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Question sur les conditions LISTE C

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Dalia


Bonjour,

dans le même cadre je voulais savoir comment est comptabilisé un poste de PAA temps plein à 100% (10 demi journées) et un poste PAA à 80% (8 demi journées). En fait je n'ai pas compris la mention suivante sur le texte de loi:

Avoir accompli les trois années d'exercice mentionnées au 2° du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée :
b)En équivalent temps plein :
- pour les médecins, les pharmaciens et les sages-femmes à concurrence d'au moins cinq demi-journées par semaine;
- pour les chirurgiens-dentistes : à concurrence d'au moins quatre demi-journées par semaine.
Les fonctions sont prises en compte proportionnellement à la durée des fonctions à temps plein.
Les fonctions hospitalières exercées pendant le service de garde sont prises en compte, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, au maximum à hauteur de 50 % de la durée exigée.

Merci pour votre avis.

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