes multiples stages universitaires (hôpital, clinique, urgences). En France, j’ai travaillé pendant 7 mois en 2019 en tant qu’assistante dentaire, dans deux cliniques au total. Une situation qui n’est pas idéale comme vous le savez. J’ai ensuite passé le DELF niveau B2.

Je viens vers vous pour y voir plus clair sur la possibilité d’exercer en France, en tant que dentiste diplômée hors UE. J’ai entendu beaucoup de choses et lu beaucoup d’informations, et j’aimerais les résumer avec vous, pour séparer le vrai de la rumeur.

LA PAE :

J’ai passé pas mal de temps sur le site de la CNG pour comprendre la PAE, et j’ai lu une bonne partie des expériences de chacun sur le forum.

D’après ce que j’en comprends, la situation des dentistes diplômés hors UE s’avère compliquée, les ouvertures des EVC sont très espacées dans le temps (dernier en date en 2016).

Première question : comment valide-t-on les EVC ? Il suffit d’avoir la moyenne ? Ou est-ce un classement entre tous les candidats ? Ce n’est pas très clair ce que j’ai lu sur le forum.

Ensuite, il semble que les stages dans les services agréés pour la formations des internes sont rares. Et enfin, il faut convaincre la commission d’autorisation d’exercice, et là j’ai peu d’informations. Comment cela se passe-t-il, est-ce qu’il y a beaucoup de recalés ?

Bref, la procédure générale, paraît difficile.

Par contre, il existe la procédure Hocsmann, et je me demande si certains sont déjà passés par là ? Il semblerait, mais cela reste à confirmer, que mon diplôme brésilien pourrait-être validé au Portugal. Cela permettrait de s’affranchir des ENC, mais je me demande si mon diplôme doit-être validé dans l’autre pays avant de présenter le dossier en France. Quelqu’un a-t-il des information là-dessus ?

PARTIR A L’ÉTRANGER

J’ai eu un contact avec un professeur au CHU de Montpellier, qui m’a indiqué que l’Espagne avait des accords avec les pays d’Amérique du Sud et qu’au bout de trois années d’exercice, une équivalence est délivrée valable dans toute l’UE. Quelqu’un a-t-il des informations là-dessus ?

REFORME DE LA LOI SANTÉ

Plus récemment, j’ai parcouru la loi santé (LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019).

Je vous cite un passage de l’article 70 qui m’a intriguée :

« Les chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention de ce diplôme, certificat ou titre, présents dans un établissement de santé mentionné à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique entre le 1er octobre 2018 et le 31 janvier 2019 et ayant exercé des fonctions rémunérées, en tant que professionnel de santé, pendant au moins deux ans en équivalent temps plein depuis le 1er janvier 2015 se voient délivrer une attestation permettant un exercice temporaire, sous réserve du dépôt avant le 1er octobre 2020 d'un dossier de demande d'autorisation d'exercice auprès de la commission nationale d'autorisation d'exercice mentionnée au I de l'article L. 4111-2 du même code, pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, ou à l'article L. 4221-12 dudit code,pour les pharmaciens »

La question que je me pose est comment ces dentistes ont-ils pu exercer sans diplôme européen ? A l’hopital, en tant qu’interne, en cabinet sous la responsabilité et le bon vouloir d’un dentiste français, en interne, en stage assisté ?

La vrai question est de savoir si quelqu’un a déjà travaillé en tant que dentiste sans avoir validé la procédure, car dans l’énoncé de la loi il me semble que des personnes ont du le faire. Si quelqu’un a réussi, j’aimerais avoir quelques informations.

AUTORISATION D’EXERCICE TEMPORAIRE

D’après ce qui est écrit sur le site de la CNG, il existe l’autorisation d’exercice temporaire, délivrée pour une période entre trois mois et deux ans, pour les praticiens étrangers désireux de se spécialiser en France. Cette piste me semblait intéressante, mais tel que c’est expliqué, il faut travailler dans une structure à l’étranger et demander un accord de coopération entre la structure française et la structure étrangère. Quelqu’un a-t-il déjà réussi à passer par ce procédé ?

Voilà pour les principales piste pour exercer en France, dites moi si vous en avez d’autre à l’esprit. Avant de terminer ce long message, j’ai lu sur le forum que certains d’entre vous avaient réussi à faire un DU ou un CES. Je serai curieuse d’avoir des retours d’expériences.


Voilà j’ai conscience que c’est beaucoup d’informations à la fois, mais j’aimerais échanger avec d’autres personnes dans mon cas, n’hésitez pas à me contacter.

Merci

dentiste76



Bonjour Raphaela ,
Tes informations sont vraiment très intéressante ,merci à toi !
Après lecture de ton message et des "solutions " énumérées je te conseille vivement d aller au Portugal . Le diplôme Brésilien y est reconnu et peut être convertis en diplôme Portugais qui t ouvrira les portes pour exercer en France si tu y tiens absolument. Ça me paraît la meilleure des solutions!
De part mon expérience et mon vécu en France je te déconseille de t engouffrer dans une pseudo voie fastidieuse qui dépendra du bon vouloir de l ordre des chirurgiens dentistes de France , ce sont de formidables hypocrites, dénués de toute morale envers les chirurgiens dentistes hors UE , qui multiplient des textes et des lois pour rendre impossible l exercice en France .
Rester en France est une vraie perte de temps , je te conseille vivement de partir au Portugal.
Mes mots sont durs mais vrais . Rester en France équivaut à patauger dans un marais .
En te souhaitant beaucoup de réussite dans tes projets .
Cordialement

chahi



Bonjour dentiste 76
Je suis dentiste hors ue et je suis en france depuis 5 ans
Je voulais savoir la procédure du Portugal comment puis je la faire s’il vous plaît
Cordialement

DREM



Je suis diplômé UE nationalité non UE et j’attends l’autorisation d’exercer française depuis 2017...donc ne pensez pas que le fait d’avoir une diplome UE vous facilitera la vie en France... :-(

chahi



Oui mais avec nationalité ça facilitera la vie d’avoir un diplôme UE

dentiste76



@chahi pour le Portugal honnêtement, je ne sais pas comment ça se passe exactement . Je sais qu' il y a des accords entre l Espagne ,le Portugal et les pays d Amérique Latine .

DREM



Oui avec la nationalité oui, mais il/elle n’est pas français/e..

dentiste76



@drem et @raphaela vaut mieux d abords convertir son diplôme en diplôme Portugais ou Espagnol .
N étant ni Française ni avec un diplôme européen la voie en France est quasi impossible. C est mon avis .

Yeswecan34



Bonjour ,
En fait la LISTE A est un concours . ( en 2013 c'était 5 postes pour plus de 250 candidats ) et la LISTE B est réservée aux apatrides !!!...
DONC si on ne veut pas A (poste hospitalier) et que l'on est pas B , quelle est la SOLUTION pour un exercice en libéral ???
Effectivement il reste la procédure HOCSMANN qui nécéssite la naturalisation française
c'est une voie longue, compliquée et hasardeuse car soumis au bon vouloir des commissions...
Existe t il une autre voie ?...(autre que le PORTUGAL !!!)

raphaela



Merci à vous tous pour toutes vos réactions, effectivement en France ça à l'air compliqué.
Mais comme je l'ai écrit, l'article 70 de la nouvelle loi santé laisse pense que des chirurgiens-dentistes diplômés hors UE ont pu exercer, j'ai contacté l'odre, la syndicat et le CNG pour en savoir plus, pour l'instant pas de réponses.

dentist85



Bonjour à tous! je viens de lire vos messages. je trouve nul part des possibilités pour moi(( ma situation est particulière. parce que j'ai homologué mon diplôme Hors UE en Espagne en 2016 et en même temps j'ai le statut réfugié. en France depuis 2012. je travaille en tant q'assistant dentaire depuis 5 ans. je n'ai pas travaillé en Espagne pendent 3 ans et apparement la procedure Hocsman n'est pas pour moi. jai pris un avocat qui me demande le papier comme quoi mon diplome etait validé en Espagne selon la directive 2005/36/ce. mais ce document demandé je peux pas avoir tant que jai pas travaillé 3 ans! je comprends rien maintenant. je vais avoir la nationalité bientôt et voudrais savoir comment ca va changer ma situation? ca aide ou au contraire il vaut mieux garder le statut réfugié? je n'ai jamais essayé PAE. en plus y a pas des pistes depuis 2016 jai entendu ca...merci en avance pour votre participation dans cette conversation))

duncanidaho



Il n'y a pas de solution a l'heure actuelle pour les dentistes... mise a part une éventuelle action judiciaire au niveau européen.
Je m'explique

Mon épouse a obtenu son homologation en Espagne en 2011 et donc validé comme titre espagnol selon la directive 2005/36
- Elle n'a pas travaillé en Espagne
- Elle a obtenu la nationalité Française en 2015
- Passage de son dossier en Hocsman-Dressen en juin 2016
- Avis de la commission faire un stage d'adapation (suite a cette décision "elle saute de joie et pense son calvaire fini)
- Stage d'adaptation uniquement possible en faculté dentaire (centre agrées a la formation des chirurgien dentiste) ce qui limite la liste a 16 lieux en france ou plus ou moins .
-Depuis 2016 nous cherchons activement ce stage et sans succès réponse à 90% pas de poste ou pas de budget (la musique du manque de budget on la connait )
- Procès au tribunal administratif est gain de cause à notre faveur au premier passage pour erreur de droit en effet le CNG avait anticipé un texte de loi pas encore paru pour évaluer son dossier
- Deuxième décision suite au procès gagner le CNG change une ligne (de manière sournoise) pour édulcorer le texte et remet la même décision sur la table donc il faut de nouveau chercher un stage d'adaptation inexistant.
- nous saisissons le tribunal en urgence en déposant un référer, nous gagnons à la mi novembre 2019, la ministre est enjointe d'accepter l'inscription de mon épouse, la ministre avait 30 jours pour s'exécuter.
Alors que notre avocte nous stipule que suite a décision le ministère va sans doute s'engager à contester la décision est avancer vers un jugement sur le fond .... qui selon le délais de procédure actuel peux prendre entre six mois et deux ans et demi, pendant ce laps de temps mon épouse serait autorisé a exercé et donc accumulé de l'expérience ce qui rendrait caduc une décision future à l'encontre de mon épouse qui lui stipulerai un manque d'expérience en France
- Le ministère fait aussitôt appel
- Moins de 30 jours plus tard nous avons le procès sur le fond !!!! un délais record !! donc exit l'inscription et la possibilité d'exercer.
-Nous perdons le procès sur le fond mais la procédure fut plus que douteuse : lors du procès le mémoire en défense du ministère ne nous est pas transmit ce qui rompt une règle évidente de légalité, les deux parties doivent avoir accès a la défense de l'un ou l'autre.
Mieux le procureur décide lui même d'accorder crédit à la défense du ministère mais sans que ce fameux mémoire lui parvienne, selon ses dires au cours du procès " même n'ayant pas reçu ce mémoire j'ai pris ma décision " les magistrats suivent sa position et nous perdons ce procès.
-Nous avons fait appel à la cours administrative et la le délais est en cours entre 7 mois et 2 ans et demi .
-Nous avons fait une plainte à la cours européenne pour manquement au devoir de bonne conduite dans le cadre de la directive 2005/36/ce
Ce code de bonne conduite est disponible ici : https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwiE7-XrocDrAhURXxoKHaxrCrEQFjAAegQIBRAB&url=https%3A%2F%2Fec.europa.eu%2Fdocsroom%2Fdocuments%2F14981%2Fattachments%2F1%2Ftranslations%2Ffr%2Frenditions%2Fpdf&usg=AOvVaw3TRuks8a_MXuaMgAxPKaFu

Je vous invite tous a porter plainte contre la France car elle ne respecte pas les accord européen de la directive est notament les points suivants, je cite un extrait de ce code:

11. Stage d'adaptation pour l'établissement dans l'Etat membre d'accueil
(e) L'État membre d'accueil peut confier la responsabilité de l'organisation et du déroulement du stage d'adaptation à des établissements et/ou des maîtres de stage
autorisés. Cependant, les conditions du stage ne doivent pas être si décourageantes qu'elles constitueraient ainsi un obstacle indirect disproportionné pour le
migrant (ex : lieu de stage trop éloigné, conditions trop restrictives, etc.).
Une liste des établissements/personnes responsables du stage d'adaptation pour la profession que le migrant souhaite exercer doit être à la disposition du migrant


Le stage d'adaptation étant inexistant en France ou dans des conditions très restrictives qu'il devient impossible a obtenir, pour information plusieurs faculté dentaire nous ont demandés de le financer.
Nous avons proposé de l'auto financé ou de le faire sans être rémunérer et c'est impossible a cause des statuts, il faut donc trouvé un mécène à plus de 40 000 € par an charge comprise faites vos comptes. Ce sont des conditions honteuse.
Je vous invite donc a porter plainte a la cours européennes et plus ont est nombreux plus ils se rendront compte du problème.

- Enfin je finirai, et je me lamente de le dire mais les chirurgiens-dentistes sont les grands oubliées les médecins se plaignent de leurs conditions de travail et a juste titre mais EUX il peuvent exercer et même s'ils ont un dur labeur pendant plusieurs années a effectué ils peuvent voir le fond du tunnel car leur démarche suit un chemin sur lequel ils avancent pour un Chirurgien dentiste c'est Le tunnel qui est obstrué, il n'y a pas de solution et tous le monde nous laisse mourir la bouche ouverte.

Au final

La nationalité ne sert a rien
Le stage d'adaptation n'existe pas
Les études complémentaire faites en France ne servent a rien, mon épouse a obtenu plusieurs CES mais voyez la subtilité pour pouvoir s'inscrire on te reconnait comme chirugien-dentiste car c'est une condition sine quanon, mais pour exercer du perd cette condition ....
Bref la France se moque du droit européen, de l'égalité des droits entre ses citoyens et fait de la discrimination.
Pas mal pour le soit-disant pays des droits de l'homme

hiba romdhani aime ce message

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