décret mai 2012

Mon message est adressé aux membres du syndicat : la condition limitative de justifier de fonctions non médicales pendant 2 mois sur un poste (ARC , ingenieur hospitalier et infirmier ) ne m'a pas permis d'être recruter sur un poste de PA car pendant cette période j'étais un Technicien d'étude clinique sénior ,d'autres dans mon cas ont été ingénieur de recherche , certains moniteurs d'études clinique , certains chefs de progets , ....etc .
Malheureusement , le ministère a fait la sourde oreille en limitant les metiers de la recherche clinique à ARC !!!
Il est injuste comme dans mon cas d'avoir exercé des fonctions médicales avant le 03/08/10 pendant 18 mois au moins et de ne pas satisfaire à la 2 eme condition pour être recruter d'autant plus que le poste de PA me tend les bras maintenant .
Il est paradoxalement normal pour le ministère (et tant mieux pour les collègues ) qu'un medecin ayant exercé comme infirmier avant 08/10 et pendant les fameux 2 mois puissent être recruter (sans experience malheureusementet difficile à recruter ) , quel logique !!!
Merci de ce que vous avez fait et de ce que vous pourrez faire pour nous dans le futur proche .

J'aimerai partager mon expérience, moi j'ai remplie la première condition( travaillé comme infirmière..3 jours), et deuxieme condition m'a été aussi validé par l'hopital ou j'ai postulé comme FFI.
J'y avais travaillé comme medecin de recherche clinique, mais sur mes fiche de paie, j'avais le niveau technicien. Pour etre considere comme ARC en tant que medecin etranger il faut semble t'il simplement etre affecté (au sein du CHU) à un PHRC...
Ne regarde pas à ton titre, postule et tu verras, moi ça fonctionné.

Je vous remercie pour votre retour d'experience .Mais j'ai déjà vu la direction médicale et cela n'a pas été possible .
L'autre problème à soulever et qui risque de vous pénaliser (il faudra vous renseigner à l'ARS) c'est quand vous déposerez le dossier pour passer l'examen on vous demandera de nouveau de justifier que vous satisfaisez aux 2 conditions dont la fameuse condition des 2 mois et il possible que vous butiez devant une administration bète et disciplinée qui dit non " un ARC n'est pas un TEC ".
Voila pourquoi je souhaite que le syndicat réagisse au près du ministère nous concernant .

ARRETE
Arrêté du 26 janvier 2012 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs hospitaliers

NOR: ETSH1203179A
Version consolidée au 11 février 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de la fonction publique,
Vu le code du travail, notamment son article L. 1234-19 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière, notamment son article 9,
Arrêtent :


Sont prises en compte pour l'application de l'article 9 du décret du 15 mai 2007 susvisé en vue de leur classement dans le corps des ingénieurs hospitaliers, les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice des professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS 2003) :

CODE
de la
nomenclature INTITULÉ DE LA PROFESSION

380a Directeurs techniques des grandes entreprises.

382a Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics.

382b Architectes salariés.

382c Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics.

383a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique.

383b Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique.

386b Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau.

386d Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.

387a Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels.

387b Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement.

387c Ingénieurs et cadres des méthodes de production.

387d Ingénieurs et cadres du contrôle qualité.

387e Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs.

387f Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement.

388a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique.

388b Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique.

388c Chefs de projets informatiques, responsables informatiques.

388e Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications.

Désolé "Sérénité" mais je ne comprends pas votre message .
Merci d'avance

Bonjour,

C'était pour vous dire que la profession d'ingénieur hospitalier est un vrai fourre-tout englobant des métiers aussi disparates les uns que les autres d'après l'arrêté du 26 janvier 2012 et la définition ci-dessous trouvée sur le WEB. Cela ne sera pas évident pour les praticiens qui ont exercé cet emploi. Certains peuvent être ingénieurs hospitaliers dans la branche recherche ou informatique, par exemple s'ils ont été recrutés dans un centre hospitalier.

Un ingénieur hospitalier peut assurer des fonctions multiples : représentant du maître d’ouvrage, conducteur d’opération, maître d’œuvre, chef d’entreprise de maintenance, gestionnaire de risques, gestionnaire des énergies, acheteur, auditeur, qualiticien, formateur. Il intervient, en fonction de sa spécialité, dans les domaines de l’ingénierie, de l’architecture, de l’appareillage biomédical, de l’informatique, de l’immobilier, de la recherche, de la qualité, de la cuisine collective, des approvisionnements, de la sécurité incendie…

Bien cordialement.

Chers confrères;
Le deuxième critère d’éligibilité (2mois d’exercice continu)sanctionne beaucoup de PADHUE , sans qu’il y une logique à ce critère.

Ceux dans ta situation Karim, mais aussi les médecins de l'industrie pharma se trouvent pénaliser. La crainte est qu'en 2016 aucun PADHUE ne pourra être recruté quelque soit la structure s'il n’est pas inscrit à l’ordre. Et bonjour la galère.

Je demande et suis prête à participer à une mobilisation ; et je souhaite vraiment que le syndicat nous épaule dans cette lutte vers la justice pour tous, en renégociant la nouvelle loi avec le nouveau gouvernement.

PS : canfian ; merci de garder tes commentaires pour toi.

karim873 a écrit:Mon message est adressé aux membres du syndicat : la condition limitative de justifier de fonctions non médicales pendant 2 mois sur un poste (ARC , ingenieur hospitalier et infirmier ) ne m'a pas permis d'être recruter sur un poste de PA car pendant cette période j'étais un Technicien d'étude clinique sénior ,d'autres dans mon cas ont été ingénieur de recherche , certains moniteurs d'études clinique , certains chefs de progets , ....etc .
Malheureusement , le ministère a fait la sourde oreille en limitant les metiers de la recherche clinique à ARC !!!
Il est injuste comme dans mon cas d'avoir exercé des fonctions médicales avant le 03/08/10 pendant 18 mois au moins et de ne pas satisfaire à la 2 eme condition pour être recruter d'autant plus que le poste de PA me tend les bras maintenant .
Il est paradoxalement normal pour le ministère (et tant mieux pour les collègues ) qu'un medecin ayant exercé comme infirmier avant 08/10 et pendant les fameux 2 mois puissent être recruter (sans experience malheureusementet difficile à recruter ) , quel logique !!!
Merci de ce que vous avez fait et de ce que vous pourrez faire pour nous dans le futur proche .

Chèr confrère je suis un peu surpris que les TEC qui sont normalement les ARC hospitaliers(aide investigateurs) ne soit pas recrutés c'est pourtant eux qui sont même les plus proches des patients et de la fonction médical contrairement aux ARC moniteurs qui vérifie juste la conformité des consentements et le respect du protocole selon les BPC et la règlementation. Normalement ils devraient etre recrutés sans problème, qu'en pense Mr ZEIN?

karim873 a écrit:Je vous remercie pour votre retour d'experience .Mais j'ai déjà vu la direction médicale et cela n'a pas été possible .
L'autre problème à soulever et qui risque de vous pénaliser (il faudra vous renseigner à l'ARS) c'est quand vous déposerez le dossier pour passer l'examen on vous demandera de nouveau de justifier que vous satisfaisez aux 2 conditions dont la fameuse condition des 2 mois et il possible que vous butiez devant une administration bète et disciplinée qui dit non " un ARC n'est pas un TEC ".
Voila pourquoi je souhaite que le syndicat réagisse au près du ministère nous concernant .

Karim qu'est ce qui est écrit sur ton contrat de travail? C'est ARC ou TEC? Si ARC est écrit sur ton contrat de travail tu n'as pas de souci à te faire!!!

je ne comprend pas pourquoi vous ne répondez pas aux anciens lauréat qui sont vraiment dans le floue le plus complet .merci
a mon avis le decret est trés clairs ainsi que la loi pour ceux qui veulent passer la PAE en liste C a partir de 2012 mais concernant cette année probatoire,les anciens lauréats , rien n'a été dis pourquoi au moins repondez a nos interrogations

ninalou, ould zein a repondu à toi et aux personnes ayant la même question sur le sujet"snpadhue: questions sur le decret" il a même repondu plusieurs fois .....