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QUESTION A SALIMUS

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1 QUESTION A SALIMUS le 27.04.15 12:40

dokary


Bonjour,

Pourriez-vous m'aider à éclaircir ce point :

Est-il vrai que le compteur a été remis à zéro en 2012 concernant le nombre de fois de passage de l'EVC en liste A ?

merci par avance de votre réponse

2 Re: QUESTION A SALIMUS le 28.04.15 14:56

salimus


Admin
Non.
Les liste A et B existent depuis 2005, il n'y a pas eu de modification de la loi pour ces listes.
Une liste C a vu le jour en 2007 jusqu'en 2011 par dérogation transitoire à la loi (article 83 de la loi du 22 décembre 2006).
Une nouvelle liste C a été créé par la loi du 1er février 2012 (conditions différentes de la loi de 2006) pour 2012 à 2016.
A chaque fois, il y a 3 possibilités de passage, tout simplement (et non une remise des compteurs à zéro comme on a tendance à le dire par facilité).

3 Re: QUESTION A SALIMUS le 04.05.15 15:06

nedjoua


bonjour,
on a 3 chances pour passer l'EVC, quelque soit la catégorie, par exemple si on passe l'EVC en catégorie A la première fois et en catégorie C la 2ème fois, ça fera 2 chances c'est ça.

4 Re: QUESTION A SALIMUS le 04.05.15 22:52

salimus


Admin
A chaque fois, il y a 3 possibilités de passages :

- 3 possibilités pour la liste A et B depuis 2005, date de la 1ère session.

- 3 possibilités pour la liste C de la loi 2006 (entre 2007 et 2011, dates d'application de la loi).

- 3 possibilités pour la liste C de la loi 2012 (entre 2012 et 2016, dates d'application de la loi).

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