Accueilbonjour, quelqu'un a une idée des délais entre l'envoi de la décision de la commission ( positive) et la publication du décret sur le JO ?? merci et bon courage à tous.
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Arrêté suite commission PAE
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2 Re: Arrêté suite commission PAE 19.04.15 11:10
salimus
Admin
Les délais habituels :
- Entre la réception de la réponse positive du Ministère et la publication au JO : presque en même temps (maximum 2 à 3 semaines sauf cas particulier comme un changement entre temps de ministre de la santé, ce qui n'est pas très courant...).
- Entre la réunion de la commission d'autorisation d'exercice (avec avis positif) et la publication au JO : 3 semaines à 3 mois.
- Entre la réception de la réponse positive du Ministère et la publication au JO : presque en même temps (maximum 2 à 3 semaines sauf cas particulier comme un changement entre temps de ministre de la santé, ce qui n'est pas très courant...).
- Entre la réunion de la commission d'autorisation d'exercice (avec avis positif) et la publication au JO : 3 semaines à 3 mois.
3 Re: Arrêté suite commission PAE 19.04.15 16:50
thechek
salimus a écrit:Les délais habituels :
- Entre la réception de la réponse positive du Ministère et la publication au JO : presque en même temps (maximum 2 à 3 semaines sauf cas particulier comme un changement entre temps de ministre de la santé, ce qui n'est pas très courant...).
- Entre la réunion de la commission d'autorisation d'exercice (avec avis positif) et la publication au JO : 3 semaines à 3 mois.
Merci pour l'info +++
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