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Des nouvelles sur le décret d’application

+2
Ama
medi9419
6 participants

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medi9419



Bonjour
Je souhaite savoir s’il y’a des nouvelles sur la consultation juridique et l’avancement des discussion sur le décret d’app De la loi de santé .
Amitiés

Ama



Bonjour medi9419,
Je n'ai pas nouvelles.
Cordialement.

3Des nouvelles sur le décret d’application  Empty ya il du nouveau ??? 04.10.19 11:18

docteur



Ama a écrit:Bonjour medi9419,
Je n'ai pas nouvelles.
Cordialement.

tar39



Bonjour. Toujours pas de news concernant le décret d'application pour l'article 70?

ouersa



il y'en aurait y'a eu des réunions avec les syndic mais ils veulent pas nous informer.....

pédiatre16



https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000038124322&type=echeancier&legislature=15&fbclid=IwAR2fM1WltrSpfX2hLw6j5R1ubSca7mEpPkMA5Q8vAUIpoKnTjas8CC-uV6c

tar39



Super. Merci bcp pédiatrie16. Est ce que vous avez une idée sur les statuts éligibles? FFi ? Stagiaire associé?...

pédiatre16



tar39 a écrit:Super. Merci bcp pédiatrie16. Est ce que vous avez une idée sur les statuts éligibles? FFi ? Stagiaire associé?...

Aucune idée

tar39



Que demande l'ARS comme justificatif de fonctions rémunérées? Fiches de paie ou contrat de travail ou les 2?

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