notification du cng

Salut tous,
je voudrai savoir un petit délail, en cas de notification par un refus, est-ce que celle ci est envoyée par accusé réception?
merci de votre réponse.

SAMO69 a écrit:Salut tous,
je voudrai savoir un petit délail, en cas de notification par un refus, est-ce que celle ci est envoyée par accusé réception?
merci de votre réponse.

Non, c'est envoyé par courrier simple comme pour les avis favorable.