je suis dans le floue en poste depuis nov 2010 ....

bonjour
je suis PAA en poste depuis novembre 2010 jusqu'a ce jour sachant que j'ai pas exercé avant aout 2010 (que se soit médical ou paramedical)
ma question:est ce que la loi m'autorise a exercé jusqu'a 2016( je suis vraiment dans le floue)
merçi.

doc75 a écrit:bonjour
je suis PAA en poste depuis novembre 2010 jusqu'a ce jour sachant que j'ai pas exercé avant aout 2010 (que se soit médical ou paramedical)
ma question:est ce que la loi m'autorise a exercé jusqu'a 2016( je suis vraiment dans le floue)
merçi.

2 conditions pour exercer jusqu'en 2016:

1/ AVOIR ETRE EMBAUCHE AVANT LE 3 AOUT 2010.
2/ AVOIR EXERCE AU MOINS 2 MOIS CONTINUE ENTRE LE 3/08/2010 ET 31/12/2011.

Si l'une des 2 conditons n'est pas remplie, je crains que tu ne sois pas autorisé à exercer ...

Mais attends le décret quand meme.

Bonjour,
Le décret qui va sortir bientôt va permettre l'application de la loi. La loi explique les conditions exigés pour se presenter aux épreuves et autorise ceux qui ont étés recrutés avant le trois aout 2010 à continuer leurs exercices jusqu'au 2016.

TRESORIER a écrit:Bonjour,
Le décret qui va sortir bientôt va permettre l'application de la loi. La loi explique les conditions exigés pour se presenter aux épreuves et autorise ceux qui ont étés recrutés avant le trois aout 2010 à continuer leurs exercices jusqu'au 2016.

Oui, cher collegue, mais n'oublie pas la seconde condition:

-2 mois continus entre le 3/08/2010 et le 31/12/2011.

Cher ami
Je te cite ici le texte de loi:
"Par exception aux dispositions du sixième alinéa du I de l’article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 précitée et aux dispositions du huitième alinéa du I de l’article 69 de la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, les médecins et les chirurgiens-dentistes titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne ou non partie à l’accord sur l’Espace économique européen et permettant l’exercice de la profession dans le pays d’obtention de ce diplôme, certificat ou titre, recrutés avant le 3 août 2010 dans des conditions fixées par décret dans un établissement public de santé ou un établissement de santé privé d’intérêt collectif, peuvent continuer à exercer leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2016.
« Les praticiens se présentent à une épreuve de vérification des connaissances, organisée chaque année jusqu’en 2016, dès lors qu’ils justifient :
« 1o Avoir exercé des fonctions rémunérées pendant au moins deux mois continus entre le 3 août 2010 et le 31 décembre 2011 ;
« 2o Avoir exercé trois ans en équivalent temps plein dans des conditions fixées par décret à la date de clôture des inscriptions à l’épreuve à laquelle ils se présentent.

Donc deux choses différentes:

L'exercice et se présenter à l'examen. Pour se présenter à l'examen il faut bien sur remplir les conditions cités sur le texte de loi. Pour continuer à exercer il faut avoir étés recruté avant le 3 aout 2010.
D'ailleurs c'est la ou les interprétations ont un peu déviés car le mot "continuer" a été interprété comme si vous "êtes en poste" en date du 31 décembre 2011!!!!
Vous voyez un peu la subtilité. Mais ce dernier point à été clarifié lors de la dernière réunion et on attend avec impatience ce décret qui va l'écrire noir sur blanc.

BONJOUR à tous ,ma question pour TRESORIER:estce qu'un padhue qui a commencé à travailler en novembre 2010,est ce qu'il pourra passer la PAE en tant qu'examen s'il remplit la condition des 3 ans d'exercice médical méme s'il est arrivé aprés aout 2010?merci de me répondre.

J'ai deux réponses:
1-La réponse administrative: Tu n'a pas le droit d'exercer légalement et donc tu ne peux pas te présenter pour l'examen.
2- La réponse avec un clin d'oeil: L'histoire nous apprend à être patient et je te conseil de garder ton poste et suivre les évolutions. Pose la question aux collègues post 2004 et tu verra qu'ils n'ont pas étés déçus de patienter.
Bon courage

TRESORIER a écrit:J'ai deux réponses:
1-La réponse administrative: Tu n'a pas le droit d'exercer légalement et donc tu ne peux pas te présenter pour l'examen.
2- La réponse avec un clin d'oeil: L'histoire nous apprend à être patient et je te conseil de garder ton poste et suivre les évolutions. Pose la question aux collègues post 2004 et tu verra qu'ils n'ont pas étés déçus de patienter.
Bon courage

Et nous avons le droit ou la possibilité de passer en combien de fois la PAE

Trois fois.

calisson a écrit:

TRESORIER a écrit:J'ai deux réponses:
1-La réponse administrative: Tu n'a pas le droit d'exercer légalement et donc tu ne peux pas te présenter pour l'examen.
2- La réponse avec un clin d'oeil: L'histoire nous apprend à être patient et je te conseil de garder ton poste et suivre les évolutions. Pose la question aux collègues post 2004 et tu verra qu'ils n'ont pas étés déçus de patienter.
Bon courage

Et nous avons le droit ou la possibilité de passer en combien de fois la PAE