[quote="medi9419"]J’ai eu une source officiel qui parle d’une prolongation des médecins qui ont exercé avant 2010 et qui on été prolongé au mois de décembre 2016 qui vont être prolongé jusqu’à 2020
Je ne croix pas qu’il y aura une prolongation de cette loi .la ministre de la santé y est défavorable .
Elle s’oriente plutôt vers formule type une validation des acquis de l’expérience, soit accès à une pratique non dérogatoire.
Voici la reponse de la ministre de la santé a une question orale posé par un senateur Pierre Ouzoulias lors des débats sur la cadre du PLFSS Séance du 17 novembre 2017M. Pierre Ouzoulias. Nous avons été interpellés au sujet de la situation des praticiens à diplômes hors Union européenne, dits PADHUE, qui exercent dans les hôpitaux français dans le cadre de contrats précaires de courte durée, sans perspectives d’évolution ni de stabilité dans leur carrière, et pour des rémunérations souvent inférieures à celles de leurs confrères diplômés en France ou dans l’Union européenne. Ces praticiens forment, en quelque sorte, la masse des travailleurs détachés de la médecine. Ils sont détenteurs de diplômes post-doctoraux en France, mais la procédure d’autorisation d’exercice ne prend pas en considération leurs expériences dans notre pays et le nombre de postes ouverts aux candidats non résidents est pratiquement nul.
Les besoins de praticiens médicaux en France – nous l’avons dit, mais je le répète – et les inégalités d’accès aux soins dans les déserts médicaux sont grandissants.
En permettant l’exercice, jusqu’au 31 décembre 2024, aux praticiens recrutés dans les établissements de santé avant le 31 décembre 2016, notre assemblée apporterait une véritable amélioration à cette situation. Pour ces raisons, nous proposons de reconduire les épreuves de vérification des connaissances pour les praticiens, dès lors qu’ils justifient d’au moins deux mois d’exercice entre le 31 mai 2016 et la date de publication et d’avoir exercé trois ans en équivalent temps plein.La disparité des statuts des praticiens et les inégalités qu’elle entraîne ne sont plus acceptables, d’autant que nous sommes face à des professionnels de santé diplômés, disposant de diplômes et de qualifications équivalentes à leurs homologues professionnels « nationaux ». À responsabilités égales, les praticiens doivent avoir une rémunération similaire !
Ce n’est pas en continuant de recruter en contractuels les professionnels de santé diplômés hors Union européenne que nous améliorerons le service public rendu. Ces derniers ne sont pas destinés à demeurer la variable d’ajustement des plannings, notamment le soir, le week-end ou dans les services d’urgence. Tel est le sens de cet amendement
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn, ministre. Nous nous penchons actuellement sur le sujet des PADHUE. Cet amendement vise à poursuivre leur activité jusqu’au 31 décembre 2024. Or il se trouve que je travaille sur la question et que je souhaite améliorer, en 2018, la procédure d’autorisation d’exercice pour l’ensemble de ces praticiens.
Plutôt que de se limiter, comme proposé dans cet amendement, à une simple et nouvelle reconduction, en le maintenant à l’identique, d’un dispositif transitoire réservé à une catégorie spécifique de praticiens, je suis en train de concevoir une procédure prenant appui sur les acquis du troisième cycle des études médicales, tout juste rénové et sur lequel je vais engager ces praticiens, de sorte qu’ils aient, soit une validation des acquis de l’expérience, soit accès à une pratique non dérogatoire.A bon entendeur