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nouveau decret

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1nouveau decret Empty nouveau decret 06.05.12 20:32

MPP


Invité


Cela ne réponds pas à ma question!
Alors 3 ans ou Juste un an, avant de passer devant la commission et être inscrit à l'ordre
Merci pour vos réponses

PS: ne déversez pas votre ressentiment sur les autres, merci à vous de rester corrects et dignes

2nouveau decret Empty Re: nouveau decret 06.05.12 20:46

Ninou


Invité

Cherr MPP a votre avis? c'est un an ou trois ans? moi je dirais que cette question a été débatue à plusieurs reprises dans ce forum et même crée beaucoup de polémique parmi nos propres confrères il y avait certains qui se sont opposés farouchement à nous inclure dans cette nouvelle loi.
En ce qui me concerne sincèrement, je pense qu'il n'ya rien de clair et tangible qui semble nous exclure nous anciens lauréats, cependant il serait intéressant d'avoir l'avis d'un juriste, si quelqu'un connait un juriste dans son entourage il serait sympa de nous éclairer.

3nouveau decret Empty Re: nouveau decret 08.05.12 16:44

medi



Le décret précise bien que le IV de l'article 83 de la loi de 2006 a été modifié, ceci signifie que l'ancien article IV de 2006 n'existe plus puisqu'il est modifié par le nouveau, selon la loi les anciens lauréats de la liste C sont donc concernés, je pense en toute logique que n'importe quel juriste vous le confirmerait!!!On ne peut parler de 3 années obligatoires puisque le texte est modifié et parle d'une année probatoire...

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