A Salimus ou autre membres de la presidence: AIDE-MOI, S.V.P!!!

Bonjour,
Je vous écris afin de me renseigner sur mon statut et la possibilité que j'ai encore de faire l'examen PAE dans les années qui viennent. J'ai déjà été contacté par plusieurs DRH et chefs de services pour me demander des renseignements sur mon parcours afin de m'embaucher en tant que Médecin Attaché ou Assistant vu mon expérience professionnel. A chaque fois ma candidature est rejeté et hier une DRH m'a communiqué les motifs:

Je ne remplie pas la condition d'avoir travaillé en France entre Aout 2010 et Décembre 2011. D'après elle les ARS donnent chacune une interpretation différente à la nouvelle loi.

En effet, pendant cette période j'ai travaillé dans un hôpital français en tant que médecin attaché dans un service de Médecine Interne mais dans un autre pays hors union européenne mais qui été subventionné par le gouvernement français dans le cadre d'un accord de désendettement. Et je viens de rentrer en France il y a environ 3 semaines.J'ai déjà fait mes épreuves en France dans les années précedents en tant qu'infirmière et je suis allée à l'étranger où j'ai une expérience entant que médecin.J'ai passé la PAE 2011 mais je n'ai pas réussie.

Mes questions sont:

1-Savoir si selon cette nouvelle loi je peux ou non travailler encore en tant que médecin attaché ou associé ou FFI pendant les 3 ans prévus pour pouvoir repasser la PAE que j'ai déjà passé pour la première fois en 2011?

2-Dois-je m'adresser directement aux ARS pour savoir comment ils interprètent la loi?

3-Ou je laisse tomber complètement et j'oublie la profession de médecin dans laquelle j'ai obtenu mon diplôme dans mon pays d'origine il y a 18 ans.

Je vous remercie par avance de l'interet que vous portez à mon message et j'attends avec urgence une réponse de votre part.

Chers confrères
Je suis content pour ceux qui ont été régularisé avec cette nouvelle loi.Par contre personne ne pense à ceux qui ont été écartés par la loi de 2004, puis de 2012.Pourtant on travaille,on paye nos impots ,on prend n'importe quel statut pour qu'un jour on valide nos acquis.
Faut-il attendre encore 2016 pour encore être lésé?
Je propose à tout ceux qui sont dans la même situation de nous mobiliser pour qu'au moins cette année,on peut nous trouver un statut provisoire afin qu'on rentre dans la crénau même s'il faudra travailler pendant 5 ans avant de passer devant la commission.

Bonjour à tous,
Je pense comme vous, à tous les médecins à diplôme étranger qui sont dans des situations difficiles. Qu'est-ce qu'on peut faire? J'ai été infirmière suffisamment de temps, considerée comme pré-2004, je pars à l'étranger pour redevenir médecin, j'ai fait PAE 2011(liste C) pour la première fois, je reviens et la nouvelle loi me sort de tous les cases...sans même me laisser le choix de faire les deux épreuves qui manquent! Tout est fait pour décourager les médecins comme nous...quelqu'un peut répondre si Salimus n'est pas disponible, à mes questions? Merci

SABEK a écrit:Chers confrères
Je suis content pour ceux qui ont été régularisé avec cette nouvelle loi.Par contre personne ne pense à ceux qui ont été écartés par la loi de 2004, puis de 2012.Pourtant on travaille,on paye nos impots ,on prend n'importe quel statut pour qu'un jour on valide nos acquis.
Faut-il attendre encore 2016 pour encore être lésé?
Je propose à tout ceux qui sont dans la même situation de nous mobiliser pour qu'au moins cette année,on peut nous trouver un statut provisoire afin qu'on rentre dans la crénau même s'il faudra travailler pendant 5 ans avant de passer devant la commission.

Bonjour,
J'étais sur liste C en 2011 etj'étais sur un poste d 'IDE pour la période demandée mais ils me mettent sur liste A car pas en poste de médecin pendant 3 ans avant la date du 14juin 2012. Je suis redevenue médecin depuis le 1er juin et mon contrat est lié à la réussite à l'examen de la PAE. Aucune chance pour moi en liste A. Comme tu l'as si bien dit, même pas la chance d'épuiser les deux possibilités restantes de l'ancienne procédure.
Lauréate du CSCT (ancienne procédure), j'essaie de faire valoir mon droit à l'exemption aux épreuves de la PAE et j'ai bien peur que ça se passera comme l'an dernier: on me donnera une convocation au mois de septembre pour me présenter au concours ! C'est décidé, cette fois-ci je n'attendrai pas le mois de septembre
Bon courage à nous tous

Bonjour à tous

Pour répondre à la question posée par notre collègue FUENTA-ALDAMA, je dirai que le fait de travailler dans un hôpital d’un pays hors UE subventionné par la France ne donne pas le droit de bénéficier des mesures liées à un exercice en France stipulé par la loi. C’est l’exercice en France dans le cadre de statuts bien spécifiés par les textes qui permet aux PADHUE concernés de bénéficier des mesures dérogatoires à la loi.

D’ailleurs, on ne compte pas les hôpitaux à l’étranger subventionnés par des crédits de l’UE (ou la France) et il n’est pas concevable que l’exercice dans ces établissements puissent être assimilé par la loi à un exercice dans un pays de l’UE…

Pour le moment l’exercice pendant les 2 mois entre 2010 et 2011 est incontournable car il est dans le texte de la loi du 1er février 2012 sauf modification législative (par l’Assemblée nationale et le Sénat).

Par contre, le décret qui est de la compétence du gouvernement peut être modifié pour permettre à des fonctions occupées pendant cette durée mais non spécifiées par le texte d’être prises en compte.

Le syndicat a permis de relancer une procédure qui se terminait le 31 décembre 2011 et il faut maintenant l’améliorer et l’étendre à d’autres catégories de PADHUE qui n’ont pas pu en bénéficier pour telle ou telle raison.

C’est le travail sur lequel doit s’atteler le syndicat dans les mois prochains avec le soutien et la présence des concernés.

Il ne faut surtout pas baisser les bras et les PADHUE actuellement qui vont passer l'examen et qui étaient hier sans aucun espoir de changement des textes sont la meilleure preuve qu'il faut toujours se battre dans un cadre collectif et garder espoir.

Par ailleurs, il est dommage que certains collègues qui avaient la possibilité de passer l’examen dans le cadre de la loi 2006 n’aient pu passer l’examen qu’une seule fois (au lieu de 3 fois) alors qu'on savait depuis 20006 que la procédure se terminait le 31/12/2011 et qu’elle n’allait pas être reconduite...

Quand je pense à tous les efforts du syndicat pour obtenir l’augmentation des possibilités de passages de la PAE de 2 fois à 3 fois à partir de la session 2010…

Merci pour ces précisions.
Comme je l'avais déjà dit, j'étais en examen l'an dernier et je suis écartée de l'examen cette année car j'étais en poste IDE mais pas médecin pour la période demandée !

Mes sollicitations auprès du CNG et auprès de l 'ARS n'ont rien donné. L 'Ars me réoriente vers le CNG et ce dernier ne répond jamais à ma demande.

Ma question est : que faire pour faire valoir l'exemption aux épreuves de la PAE ?
L 'ARS a mis mon dossier sur liste A et m'a demandé de patienter jusqu'au mois de septembre pour connaitre la réponse.
Si je me base sur mon expérience de l'an dernier, j'ai attendu jusqu'au mois de septembre et j'ai eu une convocation pour me présenter à l'examen, je pense que j'aurai probablement une réponse similaire mais en concours.

J'attendrai encore 4 ou 6 jours maximum et je commencerai ma démarche administrative pour faire valoir mon droit !

Merci de ta réponse

Je vous remercie Salimus pour vos réponses et précisions.
Au moins, c'est claire. En peu de mots: je ne rentre dans aucune case et je n'ai aucune chance de repasser l'examen dans les années qui viennent mais le Concours (liste A) ce qui veut dire en gros que je resterai confinée à vie dans la profession paramédical...

Lemapae,

Le CSCT qui est exempté par la loi 2006 des épreuves de la PAE est le CSCT écrit et oral de 2001 uniquement. Il s'agit du CSCT-loi 72 et le CSCT-convention n'est pas concerné car rentrant dans le cadre de la coopération.

Pour ce qui est des épreuves de la PAE loi 2006, la dernière session était en 2O11 avec 3 possibilités de passages depuis 2007-2008-2009 selon l'ancienneté et on ne peut plus y revenir (la date de la fin de la procédure étant le 31/12/2011).

Maintenant c'est une autre procédure avec ses règles propres (loi et décret) et il n'y a pas pour le Ministère de continuité avec la procédure antérieure.

lemapae a écrit:Merci pour ces précisions.
Comme je l'avais déjà dit, j'étais en examen l'an dernier et je suis écartée de l'examen cette année car j'étais en poste IDE mais pas médecin pour la période demandée !

Mes sollicitations auprès du CNG et auprès de l 'ARS n'ont rien donné. L 'Ars me réoriente vers le CNG et ce dernier ne répond jamais à ma demande.

Ma question est : que faire pour faire valoir l'exemption aux épreuves de la PAE ?
L 'ARS a mis mon dossier sur liste A et m'a demandé de patienter jusqu'au mois de septembre pour connaitre la réponse.
Si je me base sur mon expérience de l'an dernier, j'ai attendu jusqu'au mois de septembre et j'ai eu une convocation pour me présenter à l'examen, je pense que j'aurai probablement une réponse similaire mais en concours.

J'attendrai encore 4 ou 6 jours maximum et je commencerai ma démarche administrative pour faire valoir mon droit !

Merci de ta réponse

Bonsoir,
Je suis lauréat du CSCT écrit et oral dernière session 2001 . Je cherche à bénéficier de cette exemption mais le CNG ne répond pas. Je n'ai pas envie de perdre encore cette année. Je ne sais pas si je dois réviser, préparer le dossier du parcours professionnel ou attendre 3ans d'exercices en tant que médecin et déposer tout simplement mon dossier à la commission.
Par ailleurs, mon contrat actuel est lié à l'inscription à la PAE
merci

Lemapae,

En plus du CSCT écrit et oral de 2001, il y a une 2ème condition obligatoire, celle de l’exercice de 2 mois entre le 22 décembre 2004 et le 22 décembre 2006.

Si vous répondez à ces 2 conditions, vous êtes dans votre droit et vous pouvez envoyer votre dossier pour la commission d'autorisation dès que vous avez 3 ans d'exercice comme prévu par la loi.

En résumé : CSCT-2001 + 2 mois entre 2004 et 2006 + 3 ans d’exercice médical comme assistant associé ou praticien attaché associé = commission d’autorisation d’exercice.

Le CNG ne peut pas refuser votre dossier pour la commission s’il y a les 3 conditions.

Lire le I4 de la circulaire du 7 février 2007 : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Bonsoir,
Deux conditions sont OK: CSCT + deux mois d 'exercice. Le poste de médecin que je viens de trouver est lié à la PAE c'est à dire exemption aux épreuves ou examen.
C'est une spécialité sinistrée et le service est validant car agrée.
Grâce à ta réponse et au lien cité ci-dessus, je confirme bien ce que j'avais compris.
Je vais informer mon employeur de ma démarche et lui transmettrai le texte de loi.

Un grand merci pour toutes tes interventions et ton dévouement pour notre cause.

Je pense à mes autres confrères qui ont été injustement écartés de cette procédure PAE et souhaite l'arrivée future d'une autre loi qui viendra résoudre leurs situations.
Bon courage et surtout ne jamais baisser les bras.

Salutations confraternels.