Nouveau décret

Bonjour,c pour quand les explications des membres du syndicat ,et est ce quelqu'un d'entre vous a comprit quelque chose de concret par rapport aux modalités d'exercice dans le privé ????merci.

mima2011 a écrit:Bonjour,c pour quand les explications des membres du syndicat ,et est ce quelqu'un d'entre vous a comprit quelque chose de concret par rapport aux modalités d'exercice dans le privé ????merci.

on attend tjr !!!
- les 2 mois ou non ?
- les 3 ans ou non ?
- privé ou pas ?

Merci pour ta réponse ,pour les 3ans ,on espérait une réduction au moins a 2ans mais rien,si on est pas français ou interne étranger ,on passera comme même le test de français ,pour le privé ok mais il y'a des conditions que je n'arrive pas a comprendre ,on attend les explications du décret d'un juriste du syndicat mais en attendant le cauchemar continue,le ras le bol persiste et peut être réfléchir sur une action commune de protestation ....,que pensez vous????

Et pour les 2 mois entre 2010 et 2011 ?

Bonjour a tous,j'ai pas lu dans le décret un changement par rapport aux conditions d'inscription a la liste C,il parle de prolongation de 2 mois ,mais je ne sais pas de quoi il s'agit ....

Bonjour

Il s'agit d'un décret qui ne peut nullement modifier la loi du 1er février 2012. Il modifie et apporte juste des éléments nouveaux par rapport aux décrets précédents dont le décret du 4 mai 2012 d'application de la loi du 1er février 2012.

Il aborde la composition des commissions d'autorisation d'exercice, les délais de réponses aux demandes d'autorisation d'exercice, l'attestation de langue française, les conditions d'exercice pour être éligibles à la liste C, etc.

Le syndicat publiera un document explicatif complet sur le sujet prochainement en sachant que ce décret ne répond que partiellement aux revendications exprimées par le SNPADHUE depuis 2 ans (voir Espace Adhérent).

Pour les conditions d'éligibilité à la liste C, tout ce qui est nouveau c'est l'introduction pour la condition d'exercice d'au moins 2 mois entre le 3 août 2010 et le 31 décembre 2011 de la fonction d'attaché de recherche clinique (ARC) dans le privé pour les médecins, dans un organisme public de recherche pour les chirurgiens dentistes et dans l'industrie pharmaceutique, entre autres, pour les pharmaciens.

Jusqu'ici la fonction d'ARC devait être uniquement dans le public pour les médecins et n'était pas prise en compte pour les dentistes et les pharmaciens dans cette condition d'éligibilité à la liste C.

Pour ce qui est de la prolongation de 2 mois, c'est un autre sujet, cela concerne le délai de réponse légal d'un an de l'administration qui peut ainsi être de 14 mois.

Merci Salimus pour votre réponse. On attendra avec impatience le résumé explicatif dans l'espace adhérent.

Ils ont ajouté le statut ARC dans les conditions des 2 mois. Mais pour être en liste C il faut aussi la condition des 3 ans d'exercice. Puisque les ARC, les ingénieurs hospitaliers n'ont pas le droit de travailler en tant que PAA même s'ils satisfaisant la condition des 2 mois. Ils sont bloqué par l'exercice sous un statut médical avant Aout 2010. On est nombreux dans cette situation.

Ma question s'ils ont ajouté ARC dans les conditions des 2 mois donc pour passer en liste C il suffit de justifier 3 ans en tant que Arc? Ou il faut 3 ans dans un statut médical?

C'est embêtant quand même, on passe de 12 à 14 mois d'attente, nous qui attendions une réduction de ce délais,on se retrouve avec un rallongement de celui-ci...des gens sans nouvelles de leurs dossiers depuis plusieurs mois, sans savoir s'il est reçu ou non, complet ou non ???
Le test de langue n'est en aucun cas un problème, il suffit de le passer tout le monde l'aura, en revanche, et à mon avis, il faudra insister sur les délais, et surtout cette histoire de "services validant" voir "CHU", car nombre de nos collègues peinent à trouver des postes dans ces services (validant/chu) du coup ils continuent à être exploités en périphérie sans que leur temps de travail ne soit comptabilisé.
Bon courage à tous.

Bonjour

1- L'ajoût de l'exercice d'ARC dans le privé pour les médecins dans la condition d'exercice entre août 2010 et décembre 2011 ne profitera qu'à ceux qui ont déjà un exercice médical pré-août 2010 de plus de 3 ans et qui au cours de la période de la publication de la loi étaient partis dans le privé comme ARC et ne pouvaient donc prétendre à la liste C.
Cela pourrait concerner aussi ceux qui étaient ARC et qui ont pu avoir un poste médical avant la fin de 2012 (interprétation large de l'instruction ministérielle de mai 2012, si on peut le dire ainsi...).
Mais, effectivement, cela ne va concerner que peu de PADHUE.
La fonction d'ARC n'a pas été intégrée dans les 3 années d'exercice médical (2ème condition pour être éligible à la liste C).

2- Le décret stipule que les décisions défavorables des commissions ou de refus du Ministère doivent être motivées, ce qui est une bonne chose. Mais en même temps, il crée la confusion en considérant que l'absence de réponse après 1 an équivaut à un rejet...

- Les décisions défavorables des commissions doivent être motivées :
"La commission émet un avis à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. En cas d'avis défavorable, elle peut émettre des recommandations. Les avis sont motivés."

- L'absence de réponse à une demande d'autorisation d'exercice après un an vaut décision de rejet sauf prolongation notifiée de 2 mois :
"Les demandes présentées [...] sont formées par les lauréats des épreuves soit à l'issue de la période de fonctions prévue [...] soit avant cette date lorsqu'ils sollicitent la prise en compte de fonctions exercées avant la réussite aux épreuves.
Le silence gardé par l'autorité ministérielle pendant un an sur les demandes présentées [...] à compter de la réception d'un dossier complet, vaut décision de rejet.
Ce délai peut être prolongé de deux mois, par décision de l'autorité ministérielle notifiée au plus tard un mois avant l'expiration de celui-ci, en cas de difficulté sérieuse portant sur l'appréciation de l'expérience professionnelle du candidat.
En cas de refus, la décision du ministre chargé de la santé est motivée."

Tout cela mérite clarification, car il y a un risque de dérive avec possibilité légale de rejet de dossiers avant même qu'ils soient examinés par les commissions.
Je ne pense que ce soit l'objectif du texte mais cela peut prêter à confusion.

Et est ce que cette décision de rejet après un an de silence concerne aussi Hocsman ?

zeuszm a écrit:Et est ce que cette décision de rejet après un an de silence concerne aussi Hocsman ?

Pour la procédure Hocsman, un silence de 6 mois vaut rejet de dossier.

donc c'est bien ça ! ils vont rejeté les dossier avant même de les avoir examiner ! la preuve en est ! le mail que j'ai reçu du cng:

"Votre dossier a été réceptionné au CNG le 11/08/2014.
Les dossiers sont instruits au fur et à mesure selon leur ordre d’arrivée et en fonctions des dates de commissions fixées par le Conseil National de l’Ordre des médecins.
A ce jour, le stock de dossiers en médecine générale est assez important et le délai d’attente est de ce fait conséquent."

donc passer 6 mois ! hop à la trappe !!! et on n'en parle plus !!!

Le rejet doit être motivé (dixit le décret) et le retard de traitement de dossiers n'est pas une raison recevable de rejet d'où la contradiction.

Je ne crois donc pas à la possibilité d'un rejet sans examen préalable du dossier du candidat par la commission (au moins 1 fois).

Il faut donc penser que le Ministère s'est donné les moyens pour respecter les délais...

En MG, compte tenu du nombre important de dossiers, il n'y a pas d'audition des candidats pour gagner du temps et pouvoir examiner 50 dossiers en une demi-journée...

Par ailleurs, il y a 2 fois plus de commissions en MG pour Hocsman que pour la PAE pour pouvoir respecter les délais différents entre les 2 procédures (2 fois plus courts pour Hocsman).

Cette inégalité de traitement a été dénoncée mais sans résultats pour le moment. Seule une action en justice peut changer la règle actuelle.

Bonsoir,merci salimus pour ces explications,tu ne penses pas que ce ministère nous prend pour des bouches trous ,et essaye de nous endormir avec ces pseudo changements de lois ou de décrets ,ça ressemble a des miettes qu'on jette a des chiens affamés pour les calmer ,tu ne pense pas qu'il faudra agir rapidement par une manifestation médiatisée par exemple...parce que moi comme d'autres centaines de padhues ,nous sommes fatigués d'être exploités sous des statuts précaires sous les ordres de personnes que tu dépasses la plus part du temps d'intelligence et de connaissance ,et nous traite pas tout le temps avec respect mais on est obligés de nous taire parce qu'on attend cette appréciation comme de sérieux écoliers ,je trouve que c dramatique ....

Les manifestations et autres mouvements se préparent sur des mois et nécessitent surtout une mobilisation des concernés.

En 2011, quand la situation était explosive avec la fin de la procédure de la loi de 2006 et que les concernés se comptaient par milliers, la manifestation annoncée depuis plusieurs semaines devant le Ministère n'a rassemblé qu'une petite centaine de PADHUE, ce qui a failli remettre tout le travail de médiatisation et de négociation à l'eau si ce n'était la persévérance et la tenacité du SNPADHUE.

Quelques mois après, près de 5000 PADHUE se retrouvaient à Rungis (sans qu'aucune publicité n'ait été faite) pour passer les épreuves de la PAE dont 1900 PADHUE (20 fois les manifestants!) passaient le nouvel examen en liste C...

En tout état de cause, le syndicat est et a été toujours ouvert, à ma connaissance, à toute proposition crédible qui peut améliorer la situation des PADHUE à travers les réunions (AG, CA, réunions de collectifs ou de catégories, etc.) et les canaux d'information (site, mails, tél., etc.).

salimus a écrit:Les manifestations et autres mouvements se préparent sur des mois et nécessitent surtout une mobilisation des concernés.

En 2011, quand la situation était explosive avec la fin de la procédure de la loi de 2006 et que les concernés se comptaient par milliers, la manifestation annoncée depuis plusieurs semaines devant le Ministère n'a rassemblé qu'une petite centaine de PADHUE, ce qui a failli remettre tout le travail de médiatisation et de négociation à l'eau si ce n'était la persévérance et la tenacité du SNPADHUE.

Quelques mois après, près de 5000 PADHUE se retrouvaient à Rungis (sans qu'aucune publicité n'ait été faite) pour passer les épreuves de la PAE dont 1900 PADHUE (20 fois les manifestants!) passaient le nouvel examen en liste C...

En tout état de cause, le syndicat est et a été toujours ouvert, à ma connaissance, à toute proposition crédible qui peut améliorer la situation des PADHUE à travers les réunions (AG, CA, réunions de collectifs ou de catégories, etc.) et les canaux d'information (site, mails, tél., etc.).

Bonjour Salimus et encore merci a toi et au syndicat pour le travail que vous faites qui faut il encore une fois le rappeler est benevole.
concernant le nouveau decret permet moi de te dire comme t'as deja du le remarquer que c'est du fouttage de gueule.;
ils n'ont supprimer l'exam de francais que parce qu'ils savent parfaitement que juridiquement c'etait pas tenable.
concernant la commission, ( ou plutot fichue commission), ils sont tenu de motiver l'objet du refus Mais si pas de reponse au bout de 14 mois faut considerer que le dossier a ete rejeté...Est ce que c'est une blague?
concernant le reste? medias greve etc etc selon moi cela n'a strictement aucun interet surtout au vu du contexte social actuel, en revanche une action juridique est la seule issue si on veut vraiment faire bouger les choses.

Tres cordialement et merci pour toute l'aide que tu continues a nous apporter.

Bonjour Salimus,

Ce que je ne comprend toujours pas c'est d'avoir ajouter le statut des "ingénieurs hospitaliers" dans la conditions des 2 mois mais ils ne leurs permettent pas d'exercer ni de passer en liste C.

ça sert à quoi? Si ce statut est accepté il faut leur laisser le droit d'exercer pour accomplir les 3 ans d'exercice ou de leur accepter le droit de passer en liste C avec ce statut.

Que ce qu'ils vont faire s'ils ne peuvent ni exercer ni de passer en liste C? Merci de votre réponse

Merci Dream92. Tes interventions sur le Forum sont appréciables et aident j'en suis certain un bon nombre de PADHUE qui viennent ici trouver des réponses ou partager des idées.

Dr_House,
Il y a bien des PADHUE qui étaient ingénieurs hospitaliers et ont bénéficié de la loi 2012 en passant en liste C. Beaucoup de PADHUE qui avaient fait plusieurs années en France en tant que FFI (dans le cadre des anciennes AFS et AFSA) et ne pouvant occupé de poste de praticiens attachés associés ou d'assistant associés ont dû faire par la suite ingénieur hospitalier, attaché de recherche clinique, etc. Il était normal que ces praticiens bénéficient aussi de la liste C car ils étaient toujours en France et exerçaient dans le domaine de la santé pendant la période d'aout 2010 et décembre 2011.
C'est l'enquête menée sur le site pendant plusieurs semaines avant la publication des textes de 2012 qui a permis d'interpeller le Ministère sur les statuts oubliés jusqu'ici et sur lesquels beaucoup de PADHUE travaillaient à ce moment là. Le Ministère n'a accepté que quelques statuts parmi une longue liste (des 4 catégories de PADHUE médecins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes) et en tant qu'exercice temporaire (et non total) dans le cadre du parcours médical en France.
Nous avions en son temps beaucoup discuter de ces questions, maintenant il faut voir de l'avant ce qui peut être améliorer et c'est le travail de tous autour du syndicat.

Il faut faire qque chose et vite pour les pauvres français a DHUE qui sont en France et ne peuvent pas travailler sous aucun statue !!!

zeuszm a écrit:Il faut faire qque chose et vite pour les pauvres français a DHUE qui sont en France et ne peuvent pas travailler sous aucun statue !!!

Je signale à tous que les DFMS et DFMSA (diplômes centralisés par la Fac de Strasbourg) sont ouverts maintenant aux PADHUE de nationalité française.
Cette année 2014-2015, 596 postes sont ouverts pour les médecins et les pharmaciens biologistes.
Les PADHUE dont les dossiers sont retenus peuvent occuper un poste de FFI.

Par ailleurs, la problématique de ces praticiens est bien connue par le syndicat et a été abordée à toutes les réunions au Ministère (voir Espace-Adhérents).

Il faut voir ! Rien n'est sur avec l'administration française !!!
On nous sortira qu'on ne peux pas faire dfms en MG ou dieu s'est quoi !!!!!!

Bonjour,
La question c'est à Salimus,tu es sure que les medecins etrangers de double nationalité (française et une autre) peuvent etre admis aux DFMS ET DFMSA? Moi,Avec ma double nationalité : syrienne/française ,,à la fac de medecins de Bordeaux ils n'ont pas accepté ma candidature pour DFMSA en biologie médicale parcque ce sont des postes pour les etrangers !!!!

biologie a écrit:Bonjour,
La question c'est à Salimus,tu es sure que les medecins etrangers de double nationalité (française et une autre) peuvent etre admis aux DFMS ET DFMSA? Moi,Avec ma double nationalité : syrienne/française ,,à la fac de medecins de Bordeaux ils n'ont pas accepté ma candidature pour DFMSA en  biologie médicale parcque ce sont des postes pour les etrangers !!!!

je confirme je viens de recevoir la réponse de Strasbourg.

"Bonjour,

Les candidats de nationalité française ne peuvent pas postuler en DFMS ou DFMSA.

Bien Cordialement,"

Je crois que j'ai été induit en erreur par un document récent de la Fac de Strasbourg que je ne retrouve plus en ligne (!) et du document annexe 1L : attestation de nationalité ou de double nationalité.
La double nationalité serait alors 2 nationalités étrangères (quel intérêt à l'évoquer?) et non une nationalité étrangère et la nationalité française comme je l'avais pensé rapidement...
Est-ce qu'il y a juridiquement quelque chose à pouvoir faire pour intégrer dans cette formation les bi-nationaux (avec la nationalité française parmi les 2 nationalités) ?
Cela mérite peut-être une consultation juridique.

Bonjour
Pour répondre à Salimus
Est-ce qu'il y a juridiquement quelque chose à pouvoir faire pour intégrer dans cette formation les bi-nationaux (avec la nationalité française parmi les 2 nationalités) ?
Cela mérite peut-être une consultation juridique.

Je pense qu'il y'a une possibilité.. cette catégorie de médecins est privée de pas mal de possibilités pour intégrer la procédure et donc l'exercice de la médecine. Les médecins Français à diplôme étranger ont toujours dit qu'avoir la nationalité Française les pénalise : ils ne peuvent ni s'inscrire aux formations destinées aux médecins à diplôme étranger, ni passer les épreuves de la PAE en examen car impossibilité d'occuper un poste de FFI ou autre poste étant donné qu'ils ne remplissent pas les critères de la liste C.
L'association de médecins Français à diplôme étranger oeuvre pour enlever cette injustice dont sont victimes ces médecins : ils subissent une double peine !!
J'espère qu'une solution sera rapidement trouvée pour qu'ils puissent enfin exercer dans leur pays.