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Arrêt de travail et les 3 ans

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mima2011


Bonjour, j'ai quelques questions d'ordre pratique destinées a SALIMUS ou toute autre personne capable de répondre :est ce que la période d'arrêt de travail est comptabilisée dans le calcul des 3 ans  ,Est ce que le temps travaillé dans un service validant donné est comptabilisé pour les 3 ans quelque soit la durée par exemple 1 mois ,Et ma 3ème est dernière question :est-ce que le préavis de 2 mois pour une démission est légal pour un contrat CDD de 6 mois,merci .

salimus


Admin
Bonsoir

1- L'arrêt de travail de longue durée (plus d'un mois) n'est pas comptabilisé car ne constitue pas une période d'exercice évaluable. C'est le cas aussi des congés maternité. Ce sont les documents d'exercice présentés avec les dates de début et fin qui tiennent lieu de justificatifs et seulement ces documents.

2- Un mois est comptabilisé. C'est l'exercice de moins de 5 vacations par semaine qui n'est pas comptabilisé quelle que soit sa durée.

3- Pour les contrats de PAA de moins de 6 mois le délai de préavis est d'1 mois, pour les contrats de plus de 6 mois c'est 2 mois et pour les contrats à durée triennale ou indéterminée c'est 3 mois.

Dr Bena


salimus a écrit:Bonsoir

1- L'arrêt de travail de longue durée (plus d'un mois) n'est pas comptabilisé car ne constitue pas une période d'exercice évaluable. C'est le cas aussi des congés maternité. Ce sont les documents d'exercice présentés avec les dates de début et fin qui tiennent lieu de justificatifs et seulement ces documents.

2- Un mois est comptabilisé. C'est l'exercice de moins de 5 vacations par semaine qui n'est pas comptabilisé quelle que soit sa durée.

3- Pour les contrats de PAA de moins de 6 mois le délai de préavis est d'1 mois, pour les contrats de plus de 6 mois c'est 2 mois et pour les contrats à durée triennale ou indéterminée c'est 3 mois.

Bonjour;
Que voulez-vous dire par 5 vacations par semaines?
Si l'on est recruté pour un travail de 0.8 ( 80 %) ne sera pas pris en compte?
Dans le cas de travail à 80% , les evaluations se font tous les 6 mois quelque soit le temps de travail ou bien tous les 7 mois equivalent de 6 mois de travail à temps plein?
Merci d'avance.

salimus


Admin
5 vacations par semaine correspondent à 5 demi-journées par semaine et c'est un temps partiel de 50% (le temps plein étant de 10 vacations par semaine).

L'évaluation se fait sur une période identique de 6 mois (arrêté du 13 février 2013) qu'on soit à 5, 8 ou 10 vacations par semaine.

doctalus


bonjour salimus

la commisison ma demande  18 mois temp plein en chir orthopedique
le service  la ou je suis est devenu validant cette annee  , en DES chirurgie generale , option osseuse .
d apres toi   ca compte pour  mes  18 mois cette annee.
ou  il faut  DESC   car ca joue sur mot  : 18 mois  en temp plein en chirurgie orthopedique et traumato

explique moi stp

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