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Annee probatoire,question a salimus

3 participants

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John1978


Invité

Je suis laureat en liste c cette annee,j'ai travaille 3ans comme FFI
Est ce que je dois faire une annee en plus pour presenter mon dossier a la commission
Merci

tenormine100

tenormine100
Admin

Bonjour,
L'année probatoire doit obligatoirement être sur un statut "Sénior" de PAA ou ASA dans un service validant.

votre statut de FFI n'est pas pris en compte pour cette année probatoire.

cordialement

3Annee probatoire,question a salimus Empty Question à Salimus 26.12.12 13:48

Mehdi91


Invité

Bonjour Salimus,
pourriez vous m'orienter svp?
J'ai été admis à la PAE 2012 liste C, j'ai à mon actif 12 ans de poste de senior PAA dans ma spécialité.
Suis-je concerné par l'année probatoire, merci de votre réponse.

Mehdi91


Invité

Je profite également de ce post pour souhaiter une excellente Année 2013 à tous nos collègues PADHUE.
Félicitations à tous ceux qui ont passé ce premier pallier et bonne chance aux autres!!!
Je remercie également les membres du syndicat qui se battent pour défendre nos droits.

salimus


Admin

John1978,

Tenormine a répondu à la question.


Mehdi91,

Je pense que vous avez au moins 1 année PAA dans un service validant de la spécialité (accueillant des internes de la spécialité). Si c'est le cas, il n'y a pas besoin de faire l'année probatoire, vous rentrez dans le cadre de la dérogation.
Nous recommandons de le mentionner par écrit dans le dossier à envoyer au CNG (lettre de demande de dérogation de l'année probatoire avec ci-joint le ou les documents justificatifs même s'ils sont déjà dans le dossier).

Le décret d'application de la loi est clair sur le sujet ainsi que l'instruction ministérielle explicative :

"Les lauréats pouvant justifier avoir occupé antérieurement à leur réussite à l’épreuve de vérification des connaissances des fonctions sous les statuts d’attaché associé, de praticien attaché associé, d’assistant associé ou de chef de clinique associé des universités ou d’assistant associé des universités à condition d’avoir été chargés de fonctions hospitalières, parallèlement aux fonctions universitaires, d’internes à titre étranger peuvent être dispensés en tout ou partie de l’exercice de fonctions hospitalières correspondant à l’année probatoire exigée, sous réserve de l’avis de la commission d’autorisation d’exercice.
Pour être prises en compte, ces fonctions doivent avoir été exercées à concurrence d’au moins cinq demi-journées par semaine. Elles sont prises en compte proportionnellement à la durée des fonctions à temps plein.
"

mehdi91


Invité

Merci de votre réponse claire et précise.

J'exercce effectivement depuid 12 ans dans un CHU parisien,validant et acceuillant les internes, pourriez vous me donner les références de la lois afin que je la mentionne dans ma demande de dérogation.

Très bonne Année à tous!!!

salimus


Admin

C'est sur le site, en page d'accueil :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

benada



Bonjour,


SALIMUS, Je pense le travail antérieur à la reussite à l'examen ne doit pas être obligatoirement dans un service validant, je connais des exemples (une personne qui a travaillé 15 ans dans sa spécialité dans un centre hopsitalier régional, donc n'est pas agrée et ne reçoit jamais les internes de cette spécialité, cette personne est lauréate liste C et elle a eu l'autorisation d'exercice)
bon courage

salimus a écrit:John1978,

Tenormine a répondu à la question.


Mehdi91,

Je pense que vous avez au moins 1 année PAA dans un service validant de la spécialité (accueillant des internes de la spécialité). Si c'est le cas, il n'y a pas besoin de faire l'année probatoire, vous rentrez dans le cadre de la dérogation.
Nous recommandons de le mentionner par écrit dans le dossier à envoyer au CNG (lettre de demande de dérogation de l'année probatoire avec ci-joint le ou les documents justificatifs même s'ils sont déjà dans le dossier).

Le décret d'application de la loi est clair sur le sujet ainsi que l'instruction ministérielle explicative :

"Les lauréats pouvant justifier avoir occupé antérieurement à leur réussite à l’épreuve de vérification des connaissances des fonctions sous les statuts d’attaché associé, de praticien attaché associé, d’assistant associé ou de chef de clinique associé des universités ou d’assistant associé des universités à condition d’avoir été chargés de fonctions hospitalières, parallèlement aux fonctions universitaires, d’internes à titre étranger peuvent être dispensés en tout ou partie de l’exercice de fonctions hospitalières correspondant à l’année probatoire exigée, sous réserve de l’avis de la commission d’autorisation d’exercice.
Pour être prises en compte, ces fonctions doivent avoir été exercées à concurrence d’au moins cinq demi-journées par semaine. Elles sont prises en compte proportionnellement à la durée des fonctions à temps plein.
"

salimus


Admin

Benada,

Vous parlez de la procédure loi 2006 qui ne concerne que les lauréats d'avant 2012.

L'année probatoire est toute nouvelle, elle a été introduite par la loi du 1er février 2012 et ne concerne que les lauréats de la procédure 2012 (liste C).

PASTEUR2


Invité

@SALIMUS
Je ne voit aucune mention dans le texte de loi a la notion de service validant et c'est que l avis de la commission qui compte

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