Question a Tenormine ou a Salimus ( homologation Espagne/ luxembourg)

Bonjour, je suis medecin urgentiste ( capacité en medeciné d'urgence) et je viens de recevoir l'homologation de mon diplome au Luxembourg , j'ai aussi une demande d'homologation via l'espagne qui est toujours en cours, et je suis titulaire de la PAE,
est ce que je peux deposer un dossier auprés de la commission ou devrais je attendre les 3 années?
Merci a tous et a toutes pour votre aide.

Vous avez 2 possibilités de demander l'autorisation d'exercice :
- par la PAE : dans ce cas, il faut 3 ans pour les lauréats de la liste A;
- par la procédure Hocsmann : le dossier peut être déposé si les 2 conditions sont réunies, la condition d'homologation du diplôme permettant l'exercice dans un pays de l'UE et la condition de nationalité française (ou de l'UE).
Les 2 procédures sont distinctes.

salimus a écrit:Vous avez 2 possibilités de demander l'autorisation d'exercice :
- par la PAE : dans ce cas, il faut 3 ans pour les lauréats de la liste A;
- par la procédure Hocsmann : le dossier peut être déposé si les 2 conditions sont réunies, la condition d'homologation du diplôme permettant l'exercice dans un pays de l'UE et la condition de nationalité française (ou de l'UE).
Les 2 procédures sont distinctes.

Bonsoir Salimus et merci pour votre message, mon diplome est homologué au Luxembourg mais je n'ai pas l'autorisation d'exercice ( procedure tres compliquée et soumise a des conditions de residence et d'exercice dans le pays concerné) concernant l'espagne j'ai ma demande qui est en cours et meme si au mieux j'arrive inchallah a obtenir l'homologation je n'aurai pas d'autorisation d'exercice, est ce que selon vous cela vaut le coup de deposer un dossier auprés de la commission ou je fais mes 3 années?

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils.

Dans le cadre de la procédure Hocsman, il faut que le diplôme hors UE soit reconnu par un pays de l'UE et permette l'exercice dans ce pays.

Il n'est pas demandé une autorisation d'exercice dans le pays ayant reconnu le diplôme.

Il faut à mon avis déposer votre dossier en premier dans le cadre de cette procédure Hocsman.

Après étude du dossier sur le plan administratif par le CNG (qui dira s'il répond à tous les critères de la procédure), il est transmis à la commission d'autorisation d'exercice.

C'est au niveau de la commission d'autorisation d'exercice que le dossier est examiné sur le plan académique (la commission d'autorisation comprend tous les membres de la commission de qualification de la spécialité demandée).

Il faut savoir qu'il n'y a pas de commission d'autorisation de médecine d'urgence (spécialité non qualifiante encore). Je présume donc que vous demandez l'autorisation d'exercice en médecine générale.

Selon le dossier et l'expérience, la commission peut émettre un avis favorable ou demander un stage d'adaptation d'une durée déterminée ou une épreuve d'aptitude.

Bonsoir Salimus et encore merci pour votre aide, ce que je n'ai toujours pas compris c'est la signification de l'homologation d'un diplome, est ce qu'un diplome homologué suffit ou faut il en plus demandé un autre document stipulant que le diplome concerné autorise son titulaire a exercer dans le pays concerné?
j'envisage effectivement de deposer ma demande en medecine Gle, avant de deposer ma demande je vais tacher d'effectuer les stages en pediatrie et en gyneco.
pouvez vous svp me dire quelles sont mes chances de voir mon dossier aboutir? avec une homologation du Luxembourg, ( j'ai que 6 mois d'exercice en medecine d'urgence ( avec attestation de mon chef de service et quelques recommendations) et 2 ans dans une CRO ( en pharmacovigilance).

Je vous remercie par avance pour votre gentillesse.

L'homologation d'un diplôme par un état de l'UE veut dire que le diplôme est reconnu et permet l'exercice de la médecine dans cet état.

C'est différent de l'équivalence scientifique (donnée par le Ministère de l'enseignement supérieur) qui ne permet pas l'exercice.

Dans les 2 types de documents, les mentions "permettant l'exercice" et "ne donnant pas droit à l'exercice" sont normalement bien notées respectivement.

Dans la jurisprudence Hocsman qui a été imposée à la France par un arrêté de la Cour européenne en 2000-2001, le diplôme homologué en Espagne du Dr Hocsman permettait l'exercice en Espagne, d'ailleurs, il avait exercé plusieurs années en Espagne avant de venir en France.

Mais beaucoup de PADHUE ont eu des homologations sans avoir exercé et ont passé avec succès la phase de la commission. Il y a actuellement des centaines de dossiers dans le cadre de la procédure Hocsman d'où peut-être des contrôles plus rigoureux du CNG sur les critères de la procédure (mention permettant l'exercice sur le document d'homologation si ce n'est pas le cas par exemple).

Le SNPADHUE n'assistant pas aux commissions dans le cadre des procédures Hocsman et Dreessen, je ne peux pas vous dire objectivement et en connaissance de cause vos chances à ce niveau.

Mais, il est évident que le parcours en France va compter et qu'il est important de passer si possible dans un service de médecine polyvalente (avec éventuellement des stages en gynéco et pédiatrie) pour les candidats à la Médecine Générale.

Bonjour Salimus et encore mille mercis pour ton aide precieuse, sur mon document d'homplogation luxembourgeois il est mentionné que le diplome est homologué mais que cela ne donne pas automatiquement le droit d'exercer comme medecin au grand duché en effet les decisions d'autorisation d'exercice relevent du ministere de la santé, veuillez vous adresser au ministere de la santé en vue de la poursuite de la procedure de demande d'autorisation d'exercice.

du coup je n'y comprends rien, est ce que je peux deposer un dossier avec cette homologation ou bien faut il aussi une autorisation d'exercice avant de poursuivre mes demarches?

Je suis sincerement desolé pour mes multiples questions.

Merci encore pour ton aide.

A mon avis, la mention sur le document d'homologation fait qu'il risque d'être rejeté par le CNG au motif qu'il ne répond pas exactement à l'arrêté Hocsman et qu'il manque un document complémentaire stipulant clairement que le diplôme permet l'exercice au Luxembourg (du Ministère de la santé).

Avec certains autres pays dont l'Espagne, il n'y a pas ce souci d'après les info que nous recevons ou qu'on lit sur le forum car le document d'homologation serait complet avec la mention, obligatoire pour la procédure Hocsman, qu'il permet l'exercice.

Salimus merci encore pour votre aide votre gentillesse et votre soutien, c'est beaucoup plus clair meme si au fond un peu decut que tout ce que j'ai fais n'a finalement pas servi a grand chose.


Merci encore et Aid Moubarak a toutes et a tous.

mohammed75 a écrit:Bonsoir Salimus et encore merci pour votre aide, ce que je n'ai toujours pas compris c'est la signification de l'homologation d'un diplome, est ce qu'un diplome homologué suffit ou faut il en plus demandé un autre document stipulant que le diplome concerné autorise son titulaire a exercer dans le pays concerné?
j'envisage effectivement de deposer ma demande en medecine Gle, avant de deposer ma demande je vais tacher d'effectuer les stages en pediatrie et en gyneco.
pouvez vous svp me dire quelles sont mes chances de voir mon dossier aboutir? avec une homologation du Luxembourg, ( j'ai que 6 mois d'exercice en medecine d'urgence ( avec attestation de mon chef de service et quelques recommendations) et 2 ans dans une CRO ( en pharmacovigilance).

Je vous remercie par avance pour votre gentillesse.

Bonjour M75 ? C"est quoi une CRO de Pharmacovigilance svp? Faut il des études spécialisées?
Merci?