Procédure HOCSMAN

dockiki a écrit:C'est justement ce qui m  a été répondu au bout de 2 ans et de plus je croyais que vous étiez le premier à expliquer que justement si on n'est pas spécialiste en médecine générale,  c est perdu d avance? ???
Mon dossier avait été rejeté.
Cdt

Non justement mon dossier va être rejeté parce que je ne peut pas prouver que je suis médecin généraliste dans le pays d'obtention de mon diplôme
Donc faire reconnaître un diplôme de médecine de base et être inscrit à l'ordre et avoir le droit d'exercer dans un pays européen ne suffit pas pour Hocsman ! (ou ne suffit plus) je sais plus ils ont changé leur point de vu avec le temps apparemment !!!!
il faut impérativement avoir un diplôme de MG

Atlantis a écrit:

dockiki a écrit:C'est justement ce qui m  a été répondu au bout de 2 ans et de plus je croyais que vous étiez le premier à expliquer que justement si on n'est pas spécialiste en médecine générale,  c est perdu d avance? ???
Mon dossier avait été rejeté.
Cdt

Non justement mon dossier va être rejeté parce que je ne peut pas prouver que je suis médecin généraliste dans le pays d'obtention de mon diplôme
Donc faire reconnaître un diplôme de médecine de base et être inscrit à l'ordre et avoir le droit d'exercer dans un pays européen ne suffit pas pour Hocsman ! (ou ne suffit plus) je sais plus ils ont changé leur point de vu avec le temps apparemment !!!!
il faut impérativement avoir un diplôme de MG

Ce message vient d'un responsable du CNG : "sachez que pour cette procédure vous devez avoir un diplôme de médecin spécialiste sanctionnant un cursus de 3ème cycle dans la spécialité pour laquelle vous souhaitez faire votre demande et sans lequel votre demande sera jugée irrecevable"

Ce message vient d'un responsable du CNG : "sachez que pour cette procédure vous devez avoir un diplôme de médecin spécialiste sanctionnant un cursus de 3ème cycle dans la spécialité pour laquelle vous souhaitez faire votre demande et sans lequel votre demande sera jugée irrecevable"[/quote]


C'est clair !!! ils auraient du le dire dés le début !!!

Et puis pourquoi en Hocsman MG ils exigeraient le diplôme de spécialiste en MG laors que pour l'EVC MG après les 3 ans la commission ne regarde pas si vous avez un diplôme de spécialiste en MG?????

Bonjour
Je pense qu'il faudrait se pencher sur la date d'obtention du diplôme de médecin généraliste. Auparavant en France, ils avaient le même système que dans nos pays d'origine c'est à dire que la médecine générale n'était pas considérée comme spécialité et ça a changé les dernières années.Cela veut dire qu'un diplôme ancien obtenu avant l'application de la nouvelle procédure pourrait être accepté.
Je donne comme exemple : un médecin du travail ne peut exercer qu'en médecine du travail et jamais dans une autre spécialité ou en libéral. Curieusement certains médecins du travail exercent en médecine G et en libéral et continuent à exercer en médecine du travail. Lorsque je me suis penchée sur cette question, j'ai appris que les anciens diplômes de l'ancienne procédure n'étaient pas concernées par ce changement

C'est juste une idée, à voir ..

Les études de médecine finissent par la soutenance de thèse. Peut-être voir avec le pays d'origine pour avoir un papier annonçant qu'à l'époque il n ' y avait pas de thèse comme ce fut le cas pour les médecins à diplôme Français et pour d'autres médecins de l'UE..

Bonjour a tous, ma conviction c'est que les arguments donnés ( du type diplome de specialité) ou autres sont Bidons, autrement lors de la preparation des dossiers ils l'auraient clairement demandé, ce qui a du changer c'est des circulaires, sans aucune loi derriere, avec probablement des pressions de la part de l'ordre des medecins, il est clair qu'auncun recours n'est possible etant donné que leurs decisions ne reposent sur rien en dehors de Circulaires, le seul moyen a mon sens afin de faire bouger les choses c'est de les attaquer via le parlement europeen, autrement c'est mort, l'autre solution etant de tenter l'aventure dans un autre pays etant donné qu'on ne veut clairement pas de nous ici.

Bon courage a toutes et a tous.

autre point à signaler est que le confrère HOCSMAN avait eu un diplôme comme le nôtre c'est à dire sans thèse et a pu obtenu gain de cause. Je pense que ça pourrait passer en jurisprudence comme ce fut le cas pour lui. Comme ils avaient accepté un diplôme sans thèse pourquoi ne l'accepteraient-ils pas maintenant dans le cadre de la même procédure? A la rigueur et comme il y'a eu des changements concernant la spécialité, ils pourraient faire comme ils ont l'habitude de faire c'est à dire rajouter quelques stages manquants..
Je pense que, par la loi, ça pourrait aboutir à l'exercice. Du moment qu'un même diplôme a eu l'autorisation, ils ont l'obligation de l'accepter pour les autres.
Qu'en pensez-vous ?

lemapae a écrit:autre point à signaler est que le confrère HOCSMAN avait eu un diplôme comme le nôtre c'est à dire sans thèse et a pu obtenu gain de cause. Je pense que ça pourrait passer en jurisprudence comme ce fut le cas pour lui. Comme ils avaient accepté un diplôme sans thèse pourquoi ne l'accepteraient-ils pas maintenant dans le cadre de la même procédure? A la rigueur et comme il y'a eu des changements concernant la spécialité, ils pourraient faire comme ils ont l'habitude de faire c'est à dire rajouter quelques stages manquants..
Je pense que, par la loi, ça pourrait aboutir à l'exercice. Du moment qu'un même diplôme a eu l'autorisation, ils ont l'obligation de l'accepter pour les autres.
Qu'en pensez-vous ?

Bonjour Lemapae, Hocsman est urologue et son diplome de specialité il l'a eu en Espagne, et donc diplome europeen, tres sincerement je ne sais pas trop si ca peut passer ou pas dans la mesure ou le nouvel argument actuel c'est le fait de ne pas avoir de diplome de specialiste ou de n'avoir pas exercer dans l'espace europeen, l'autre point je pense qui pourrait etre jouable c'est la retroactivité, c'est a dire les diplomes obtenus avant que la medecine G devienne une spe a part entiere, tout en sachant qu'encore plsuieurs pays europeen la medecine G n'est toujours pas une spe.
l'idée etant encore une fois de retarder au max la regularisation des medecins a diplome etrangers.

encore une fois sans l'avis de juristes sans la prise de position du syndicat la situation est impossible a regler, en sachant encore une fois que c'est le syndicat des medcins qui bloque a mort a travers des circulaires.

Il est clair en plus que dans la liste des pièces à fournir pour Hocsman il n'y est fait aucunement allusion au diplôme de spécialité

http://www.cng.sante.fr/IMG/pdf/LISTE_DES_PIECES_A_FOURNIR_Hocsman_Dreessen_17_08_2010.pdf

Une copie du titre de formation permettant l'exercice de la profession dans le pays
d'obtention ainsi que, le cas échéant, une copie du titre de formation de spécialiste

"le cas échéant"

Atlantis a écrit:Il est clair en plus que dans la liste des pièces à fournir pour Hocsman il n'y est fait aucunement allusion au diplôme de spécialité

http://www.cng.sante.fr/IMG/pdf/LISTE_DES_PIECES_A_FOURNIR_Hocsman_Dreessen_17_08_2010.pdf

Une copie du titre de formation permettant l'exercice de la profession dans le pays
d'obtention ainsi que, le cas échéant, une copie du titre de formation de spécialiste

"le cas échéant"

Atlantis, fallait bien qu'ils trouvent quelque chose...la vraie question c'est ont ils le droit de changer les choses comme ca? la seule maniere c'est de les attaquer au parlement europeen, autrement c'est mort, tout comme les personnes qui esperent quelque chose de Dossiers en cours d'expertise etc etc...

Le pire c'est qu'on est a leurs merci
aprés tant d'année de reconnaissance, d'homologation de voyage de là à là de ministère de traducteur de milliers d'euros, d'entretien, de lettre de recommandée..........
Bande d'enfoirés

C'est confirmé alors après un long coup de file au cng voilà il parait que les dossiers passent par le conseil de l'ordre qui dit qu'il manque le diplôme de médecine générale et fait retourner ces derniers au cng qui envoie un avis défavorable. le cng a reçu des circulaires pour filtrer ce genre de dossier.
Les dossier ne passent plus par la commission ils sont bloquer bien avant !!!!!!!!!!!

J'aimerais savoir s'il y a eu quelqu'un dans le passé qui a eu un avis favorable dans ce cas!

Atlantis a écrit:C'est confirmé alors après un long coup de file au cng voilà il parait que les dossiers passent par le conseil de l'ordre qui dit qu'il manque le diplôme de médecine générale et fait retourner ces derniers au cng qui envoie un avis défavorable. le cng a reçu des circulaires pour filtrer ce genre de dossier.
Les dossier ne passent plus par la commission ils sont bloquer bien avant !!!!!!!!!!!

J'aimerais savoir s'il y a eu quelqu'un dans le passé qui a eu un  avis favorable dans ce cas!

Bonsoir Atlantis, des dossiers sont deja passés par la filiere Hocsman jusqu'a y a 2 ans environ, depuis l'afflux des dossiers Hocsman decision de les bloquer a mort, un coup par le biais de l' autorsisation d'exercice alors qu'avant ils demandaient juste l'homologation et depuis qlq mois decison de faire passer des circulaires internes pour refuser tous les dossiers hocsman. ( sauf si diplome de specialité) et encore.
concernant le truc du genre exepertise, enquete,etc etc je te rassure c'est bidon.

Mon dossier à été déposé en Août 2014 donc il ne devrait pas normalement être concerner par les nouvelles circulaires !!!!

Atlantis a écrit:Mon dossier à été déposé en Août 2014 donc il ne devrait pas normalement être concerner par les nouvelles circulaires !!!!

La question qui merite d'etre posée c'est en terme de legalité, ont ils le droit de modifier la loi par des ciculaires internes sur des dossiers en cours d'instruction? ( ce peut se comprendre pour des nouveaux dossiers mais pas pour des dossiers en cours), mais encore une fois sans l'avis/ l'aide du syndicat d'avocat et ou de juristes c'est perdu d'avance.

mohammed75 a écrit:

Atlantis a écrit:Mon dossier à été déposé en Août 2014 donc il ne devrait pas normalement être concerner par les nouvelles circulaires !!!!

La question qui merite d'etre posée c'est en terme de legalité, ont ils le droit de modifier la loi par des ciculaires internes sur des dossiers en cours d'instruction? ( ce peut se comprendre pour des nouveaux dossiers mais pas pour des dossiers en cours), mais encore une fois sans l'avis/ l'aide du syndicat d'avocat et ou de juristes c'est perdu d'avance.

Pour commencer on voudrait avoir l'avis de salimus s'il peut refaire surface!

Atlantis, je crois bien que le syndicats au meme titre que les administrateurs sont en Hibernation, faut pas se voiler la face, fait juste esperer que cela ne soit pas prolongée
Deux possibilités soit faire un coup d'etat et prendre les renes du syndicat mais bon vu le merdier actuel je ne vois par ou commencer en sachant encore une fois que les administrateurs sont des Benevoles qui font le taf en plus de leur boulot et de leurs vie de famille, ou sinon continuer de se demerder tout seuls comme on a toujours eu l'habitude de faire.

en debut d'"année, j'avais vu qu'il y avait un recensement au niveau du site, au final je ne vois meme pas a quoi cela a servi...

J'exige une réponse des administrateurs!

https://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070700659.html

A l’aimable attention de Madame la Ministre ;

Objet : Procédure Hocsman.

Madame la Ministre ;

********, de nationalité française et Docteur en médecine diplôme de la faculté de médecine de *****;
J’ai fait reconnaître mon diplôme de médecin en Espagne, en Roumanie, et en Belgique, avec inscription à l’ordre des médecins de Bruxelles et autorisation d’exercice de la médecine en Belgique ;
Tout cela pour pouvoir envoyer un dossier Hocsman en médecine générale au CNG ;
Mon dossier à été déposé le 11/08/2014.
Aujourd’hui, la responsable au CNG me répond que mon dossier était mis de côté pour expertise approfondie auprès de sa hiérarchie ;
Que sans le diplôme de spécialité en médecine générale (chose que je n’ai pas, car en ***** la médecine générale n’est pas considérée comme une spécialité) mon dossier sera rejeté par le CNG ;
Et que depuis il y a eu une circulaire et que les dossiers passent par le conseil de l’ordre qui statue sur leurs recevabilité avant même de les faire passer devant la commission d’autorisation d’exercice.
J’aimerais Madame la Ministre solliciter votre bienveillance pour examiner de plus prêt mon dossier.
Il est clair qu’il n’est mentionné nulle part dans la loi Hocsman que le dossier doit être analyser et juger recevable avant qu’il passer devant la commission, ou que le candidat doit obligatoirement justifier d’une diplôme de spécialiste, sous peine de voir sa demande rejetée…
Je peux vous faire parvenir Madame la Ministre l’ensemble des mails que j’ai échangé avec le CNG, ainsi que les documents que j’ai envoyé dans le cadre de la procédure Hocsman.

Comptant sur votre diligence, veuillez agréer Madame la Ministre mes sincères salutations.

Bonsoir cher confrère,
L'as-tu déjà envoyé ?
Merci

Bonsoir Atlantis, tres sincerement je ne pense pas que la ministre se bouge ou prennent position compte tenu du merdier actuel, en revanche la seule issue selon moi c'est de voir avec des juristes ou des personnes qui sont deja passées par là pour voir si en terme de legalité ils ont le droit de modifier la loi par le biais de circulaires avec un effet retro actif c'est a dire des dossiers en cours. en exigeant un coup l'autorisation d'exercice et depuis quelques mois des diplomes de specialités. le plus drole la dedans c'est que meme en leur refilant les autorisations d'exercices ils ont decidé de modifier la loi comme bon leur semble en demandant maintenant des diplomes de specialités.

Ils savent parfaitement que legalement parlant ils n'ont pas le droit....d'ou l'interet des circulaires sans que cela soit officiel, d'ou l'idée de faire croire a des personnes que leurs dossiers sont en cours d'etudes et ou d'expertise " approfondie" en gros des termes qui ne veulent rien dire, pour en fin de compte repondre que finalement dossier rejeté.

Concernant le CNG il est claire que ce n'est pas eux qui bloquent mais plutot l'ordre des medecins qui ont pesé de tout leur poids afin de bloquer la procedure actuelle, je ne connais pas la marge de manoeuvre du CNG et je ne sais meme pas si ca fait partie du ministere de la santé ou c'est juste une boite privée qui sous traite des dossiers.

J'ai essayer d'avoir l'avis d'un avocat que j'ai trouver sur le net dans un article qui parle de Hocsman!!!!
il demande comme honoraire rien que pour étudier les documents 180 euros l'heure
avec une approximation de 6 heures d'études
Sans parler du reste de la procédure judiciaire

Si quelqu'un connait un avocat qui voudrait faire ça à l'oeil ????

Un an après le dépôt de dossier HOCSMAN, j'ai eu la conseillère gériatrie au CNG : "vous avez produit une reconnaissance académique de votre diplôme, nous avons besoin d'une reconnaissance ministérielle" je lui ai répondu, que c'est le service des reconnaissances des diplôme au sein du ministère de l'éducation qui m'a fourni cette reconnaissance, je ne sais pas de quel ministère elle parle, elle me répond que celui du ministère de la santé. je lui ai répondu que ce n'est pas leur attribution, la preuve c'est que je me suis inscrit à l'ordre des médecins dans ce pays donc je remplissais toutes les conditions requises, elle me dis que c'est sa dernière parole et qu'elle me conseille de faire la PAE, ce qui veut dire à demi-mot que même si je produit ce document ça ne suffira pas pour faire passer le dossier en commission. Je suis partant pour m'associer à ceux qui voudront se payer les services d'un avocats, pouvant tirer au clair cette affaire.

pabo a écrit:Bonjour pouvez vous me dire quest ce que la procédure hocsman?
Je suis dentiste et a obtenu mon diplôme en Ukraine en 2012 ..je travaille comme assistante dentaire..et je viens dobtenir la nationalité française..
Merci de meclairer svp.

Bonsoir, Je suis très intéressée par les possibilités de reconnaissance des diplômes ukrainiens dans un autre pays européen. Pouvez-vous me dire Pabo, si vous avez pu vérifier que votre diplôme de dentiste est aussi reconnu par un des 4 pays de l'UE voisins de l'Ukraine : la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie ou la Roumanie ? Dans ce cas la procédure Hocsman serait valable ?
Merci de me donner ce précieux renseignement