Réponses aux questions sur le décret - SNPADHUE

SALIMUS,

Merci pour les éclaircissements apportés sur la question de recrutement.

Bonjour,

Bravo au syndicat pour la publication du décret tant attendu. Merci beaucoup à Monsieur Zein pour avoir répondu de façon très claire aux attentes des uns et des autres.

Je voudrais poser une question à monsieur Zein concernant la réponse à la question 3 à savoir la possibilité de recruter un médecin ou un chirurgien-dentiste qui n'aurait pas été en fonction au 31 décembre 2011:
Concernant les deux conditions cumulatives suivantes: 1) justifier d'un recrutement antérieur à la date du 3 août 2010 et 2) justifier de deux mois de fonctions rémunérées continues entre le 3 août 2010 et le 31 décembre 2011, est-ce que les statuts énumérés dans le décret sont les mêmes pour les postes médicaux (attaché associé, PAA, assistant associé, chef de clinique des universités, assistant associé des universités, FFI sans DFMS ou DFMSA, interne à titre étranger, autorisation temporaire d'exercice) et paramédicaux (infirmier quel que soit le type d'établissement, ingénieur hospitalier dans un établissement public de santé, ARC dans un établissement public de santé ou privé d'intérêt collectif ou dans un organisme de recherche)? Ou bien certains statuts peuvent valides pour la la 1ère condition cumulative et pas pour la 2ème condition ou vice versa?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement.

Je ne sais pas si j'ai bien compris la question.

Que ce soit pour les statuts médicaux ou paramédicaux, il faut avoir les 2 conditions réunies avec les statuts déterminés pour chaque condition.

Un exemple: un PADHUE ayant des fonctions d'infirmier (établissement public ou établissement privé d'interêt collectif) avant le 3 août 2010 et justifiant de fonction d'infirmier (public, ESPIC ou le privé) pour 2 mois consécutifs entre le 3 août 2010 et le 31 décembre 2011 peut être recruté comme PAA ou AA.

Cher SALIMUS

Concernant les instruction adressées par le Ministère de la Santé a adressé pour l'application du Décret, sur le recrutement et pour les autres statuts on ne retrouve pas les médecins de recherche clinique ayant dans un établissement public de santé. On fait mention que des attachés de recherche clinique. Quel est le statut de ces médecins selon ces instructions?

Bonjour Salimus
je suis laureat PAE 2009 liste C
Avant cela j'avais ete FFI pendant 4 ans
et PAA un an en 2008
il me reste 5 mois pour couvrir les trois anneés precedement exigés
du moment ou je respecte l'ensemble des nouvelles conditions cad
au moins trois da FFI avant reussite a l'examen et au moins une annéee d'attaché associé aavnt examen
puije deposer mon dossier toute suite sans attendre la fin des trois annéées exigé avant?
Merci pour votre reponse

Bonjour monsieur Zein,

Merci beaucoup pour cette précision et pour avoir pris le temps de répondre à toutes nos questions.

Je constate seulement en examinant l'instruction ministérielle adressée aux agences régionales de santé que parmi les statuts paramédicaux seuls les infirmiers remplissent les 2 conditions cumulatives leur permettant d'être recrutés pour la seule année 2012. Les statuts d'assistants de recherche clinique (ARCs) et d'ingénieurs hospitaliers n'ont pas été énumérés au point I.1 pour leur permettre de justifier un recrutement antérieur à la date du 3 août 2012 même si ces deux statuts sont énumérés dans la 2ème condition cumulative relative au fait d'avoir exercé deux mois de fonctions rémunérées entre le 03/08/2010 et le 31/12/2011.

Or, pour passer la nouvelle épreuve de vérification des connaissances "liste C", il faut avoir exercé pendant trois ans avec un statut médical. La recherche d'un poste médical ne sera pas évidente dans ces conditions pour les ARCs et ingénieurs hospitaliers.

Bien cordialement.

Geoffroy,

Le SNPADHUE a obtenu non sans difficulté au cours des discussions la prise en compte des fonctions de praticien de recherche clinique et d'ingénieur de santé.

Nous avions fait la liste des fonctions de recherche (après le recencement qui a été fait) pour qu'elles soient toutes bien précisées dans le texte du décret.

Le Cabinet du Ministre a retenu uniquement le terme d'attaché de recherche clinique (et non pas de praticien de recherche clinque qui pouvait englober tout) et celui d'ingénieur hospitalier.

Ce terme pour nous englobe les statuts équivalents notamment les assistants de recherche clinique et autres médecins de recherche clinique comme le terme d'ingénieur hospitalier englobe celui d'ingénieur de santé.

Nous devons probablement avoir des précisions sur ce sujet avec les arrêtés qui sont entrain de sortir ce mois-ci.

Les praticiens qui peuvent rencontrer des difficulté à ce sujet doivent remonter l'information au syndicat pour interpeller le Ministère à ce sujet.

pelymo a écrit:Bonjour Salimus
je suis laureat PAE 2009 liste C
Avant cela j'avais ete FFI pendant 4 ans
et PAA un an en 2008
il me reste 5 mois pour couvrir les trois anneés precedement exigés
du moment ou je respecte l'ensemble des nouvelles conditions cad
au moins trois da FFI avant reussite a l'examen et au moins une annéee d'attaché associé aavnt examen
puije deposer mon dossier toute suite sans attendre la fin des trois annéées exigé avant?
Merci pour votre reponse

Pelymo,

Pour la DGOS, il faut attendre 5 mois pour déposer votre dossier.

Il s'agit pour le Ministère, aux dernières nouvelles de mars 2012, de 2 procédures différentes.

Comme je l'ai dit précédemment c'est une décision attaquable au tribunal administratif.

Il faut donc qu'un PADHUE concerné dépose son dossier et si le dossier est refusé pour le dépôt en commission, la décision peut être attaquée en justice.

J'ai fait attaché de recherche clinique a l'hopital depuis 2004 est-ce que j'ai le droit d'etre recruté comme Praticien attaché?

arc a écrit:J'ai fait attaché de recherche clinique a l'hopital depuis 2004 est-ce que j'ai le droit d'etre recruté comme Praticien attaché?

La fonction d'ARC (comme celle d'ingénieur hospitalier ou d'IDE dans le privé) ne répond qu'à la condition des 2 mois d'exercice continu entre 2010 et 2011.

Il faut la 1ère condition de fonction qui est précisée dans le décret : celle d'avoir exercé avant le 3 août 2010 une fonction remunérée parmi les fonctions suivantes : PAA, assistant associé, chef de clinique assistant associé, FFI, interne à titre étranger et infirmier et ceci uniquement dans le service public ou un établissement privé d'interêt collectif.

Bonjour Salimus,
Il n'ya rien dans la loi,le décret,et dans l'instuction qui a été envoyée aux ARS ,qui exclue les anciens lauréats de la liste C. Du moment que cette partie de la loi a été modifiée logiquement elle n'existe plus et donc il n'ya que la modification qui fait foi.Puisqu'il a décidé de nous exclure pourquoi le ministère ne le précise pas à ce moment là par écrit.
Ne pensez vous pas que ce flou peut induire les gens en erreur que ce soit dans un sens ou dans l'autre?

avoir 3 années de chefs et 4 années de FFI ne veut pas dire
pour autant l'obtention de l'autorisation d'exercice
(surtout dans les pecialités chirurgicales et medico-chirugicales).
Se mettre à dos l'administration comporte des risques (surtout
pour 5 mois), d'autant plus qu'il ne faudrait pas oublier que
le jury est souverrain!
Mais le plus important c'est qu'une procedure judiciaire est
longue et couteuse.
Avant de tenter quoi que ce soit, il faudrait peser le pour et
le contre.5 mois s'avere peu comparé au délai des procédures
judiciaires en france et aux risques que cela comporte de se mettre
à dos l'administration.^
D'ailleurs celui qui t'a conseillé de tenter une procedure
judicaire,
est-il lui même aussi courageux pour tenter une telle procedure?

Désolé SALIMUS, je croyez que c'etait encore une de ces
personnes qui se permettaient de donner des conseils sans pour autant
prendre de risques ou savoir que quoi elles parlent,si c'est toi (representant du syndicat) qui le
dit je pense que il y aura forcement derière cette personne tout
le poids et l'experience du syndicat.
D'ailleurs je voulez remercier le syndicat pour tout le travail qu'il a fait
toute au long des années precedentes.
Encore desolé pour l'erreur

confianc a écrit:Désolé SALIMUS, je croyez que c'etait encore une de ces
personnes qui se permettaient de donner des conseils sans pour autant
prendre de risques ou savoir que quoi elles parlent,si c'est toi (représentant du syndicat) qui le
dit je pense que il y aura forcement derière cette personne tout
le poids et l'experience du syndicat.
D'ailleurs je voulez remercier le syndicat pour tout le travail qu'il a fait
toute au long des années precedentes.
Encore desolé pour l'erreur

Je parle a la personne qui se cache derrière ce pseudo ,et qui n'a du tout l'aire confiante:

il serait plus intéressent de votre part de se taire , vous n'avez pas a chaque fois qu'il y a un ,des questionnements , des craintes de la part des PADHUES ,a venir nous dire vive le syndicat et bla bla.
ce que vous pensez ne nous intéresse pas du tout, les gens ont besoin de réponses , et de solutions a leur questionnement,alors de grâce arrêtez de jouer au fou du roi.

Ma question à Salimus(M ould zein) est la suivante si vous souhaitez bien sur nous apporter une réponse?
Comment se fait il que les fonctions d’ingénieur hospitalier ,ARC comptent pour la condition des 2 mois et pas pour la condition des fonctions exercées avant 3 aout 2010 ?

Beaucoup de personnes dont je fais partie n’ont exercé comme médecin moniteur d’études cliniques, ARC,INGÉNIEUR, et il aurait été alors illogique qu'ils quittent leurs postes pour des postes d'infirmier ,ou FFI???

pourquoi le syndicat n'a pas inclus ces fonctions au moins dans celles éligibles au recrutement ...

merci de votre réponse

qu'on soit infirmier ou ARC je defie celui qui trouvera un poste d'attaché avat decembre2012.pour les infirmiers pas d'experience de pratique avant"on a besoin de qq d'operationnel"
pour les autres metiers:"pas assez de pratique et vous n'avez pas été au contact du malade"

c'est une experience personnelle.

Confianc,

Effectivement, les procédures de justice prennent souvent bcp de temps mais nous sommes en démocratie et ces procédures sont normales et permettent un arbitrage entre plusieurs interprétations de la loi.
Il s'agit de procédures contre des décisions et non contre des personnes physiques ou morales.
Pour ceux qui n'ont que quelques mois à attendre ce n'est sans doute pas interessants pour eux mais pour ceux qui attendront bcp plus et qui pensent que leurs dossiers sont solides pourquoi pas...


Amine,

Ce n'est pas le syndicat qui inclus ou qui décide des fonctions elligibles à l'examen ou pas, c'est le Cabinet politique du Ministre et l'administration du Ministère (DGOS).
Il faut se rappeller où nous en étions un certain 26 mars 2011 en AG : aucune perspective et la fin programmée d'une procédure le 31 décembre 2011 avec des milliers de PADHUE en situation plus que précaire.
Bcp a été obtenu mais bien sûr pas tout et le combat continue si les interessés resten toujours là, mobilisés et déterminés pour des mois, des années de lutte s'il le faut...


Ninou,

Le Ministère a été ferme sur la question en mars dernier et je ne connais pas ses arguments juridiques en détails qui ne sont pas à prendre à la légère car ce sont ses services qui rédigent tous ces textes de loi complexes parfois.
Maintenant c'est aux juristes de parler, je crois que c'est plus judicieux.
Nous prendrons l'avis de notre conseil juridique sur la question prochainement (le groupe de travail du syndicat sur les commissions d'autorisation doit être installé bientôt).

Merci Salimus pour toutes ces précisions.je suis tout à fait d'accord avec vous que c'est beaucoup plus complexe que nous pensons,et qu'il est plus judicieux de prendre l'avis des juristes.le combat continue et nous continuerons à nous battre avec vous pour la dignité de tous les PADHUE sans aucune exception.encore merci pourr votre disponibilité.

Merci Salimus pour toutes ces précisions.je suis tout à fait d'accord avec vous que c'est beaucoup plus complexe que nous pensons,et qu'il est plus judicieux de prendre l'avis des juristes.le combat continue et nous continuerons à nous battre avec vous pour la dignité de tous les PADHUE sans aucune exception.encore merci pour votre disponibilité.

M. salimus: je peux vous comprendre , mais dites vous que cela est frustrant pour des PADHUEs qui ont pendant des années rédigés ou aider a la rédaction de protocole de recherche ,a des médecins thésards,internes, PH en leur assurant un appuis réglementaires (car ils connaissent rien du tout),veilles bibilio,etc.
j'ai travaillé pendant des années sur et avec des patients en assurant meme des soins paramedicaux, monitoring des dossiers patients.

je me retrouve actuellement avec deux promesses d'embauches vivement motivées, mais qui me sert a rien (apparemment).

dernière question et je vous laisse vous reposer cher confrère , est ce que des stages en qualités de FFI mais non rémunérés en 2005-2007 et puis en fev2010 aaout2010 peuvent faire l'affaire?

bon courage a nous tous et le combat continu .


je pense solliciter MEDIAPART dont je suis abonné ,et surtout edwyplenel ,car accessible pour communiquer sur notre cause ,que pensez vous?

Amine,

La loi votée au Parlement le 1er février 2012 (qui est au dessus des décrets, arrêtés ou autres instructions) stipule clairement "fonctions remunérées".

Il faut un justificatif de l'administration (et non du chef de service ou pôle) dans ce sens même s'il n'est pas très explicite (attestation de fonction de FFI tout court, etc.).

à Salimus, Amine,


Dites -moi SVP même si ma question est personnelle
Listes A, B, C,
PAA depuis 3 ans et en continue jusqu'à novembre 2014, dans un CHU, poste validant, j'ai déjà passé deux fois le concours maintenant je dois passer un concours ou un examen?? On a besoin d'un peu d'espoir surtout un concours avec un nombre minimum des candidats??
Merci cher collègue pour tous vos efforts en espérant que notre avenir sera mieux. merci auc syndicalistes et à tous les collègues.

Hopefull a écrit: à Salimus, Amine,

Dites -moi SVP même si ma question est personnelle
Listes A, B, C,
PAA depuis 3 ans et en continue jusqu'à novembre 2014, dans un CHU, poste validant, j'ai déjà passé deux fois le concours maintenant je dois passer un concours ou un examen?? On a besoin d'un peu d'espoir surtout un concours avec un nombre minimum des candidats??
Merci cher collègue pour tous vos efforts en espérant que notre avenir sera mieux. merci auc syndicalistes et à tous les collègues.

Vous êtes éligible à l’examen (liste C) dès 2012.

Et vous avez 3 possibilités de passer cet examen jusqu’en 2016.

Salimus , j'avais une question à te poser.
Sachant que les PADHUES étaient pour beaucoup recrutés avant 2010 sur des postes de FFI non rémunérés comment voulez-vous qu'on puisse remplir la 1ère condition d'éligibilité à la liste C? une attestation des affaires médicales comme quoi on a été FFI sans préciser rémunéré ou pas devrait suffire!!
Je ne sais pas ce que vous en pensez mais ca éliminerait beaucoup de PADHUES qui n'arrivait pas à trouver des postes rémunérés avant aout 2010.

M. Zein
pourquoi être recruté autant qu'infirmier avant août 2010 dans le public et justifier les deux mois dans le privé est autorisé ???
un infirmier fait les mêmes fonctions rémunérées dans l'un et dans l'autre ...
j'espère que ça ne sera pas retenu à la stricte lecture parceque la c'est vraiment aberrant

Médecin de recherche clinique, ARC ,TEC tout ca c'est pareil et regroupé sous l'appellation d'Assistant de recherche clinique ne chercher pas plus loin les amis

Salimus, Amine
merci beaucoup et bonne journée + bon courage

Amine,j'aurais été très honoré d'être le fou du roi .....
l'arrété d'ouverture des epreuves vient d'etre publié
..... à vos livres et n'oubliez pas ,le combat continue!

Cher/e sakimus ds l'arrete d'ouverture des epreuves ils disent que les candidats qui ont moins que 6/20 ne seront pas admis.. Mais ds le decret ils parlent de 10/20 .. Si par exemple jai 8 sur 20 sur l'ecrit et pas suffisament pour ramener la note avec mon dossier a la moyenne cad 10/20 pour la note totale.. Comment ferait on?! Est ce qu'on repasse l'examen ou simplement comme jai eu plus que 6/20 cad admis ,il faut alors travailler sur le dossier?!
C flou non?!

Cher Salimus,

Une précision sur les ARC qui exercent dans un service hospitalier d'un établissement de santé public, mais qui ont été recrutés par une association et non par la direction hospitalière. Y a t-il un distinguo (ou couak) pour l'élligibilté à l'examen ou au recrutement pour un des statuts susvisés selon ce décret?

Merci.

Bonsoir,

Est ce que les anciens lauréats liste A 2009-2011 peuvent repasser l'examen en liste C dans la même spécialité? Qu'est ce que ça implique?

Chers confrères;
Le deuxième critère d’éligibilité (2mois d’exercice continu)sanctionne beaucoup de PADHUE , sans qu’il y une logique à ce critère.

Ceux dans ta situation Karim, mais aussi les médecins de l'industrie pharma se trouvent pénaliser. La crainte est qu'en 2016 aucun PADHUE ne pourra être recruté quelque soit la structure s'il n’est pas inscrit à l’ordre. Et bonjour la galère.

Je demande et suis prête à participer à une mobilisation ; et je souhaite vraiment que le syndicat nous épaule dans cette lutte vers la justice pour tous, en renégociant la nouvelle loi avec le nouveau gouvernement.

PS : canfian ; merci de garder tes commentaires pour toi.

Bonjour à tous. Décret n'indique pas à quel moment, il faut envoyer Dossier évaluant le parcours professionnel du candidat? Avec la demande d'inscription? Où après?
Merci

Bonsoir Mr ZEIN,
svp, dites nous est les attestations de travail et les contrats sont suffisant ou il va falloir envoyer les fiches de paye?
merci pour votre réponse.

salimus a écrit:

Hopefull a écrit: à Salimus, Amine,

Dites -moi SVP même si ma question est personnelle
Listes A, B, C,
PAA depuis 3 ans et en continue jusqu'à novembre 2014, dans un CHU, poste validant, j'ai déjà passé deux fois le concours maintenant je dois passer un concours ou un examen?? On a besoin d'un peu d'espoir surtout un concours avec un nombre minimum des candidats??
Merci cher collègue pour tous vos efforts en espérant que notre avenir sera mieux. merci auc syndicalistes et à tous les collègues.

Vous êtes éligible à l’examen (liste C) dès 2012.

Et vous avez 3 possibilités de passer cet examen jusqu’en 2016.

salut HOPFULL,
je pense que la réponse de salimus vous a satisfait , dernière ligne droite pour vous bon courage a vous et bon courage a tous les collègues .